Après son adoption par les députés: Le projet de révision constitutionnelle aujourd’hui devant les membres du Sénat

0
140

Après son adoption jeudi dernier par les députés de l’APN, le projet de loi relatif à la révision constitutionnelle sera soumis, aujourd’hui, devant les membres du Conseil de la nation pour examen et adoption.

Le projet de  révision de la Constitution constitue un des principaux engagements politiques du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à instaurer un État moderne à travers une «réforme globale» de ses institutions. La révision de la Constitution permettra de «concrétiser les engagements décidés pour l’édification de la nouvelle République à la faveur d’une réforme globale de l’État et de ses institutions», a affirmé le Premier ministre, Abdelaziz Djerad. Son objectif est «l’instauration d’un État moderne s’employant à servir le citoyen et à rétablir sa confiance, un État où la vie politique est régie par les principes de transparence, de régularité, de reddition de comptes et de compétence et qui sépare l’argent de la politique et lutte contre la corruption», a-t-il souligné. Djerad a ajouté que la nouvelle mouture de la Loi fondamentale vise à mettre l’Algérie «à l’abri des dépassements autocratiques et hégémoniques qu’elle a connus par le passé». «Le projet de révision constitutionnelle amorcera des réformes structurelles profondes dans le mode de gestion des affaires de l’État et luttera contre toutes pratiques négatives allant à l’encontre de l’état de droit,  à l’instar de la bureaucratie, du népotisme, du régionalisme et de la corruption, en vue d’asseoir les fondements d’un État politiquement fort, économiquement prospère et socialement équitable», a précisé le Premier ministre lors de la plénière consacrée au vote du projet de révision constitutionnelle par les députés. Ce projet «instaure une véritable séparation des pouvoirs et réhabilite le pouvoir législatif et renforce sa position et ses prérogatives», a-t-il dit. Il instaure également «une étroite collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif, à la faveur de l’attachement strict de chacun des pouvoirs à ses prérogatives constitutionnelles, en vue de servir les intérêts suprêmes du pays et préserver l’unité nationale pour une prospérité pérenne du pays».

Le projet de révision constitutionnelle consacre «l’indépendance du pouvoir judiciaire, jette les bases, établit les mécanismes d’une consécration effective de la volonté populaire, exprimée durant le Hirak authentique béni et libère ce pouvoir judiciaire de toutes restrictions pour que les institutions de l’État soient au service du peuple et un rempart pour protéger les droits des citoyens et l’argent public», a-t-il poursuivi. Pour le Premier ministre, ce projet «permettra de concrétiser les engagements décidés pour l’édification de la nouvelle République, à la faveur d’une réforme globale de l’État et de ses institutions, un État moderne qui regagne la confiance du citoyen où la vie politique est régie par les principes de transparence, de régularité, de reddition de compte et de compétence, qui sépare l’argent de la politique et lutte contre la corruption». Ce projet permettra également de «moraliser la vie publique et politique, à travers la mise en place de mécanismes institutionnels et juridiques efficaces pour la lutte et la répression de la corruption et des corrompus et le tarissement de ses ressources, en s’écartant de tout cas de conflit d’intérêts ou de trafic d’influence». Ce texte «réhabilite la société civile à travers la constitution d’une société civile libre et active, promeut la démocratie participative, en favorisant la participation de tous les citoyens sans exclusion aucune, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques et consacre réellement le principe de contrôle populaire de la gestion des affaires publiques».

