50 ans après la nationalisation: L’Algérie a connu 4 grandes transformations du système juridique régissant les hydrocarbures

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L’Algérie, qui célèbre aujourd’hui le 50 anniversaire de la nationalisation des hydrocarbures, a connu, depuis le 24 février 1971, quatre grandes transformations de son système juridique et fiscal régissant les hydrocarbures, a indiqué, hier, le directeur de la Réglementation et des études juridiques au ministère de l’Energie, Amirali Amir.

Après les adaptations progressives du cadre règlementaire régissant les hydrocarbures, lancées dès l’indépendance, la nationalisation des hydrocarbures  a constitué le premier tournant, qui a permis à l’Algérie d’asseoir les fondements de sa législation en matière d’hydrocarbures. En effet, la première «loi fondamentale» sur les hydrocarbures a été promulguée le 12 avril 1971 (ordonnance 71-22), définissant le cadre dans lequel les compagnies internationales peuvent exercer des activités de recherche et de production des hydrocarbures en Algérie. Ainsi, les compagnies internationales pouvaient exercer des activités de recherche et de production des hydrocarbures en concluant un contrat d’association (association en participation ou société mixte) avec Sonatrach, détenir au maximum 49% des intérêts et avoir des droits uniquement sur la production de pétrole brut. Sonatrach était alors le seul propriétaire du gaz naturel découvert et du gaz associé produit et la seule compagnie internationale à assumer ce rôle en exploration. Mais la détérioration du marché pétrolier, conjuguée au manque d’attractivité de la loi de 1971, a conduit l’Algérie à revoir le cadre légal et réglementaire régissant les hydrocarbures par la promulgation, en août 1986, de la 86-14 relative aux hydrocarbures. Cette loi a introduit quatre formes d’association pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides qui donnent, toutes, lieu à la conclusion d’un contrat d’association entre Sonatrach et les compagnies internationales. Sur le plan fiscal, la loi de 1986 a prévu des allègements fiscaux, tenant compte de la situation géographique du périmètre et des techniques de production utilisées lors de la mise en production du gisement découvert. La loi donnait à Sonatrach deux rôles, à savoir un rôle commercial dans le cadre de la réalisation de son programme de développement et en même temps elle assurait pour le compte de l’Etat la promotion du domaine minier. En 1991, la loi de 1986, poursuit M. Amirali, a connu un «amendement fondamental», par l’extension du domaine de l’association au gaz naturel, aux gisements découverts par Sonatrach  et non exploités, ainsi que l’introduction de la possibilité de recourir à l’arbitrage international en cas de litiges opposant Sonatrach  à son associé étranger nés de l’interprétation ou de l’exécution du contrat d’association. La troisième transformation majeure est intervenue en 2005, par l’avènement d’une nouvelle loi sur les hydrocarbures couvrant l’ensemble des activités amont et aval pétroliers, à l’exception de la distribution du gaz sur le marché national qui est régie par la loi sur l’électricité. Le régime fiscal de la loi de 2005, qui a séparé les prérogatives de puissance publique du rôle commercial avec la création d’entités de régulation indépendantes, était basé sur une taxe similaire à un loyer en fonction de la superficie, une redevance modulée en fonction du niveau de production et de la zone, une taxe sur le revenu pétrolier en fonction du seuil de production cumulée valorisée (chiffre d’affaires) et un impôt sur le résultat similaire à l’impôt sur le bénéfice du régime général. La loi prévoyait une seule forme de contrat, à savoir le contrat de recherche et ou d’exploitation des hydrocarbures, avec les attributs qui s’apparentent à un régime de concession. En 2006, cette loi est amendée, avant même sa mise en œuvre, pour notamment imposer la participation obligatoire de Sonatrach à un minimum de 51% dans tout contrat et introduire la taxe sur les profits exceptionnels. Cependant, devant le «manque d’attractivité» du domaine minier relative aux hydrocarbures et la nécessité d’intensifier l’effort d’exploration pour garantir l’approvisionnement des besoins nationaux à long terme, poursuit M. Amirali, le gouvernement algérien a procédé, en 2013, à un nouvel amendement de la loi de 2005. L’objectif principal était d’introduire de nouvelles dispositions spécifiques à la prise en charge de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que des mesures fiscales incitatives avec la révision de la méthodologie de détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier. L’activité transport par canalisation des hydrocarbures et des produits pétroliers est devenue une exclusivité de Sonatrach. «Malheureusement, en raison de facteurs endogènes et exogènes qui ont limité l’attractivité de notre domaine minier, la loi de 2005 n’a pas produit les effets escomptés», ce qui a poussé le gouvernement à introduire, en 2019, une nouvelle loi des hydrocarbures. Cette nouvelle loi devra, selon lui, favoriser le développement et l’exploitation sûre, durable et optimale des ressources en hydrocarbures, y compris les ressources non-conventionnelles et l’offshore, satisfaire les besoins en énergie de la collectivité nationale, assurer la sécurité de son approvisionnement à long terme et promouvoir la préservation et la protection de l’environnement, tout en garantissant la sécurité des personnes et des installations.

