APN: Le projet de loi relatif aux activités spatiales devant les membres du conseil

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Le Conseil de la nation poursuivra ses travaux,  aujourd’hui en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte  de loi relatif aux activités spatiales. Le ministre des Relations avec le Parlement répondra, lors de cette  séance, aux interventions des membres du Conseil de la nation autour de ce texte de loi adopté par l’Assemblée populaire nationale (APN), le 24  février dernier.

Ce texte consacre  » le monopole exclusif » de l’Etat sur les activités spatiales » et  » l’obligation d’instituer un registre national pour  l’immatriculation des objets spatiaux lancés dans l’espace extérieur ». Structurée en 24 articles, cette loi intervient en vue de couvrir les aspects liés à la prévention des risques spatiaux et à l’intervention en  cas de survenance d’un sinistre. Ces aspects qui n’étaient pas prévus dans la législation nationale, complèteront ainsi les dispositions de la loi 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à  la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable. L’article 2 du projet de loi énonce que l’activité spatiale est exercée dans le respect des principes de  » l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique au service du développement durable et du bien être de  la communauté, de sécurité des personnes et des biens, de protection de la santé publique et de l’environnement pour un développement socio-économique national durable et du respect des engagements internationaux de l’Algérie ». Les activités spatiales sont, selon l’article 3 du texte de loi,  » les  activités d’étude et de conception, de fabrication et de développement, de lancement, de vol ou de guidage, de maîtrise et de retour d’objets spatiaux ». L’exposé des motifs explique, par ailleurs, que l’Algérie, s’est dotée en 2002, de l’Agence spatiale algérienne (ASAL), établissement national à caractère spécifique, chargé de la conception et de la mise en œuvre de la  politique nationale pour la promotion et le développement de l’activité spatiale nationale ». L’Agence « met en œuvre le Programme spatial national (PSN), adopté par le gouvernement en 2006, définissant la stratégie nationale de développement de l’activité spatiale ». Ce programme s’appuie sur  » un plan d’actions qui identifie les projets d’applications spatiales, les projets de systèmes spatiaux les mieux adaptés aux préoccupations nationales, les projets de réalisation d’infrastructures spatiales et d’acquisition d’équipements spécifiques, et  l’ensemble des moyens et ressources contribuant au succès de sa mise en œuvre ».

N.I