Le projet «s’inscrit en droite ligne des exigences de l’édification de l’État moderne et répond aux revendications du Hirak populaire authentique béni» Adopté le 6 septembre en Conseil des ministres présidé par le président Abdelmadjid Tebboune, le projet de révision de la Constitution a été élaboré à la lumière des éléments sélectionnés par le comité d’experts chargés de la révision constitutionnelle, parmi les propositions reçues de la part des différentes franges de la société, de personnalités nationales et de forces politiques, et dont le nombre s’élève à 5 018. Le projet «s’inscrit en droite ligne des exigences de l’édification de l’État moderne et répond aux revendications du Hirak populaire authentique béni», a déclaré le Président Tebboune lors du Conseil des ministres, affirmant avoir veillé à ce que la Constitution, dans sa nouvelle mouture, soit «le plus largement consensuelle», en dépit des entraves imposées par la crise sanitaire. Mettant en exergue la crise de confiance entre gouvernants et gouvernés, née du phénomène de la corruption, il a soutenu que le règlement de cette crise est une «condition sine qua non» à l’édification de l’Algérie nouvelle où ceux qui enfreignent la loi ne seront protégés «ni par leur immunité, ni par leur influence». Le texte adopté, jeudi, par les membres de l’Assemblée populaire nationale comprend une série de propositions réparties sur six axes. Il s’agit des «droits fondamentaux et libertés publiques», du «renforcement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs», de «l’indépendance de la justice», de «la Cour constitutionnelle», de la «transparence, prévention et lutte contre la corruption» et de «l’Autorité nationale indépendante des élections». En matière de droits fondamentaux et liberté publiques, le texte introduit une disposition portant obligation aux institutions et pouvoirs publics de respecter les dispositions constitutionnelles en relation avec les droits fondamentaux et les libertés publiques et interdit de limiter ces droits et libertés qu’en vertu d’une loi et pour des raisons liées à la protection de l’ordre public et la protection d’autres droits et libertés consacrés par la Constitution. Il consacre constitutionnellement la liberté de la presse sous toutes ses formes et interdit le contrôle préalable sur cette liberté. Le texte dispose aussi que la loi ne doit pas comporter des dispositions de nature à entraver la liberté de création des partis politiques. Dans le domaine de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le texte de loi prévoit, entre autres, la limitation du mandat présidentiel à deux mandats successifs ou séparés et la consolidation de l’institution du chef de gouvernement. Dans le chapitre consacré au gouvernement, figure un nouvel article (103), disposant que «le gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité présidentielle» et par «un chef du gouvernement lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité parlementaire». Le document prévoit, en outre, la limitation du mandat parlementaire à deux mandats, la suppression du droit de légiférer par ordonnances durant les vacances parlementaires et l’obligation faite au gouvernement de faire accompagner les projets de lois par des textes réglementaires d’application, faute de quoi les projets de lois ne seront pas inscrits à l’ordre du jour du Parlement. Plusieurs lois adoptées dans le passé par le Parlement n’ont jamais été appliquées en raison de l’absence de textes d’application. À propos de l’indépendance de la justice, le texte stipule son renforcement à travers la constitutionnalisation du principe de l’inamovibilité du juge du siège. Dans le même ordre d’idées, le ministre de la Justice et le Procureur général près la Cour suprême ne fait plus partie du Conseil supérieur de la magistrature, au sein duquel il est prévu que siègent deux représentants syndicaux des magistrats et le président du Conseil national des Droits de l’Homme. Le texte prévoit, en outre, d’instituer une Cour constitutionnelle en lieu et place du Conseil constitutionnel. Il propose, également, la constitutionnalisation de l’Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et de l’Autorité nationale indépendante des élections. Le document consacre le Conseil national économique, social et environnemental (art. 209) en tant que «cadre de dialogue, de concertation, de proposition, de prospective et d’analyse dans le domaine économique, social et environnemental, placé sous l’autorité du président de la République». Il institue un Observatoire national de la société civile (art. 213), un organe consultatif placé auprès du président de la République qui «émet des avis et recommandations relatifs aux préoccupations de la société civile» et une Académie algérienne des sciences et des technologies, un «organe indépendant à caractère scientifique et technologique». Le texte de loi comprend, par ailleurs, des propositions hors axes, notamment la constitutionnalisation du mouvement populaire du 22 février 2019 dans le préambule de la Constitution, la prohibition du discours haineux et de discrimination, l’insertion de Tamazighte comme disposition qui ne peut faire l’objet de révision, la constitutionnalisation de la participation de l’Algérie à des opérations de maintien de la paix sous les auspices des Nations unies et de la participation de l’Algérie à la restauration de la paix dans la région dans le cadre d’accords bilatéraux.

  1. Benslimane