Cour des Comptes : Adoption d’un nouveau mécanisme pour le suivi des  recommandations annuelles

0
677

 Le président de la Cour des Comptes, Abdelkader  Benmaarouf, a annoncé hier  à Alger l’adoption d’un nouveau mécanisme pour assurer le suivi des recommandations contenues dans les rapports  annuels de cette instance concernant la mise en œuvre du budget général.

« La Cour des Comptes ne se contentera, désormais, plus d’élaborer  uniquement des recommandations, mais elle procédera, également, au suivi de  leur mise en oeuvre en établissant un contact permanent avec les  responsables concernés pour les soutenir et les assister », a fait savoir M.  Benmaarouf lors de son audition par la Commission des finances et du budget  de l’Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre de l’examen du  projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2016. Le rapport annuel comprendra, a-t-il souligné, un exposé sur l’état  d’avancement de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le  rapport annuel de l’année précédente. Dans son rapport d’évaluation sur l’avant-projet de loi portant règlement  budgétaire de l’exercice 2016, la Cour des Compte a formulé 25   recommandations dont 18 contenues dans les précédents rapports ( y compris  7 reformulées) contre 7 nouvelles recommandations.  C’est pourquoi, les membres de la Commission des finances et du budget se  sont interrogés sur le rôle de la Cour des Compte dans le contrôle des  deniers publics, au regard du non respect de ces recommandations. A ce propos, M. Benmaarouf a affirmé que la Cour des comptes jouait, à la  base, un rôle consultatif de soutien au contrôle parlementaire sur le  pouvoir exécutif, rappelant que « son rapport annuel n’a pas été élaboré  pour criminaliser les responsables mais plutôt pour mettre l’accent sur les  dysfonctionnements ayant marqué la mise en œuvre du budget et des  opérations effectuées en dehors des normes de bonnes performances et de  fonctionnement ».   « La Cour des comptes effectue son rôle en matière de prévention de la  corruption à travers sa contribution dans l’amélioration de la mise en  œuvre du budget », a déclaré M. Benmaarouf appelant à l’adoption d’une  nouvelle approche en termes d’utilisation des deniers publics en s’appuyant  sur l’identification des risques notamment en ce qui concerne les marchés  publics. Il a mis en avant l’importance de la numérisation pour une meilleure  maitrise du budget général qui permet la collecte d’informations précises  en temps réel. Le rapport d’évaluation de la Cour des comptes sur le projet de loi  portant règlement budgétaire de l’exercice 2016 a mentionné plusieurs  observations concernant la mise en oeuvre du budget, telle la faible  consommation des affectations dans certains secteurs, le grand nombre de  postes vacants ainsi que les dettes accumulées de certains départements  ministériels et la réévaluation des projets. A ce propos, M. Benmaarouf a fait savoir que le rapport ne jugeait pas  systématiquement les gérants, vu l’existence d’autres facteurs objectifs  justifiant ces dysfonctionnements. Concernant les postes vacants, les chiffres figurant dans le rapport  doivent être pris en compte « avec réserve », au vu des grandes difficultés  pour les administrations publiques en termes de recrutement pour les postes  techniques, en raison de plusieurs causes, dont l’éloignement et les  salaires inadéquats à ce qui est convenu sur le marché du travail  actuellement.  Pour ce qui est de la réévaluation, certains gestionnaires inscrivent les  projets au coût le plus minimum possible, afin de s’assurer de sa  validation par les autorités supérieures, ce qui entraîne la révision  d’office des affectations qui lui ont été allouées. Le président de la Cour des comptes a estimé que l’année 2016 avait  enregistré « certains progrès » dans la gestion du budget, notamment en ce  qui a trait à l’amélioration de la couverture du déficit.  « 2016 a été une année de stabilité financière et budgétaire de l’Etat  (…), le Gouvernement ayant pu contribuer à la réglementation de la  question du déficit », a-t-il ajouté.  Selon le rapport, la réduction de 12,29% des dépenses en termes de mise en  oeuvre et une légère reprise des recettes budgétaires (10,13  %), ont  contribué à la réduction du déficit budgétaire à  1.517,36 milliards DA,  représentant ainsi 46,8 % seulement du déficit prévu par la Loi de finances  de l’année 2016 et un recul de 46,96 %, comparativement aux réalisations du  budget de 2015.

M.M