Activités spatiales: Le projet de loi permettra à l’Algérie de  contrôler les activités qui engageraient sa responsabilité internationale

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Le ministre des Relations avec le Parlement,  Fethi Khouil, a indiqué, hier à Alger, que le projet de loi relatif aux  activités spatiales vient combler un vide juridique pour permettre à l’Etat algérien de contrôler ses activités, qui pourraient engager sa responsabilité internationale.

Répondant, au nom du Premier ministre, aux questions des membres du  Conseil de la Nation, M. Khouil a déclaré que le projet de loi en débat « vient combler un vide juridique pour permettre à l’Etat de contrôler ses activités, qui pourraient engager sa responsabilité internationale », tout  en assurant la faisabilité et la pérennité de cette activité, devenue « un outils incontournable pour garantir sa sécurité et son développement ». Le ministre a rappelé, dans ce sens, le rôle de l’Agence spatiale algérienne (ASAL), créée en 2002, et le lancement de plusieurs satellites  dans le cadre du programme spatiale nationale (206-2020) à l’image d’Alcomsat-1, lancé en décembre 2017. Dans le même sillage, le ministre a évoqué les différentes activités de l’ASAL, particulièrement au niveau africain, précisant qu’elle contribuait à « la promotion du développement continental en coopérant avec  l’observatoire du Sahara et du Sahel et certains pays africains en vue de l’exécution du projet relatif au groupe de satellites d’observation de la terre et de gestion des ressources africaines. En réponse à une autre question sur la détermination des responsabilités et les modalités de l’identification des dommages pouvant se produire à  cause des objets spatiaux, M. Khouil a fait savoir que ce genre de problèmes est traitée, au cas par cas, conformément aux traitées internationaux. A la question de savoir pourquoi l’Agence n’était pas rattachée au ministère de la Défense au vu de rôle dans la préservation de la sécurité nationale, au lieu Premier ministère, le ministre a expliqué que le Conseil  d’administration de l’ASAL regroupe des représentants de tous les secteurs y compris le ministère cité et qui peuvent tous émettre des avis et apporter une contribution directe et effective. Pour rappel, l’ASAL, est un établissement national à caractère spécifique, chargé de la conception et de la mise en œuvre de la politique nationale pour la promotion et le développement de l’activité spatiale nationale »,  afin de « contrôler les activités qui lui incombent une responsabilité internationale ». L’Agence « met en œuvre le Programme spatial national (PSN), adopté par le gouvernement en 2006, définissant la stratégie nationale de développement de l’activité spatiale en Algérie ». Ce programme s’appuie sur « un plan d’actions qui identifie les projets d’applications spatiales, les projets de systèmes spatiaux les mieux adaptés aux préoccupations nationales, les projets de réalisation  d’infrastructures spatiales, l’acquisition d’équipements spécifiques, et l’ensemble des moyens et ressources susceptibles de mener à bien sa mise en œuvre ». Le Conseil des ministres avait mis en avant, en décembre 2008, la détermination de l’Algérie à poursuivre son programme spatial à travers l’élaboration d’études pour le lancement d’autres satellites de dernière génération dans le cadre d’un nouveau programme spatial national 2020-2040. La maîtrise et le développement des outils spatiaux, notamment des  algorithmes de traitement d’images et de positionnement permet ainsi à l’Algérie, qui prévoit le lancement de plusieurs autres satellites de dernière génération, dont Alcomsat 2 -devant être réalisé exclusivement par des compétences algériennes-, de poursuivre son PSN à l’horizon 2040. Le projet de loi relatif aux activités spatiales, qui sera soumis mercredi prochain au vote à la chambre haute du Parlement, consacre « le monopole exclusif » de l’Etat, et prend en charge également les questions liées à sa responsabilité en cas de dommage ainsi que les mesures à prendre en cas de  retombée d’objets spatiaux sur le sol national ». Le projet de loi consacre également « l’obligation d’instituer un registre national pour l’immatriculation des objets spatiaux lancés dans l’espace extérieur », et couvre « les aspects liés à la prévention des risques spatiaux et en cas de sinistre ». Ces aspects qui n’étaient pas prévus dans la législation nationale, complèteront ainsi les dispositions de la loi 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable. L’activité spatiale est exercée, tel que prévoit l’article 2 du projet de  loi, dans le cadre de « l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique au service du développement durable et du bien être de la communauté, de la sécurité des personnes et des biens, de la protection de la santé publique et de l’environnement pour un développement socio-économique national durable, outre le respect des engagements internationaux de l’Algérie ». Les activités spatiales incluent, selon l’article 3 du même texte, « les activités d’étude, de conception, de fabrication, de développement, de lancement, de vol, de guidage, de maîtrise et de retour d’objets spatiaux ».  

N.I