Chaînes de production d’occasion : Restrictions douanières à leur importation

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Les services douaniers ont préparé un plan élaboré pour contrôler les équipements d’occasion qui seront prochainement importés, selon ce que l’on appelle les «chaînes de production d’occasion», à travers l’imposition d’un contrôle initial des documents, il s’agit de la licence d’importation et du dossier prouvant les années d’ancienneté des appareils, avec possibilité de recourir à un expert international pour évaluer l’âge de ces équipements, en plus d’un autre contrôle intervenant pendant le processus douanier, et ce, par l’installation d’une délégation douanière pour visiter les usines, et inspecter le matériel après son installation, et contrôler son adéquation à l’activité et sa conformité avec ce qui est inclus dans le cahier des charges. 

Selon des sources douanières, le processus de suivi se déroulera en trois étapes, le contrôle initial via la vérification des documents apportés par les opérateurs économiques intéressés par l’activité d’importation. Les appareils concernés par l’importation sont liés aux matériels de construction, aux travaux publics, à l’agriculture, à l’arrosage et aux carrières, à travers l’obtention obligatoire d’une licence d’importation, et la présentation d’un dossier prouvant que l’appareil n’a pas plus de 3 ans, à titre d’exemple. En outre, les services douaniers peuvent demander une expertise technique pour déterminer l’âge des équipements et machines importés. Ces procédures sont suivies par l’étape du contrôle effectif des marchandises pendant le processus douanier, puis par le contrôle ultérieur, lorsqu’une délégation des services des douanes se rend au siège de l’usine après avoir installé le matériel importé, pour s’assurer de l’état de préparation et de l’âge de ces appareils, mais aussi de la capacité d’activité et de sa conformité avec le dossier de documents déposé auprès des services concernés. Des sources du secteur douanier ont déclaré que le processus d’importation des chaînes de production usagées était effectué dans le passé avant qu’ils soient arrêtés par la suite, car les mêmes services exigeaient que le client intéressé par le processus possède une licence établi par un bureau d’expert international pour importer des appareils d’occasion pour une ré-exploitation et réutilisation. Il était également nécessaire de saisir ces fournitures en une seule fois dans le conteneur, et pas en plusieurs lots, d’autant plus que ces équipements ont été livrés démontés en Algérie, et réinstallés au niveau de l’usine. La réimportation de ces équipements a été légalisée par l’article 37 de la loi de finances pour l’année 2021, mais les services douaniers attendent les décrets réglementaires encadrant le processus et qui déterminent comment ces équipements entreront, sachant que ces textes réglementaires sont censés être délivrés en quelques jours, d’autant plus que le ministère de l’Industrie a nommé il y a deux semaines un comité technique chargé d’étudier les demandes d’octroi de licences douanières pour des lignes de production et des équipements renouvelés, conformément aux dispositions du décret exécutif N ° 320-2020, qui précise les conditions et les modalités d’octroi d’une licence douanière pour les lignes de production et les équipements qui ont été renouvelés dans le cadre des activités de biens et services. Ce cadre réglementaire vise à offrir des opportunités d’importer des lignes complètes ou des équipements reconditionnés ou d’occasion en bon état de fonctionnement, avec des coûts moindres et à la portée des opérateurs économiques locaux, et ce, dans le cadre de l’effort de relance de la machine de production nationale.

M.W. Benchabane