La nationalisation des hydrocarbures, un acquis à préserver La nationalisation des hydrocarbures, consacrant la souveraineté nationale sur les ressources naturelles, est un acquis à préserver, en faisant de Sonatrach un puissant acteur énergétique national et international, afin d’assurer l’indépendance énergétique du pays à long terme, a indiqué l’expert pétrolier Mourad Preure. «L’objectif sera aujourd’hui, dans l’esprit du 24 février, de construire un puissant acteur énergétique national, Sonatrach, qui s’imposera parmi les leaders de la transition énergétique dans le monde. Il assurera ainsi l’indépendance énergétique à long terme de notre pays, accroîtra les ressources financières de l’Etat et entraînera dans son sillage un puissant écosystème dédié à l’énergie qui, en retour, renforcera de manière déterminante et sa position concurrentielle et la puissance de la nation dans le monde». L’Algérie devrait aussi, selon l’expert, profiter de la fenêtre d’opportunités ouverte par la crise qui affecte l’économie mondiale et, par incidence, l’industrie pétrolière, pour donner un élan décisif à son industrie énergétique nationale. Dans ce sens, l’expert recommande notamment d’élargir les perspectives de Sonatrach qui doit «opérer sa mue» pour devenir la grande compagnie énergétique qui permettra à l’Algérie de s’engager avec succès dans les challenges technologiques du nouveau millénaire et de réussir sa transition énergétique. Il s’agit aussi de la renforcer aux plans technologique et managérial et la soutenir pour lui permettre de se projeter sur des théâtres d’opération internationaux, détenir des réserves pétrolières à l’étranger, s’intégrer dans l’aval gazier et la génération électrique sur ses marchés stratégiques en Europe et se déployer dans les renouvelables en profitant des avantages comparatifs naturels de l’Algérie. Pour cela, la Compagnie doit rechercher des alliances avec des entreprises leaders, notamment européennes, mises en difficulté par la concurrence asiatique, dont «la survie est aujourd’hui en question», et ce, via des filiales communes, jusqu’à des liens de capital.

Le sous-sol algérien réserve de «bonnes surprises» pour l’exploration Preure estime, par ailleurs, que le domaine minier algérien est prospectif incontestablement et que le sous-sol est encore riche en ressources et «réserve de bonnes surprises pour l’exploration», soulignant la nécessité d’encourager le partenariat international pour son développement et sa mise en valeur. Il évoque, à ce propos, les avantages de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, dont le contrat de partage-production, notant que ce dernier est familier des compagnies internationales et présente l’avantage de préserver la souveraineté nationale sur les ressources, tout en reportant le risque et l’effort d’investissement sur le partenaire étranger de Sonatrach. Selon lui, l’investissement étranger y trouvera, dans cette loi, un «encouragement réel, ce qui soulagera Sonatrach qui en tirera un grand bénéfice». Parallèlement, l’expert a mis en avant la nécessité de contenir la demande énergétique nationale, jugeant que son développement exponentiel est «injustifié et fortement dommageable» pour l’économie. Cette demande exerce, par ailleurs, soutient-il, «une forte pression sur Sonatrach qui doit faire face au double défi de satisfaire les besoins nationaux et accroître ses exportations pour financer l’économie nationale», sur fond de désinvestissement dans l’amont algérien quinze ans durant et l’exploitation excessive des gisements. Face à cette situation, l’expert insiste sur la nécessité de reprendre le développement des ressources conventionnelles connues en pétrole et gaz et relancer l’exploration de nouvelles ressources dans laquelle le partenariat jouera un rôle clé. «Il faut s’engager de manière volontariste et visionnaire dans la transition énergétique en développant massivement les énergies renouvelables notamment le solaire.» Cette transition doit être considérée comme une ambition industrielle entrainant, sous la direction d’un champion national Sonatrach, universités et entreprises nationales. Il faut aussi, , maitriser toute la chaine de valeurs allant depuis la production des cellules photovoltaïques en silicium jusqu’à la fabrication de batteries lithium-ion et viser des partenariats stratégiques avec des leaders technologiques internationaux.

Synthèse N.I. / Ag.