Application des règles du Droit international : Chenine met en avant, à Belgrade, le rôle du Parlement algérien

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Mr Slimane Chenine President de l'Assemblée populaire nationale. Ph :Fateh Guidoum / PPAgency

Le président de l’Assemblée populaire nationale  (APN), Slimane Chenine, a mis en avant, lundi à Belgrade (Serbie), le rôle  du Parlement algérien dans « l’application des règles du Droit  international, la consécration des principes de la Charte des Nations Unies  et la cristallisation des objectifs de la ratification des différentes  conventions internationales par l’Algérie « .

Dans une allocution aux travaux de la 141e Conférence de l’Union  interparlementaire (UIP) sur « Consolidation du Droit international: les  rôles et mécanismes parlementaires, et contribution de la coopération  régionale », M. Chenine a indiqué que le Parlement algérien « veille à mettre  en place des législations conformes ou adaptées au Droit international. Il  s’agit de tous les textes garantissant la consécration des droits de  l’Homme et des libertés en adéquation avec les engagements  internationaux de l’Algérie ». Le Parlement algérien « s’attèle à enrichir le système juridique national  dans divers domaines, y compris la consécration de la démocratie, le  développement durable, la mise en place de règles et mécanismes de  l’exercice effectif des droits et libertés, la garantie de la participation  de la société civile aux divers volets de l’action politique, la promotion  de la logique d’égalité des chances, la prévention et la lutte contre la  corruption, la lutte et la prévention contre le terrorisme et les crimes y  afférents, outre la préservation de l’environnement, dans le respect des  engagements internationaux de l’Algérie résultant de la ratification des  différentes conventions onusiennes, africaines et arabes », a-t-il précisé. Soulignant l’apport du Parlement algérien dans la mise en place d’un  système juridique garantissant aux citoyens le droit de participation à  l’action politique, M. Chenine a rappelé le vote, il y a quelques semaines,  de deux lois organiques, en l’occurrence la loi organique relative au  régime électoral, dont les amendements consacrent la démocratie, la  régularité et la transparence des élections, selon les standards  internationaux, et la loi portant création de l’Autorité nationale  indépendante des élections (ANIE) permettant d’amorcer une nouvelle étape  dans la dynamique démocratique nationale, à travers la stipulation de  garanties inédites en matière d’acte électoral. Le président de l’APN a souligné que ces deux lois organiques entraient  dans le cadre de la « concrétisation effective des revendications du Hirak,  qui a subjugué le monde par son pacifisme », affirmant que « dans le respect  des dispositions constitutionnelles et de ses engagements internationaux,  l’Etat s’est employé à encadrer ce Hirak pacifique, à protéger et à  accompagner le peuple dans la réalisation de ses revendications et à  contrecarrer toute instrumentalisation ou manœuvre de pourrissement ». « Des citoyens continuent à manifester depuis sept mois sans effusion de  sang ni affrontements avec les forces de sécurité. Les revendications des  citoyens ont été transmises aux représentants du peuple au Parlement,  lequel a répondu promptement par la promulgation de ces deux textes  législatifs qui assurent la transparence et la régularité de l’élection du  président de la République le 12 décembre prochain », a soutenu M. Chenine. Et d’ajouter que la Constitution algérienne « a conféré au Parlement un  rôle majeur et central en matière d’instauration et de renforcement de la  démocratie et de l’Etat de droit, deux principaux objectifs du Droit  international, et consacré également la primauté du Droit international sur  la législation nationale ». Le président de l’APN a, à cet égard, rappelé qu’après le recouvrement de  la souveraineté nationale, l’Algérie s’est attelée à « inscrire dans la Constitution son adhésion à la Déclaration universelle des droits de  l’homme de 1948 et à toute organisation internationale répondant aux  aspirations du peuple algérien, convaincue de la nécessité de la  coopération internationale », et ce, a-t-il dit, en vertu de l’article 11 de  la Constitution de 1963. De plus, en vertu de la Constitution en vigueur, l’Algérie souscrit aux  principes et objectifs de la Charte des Nations Unies et úuvre au  renforcement de la coopération internationale et au développement des  relations amicales entre les Etats, sur la base de l’égalité, de l’intérêt  mutuel et de la non-ingérence dans les affaires intérieures, a-t-il ajouté. L’Etat algérien ne s’est pas contenté de « constitutionnaliser les  principes élémentaires de l’Organisation des nations unies (ONU) et des  suprêmes du Droit international, allant bien au-delà, suite à sa  ratification de la plupart des chartes, conventions et instruments  internationaux relatifs à la protection et promotion des droits de l’Homme,  jusqu’à la consécration et l’adoption des droits essentiels et des libertés  fondamentales de l’Humain, en vertu de pas moins de 40 articles de sa  Constitution », a-t-il encore rappelé.  « L’Algérie est l’un des rares pays à constitutionnaliser les droits de  l’Homme, adoptant ainsi les normes  et règles du Droit international des  droits de l’Homme », a-t-ii ajouté.  Les réformes constitutionnelles en Algérie ont également « conforté » la  place du pouvoir juridique et accordé de larges droits à l’opposition  politique, qui jouit d’une grande liberté d’initiative et de capacité  d’influence en matière de légifération, de contrôle politique et de  participation à la diplomatie parlementaire », a-t-il fait savoir ajoutant  que ceci « s’illustre » à travers sa présidence, en tant que membre de  l’opposition, de la Chambre basse du Parlement, ce qui est, a-t-il dit « une  première dans l’histoire de l’Algérie ».  Saluant la défense constante de l’Algérie des principes et objectifs du  Droit international, M. Chenine a estimé que « les profondes mutations  géostratégiques que connaît le monde aujourd’hui ont donné lieu à des  conceptions différentes au sujet de la mise en pratique du Droit  international, notamment lorsqu’il s’agit du respect de la souveraineté des  pays, d’où la nécessité, a-t-il dit, « d’une réflexion et d’un travail sur  des réformes profondes des organisation de gouvernance mondiale, en vue de  garantir la paix et la sécurité internationales, préserver aux pays leurs  viabilité et souveraineté, aux peuples leur dignité et aux citoyens leurs  droits et humanité ».