Débat sur la LFC Les députés demandent l’annulation de la taxe sur les véhicules

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Plus de 140 interventions ont été programmées lors de la séance plénière de l’APN consacrée, hier, à l’examen du projet de loi de finances complémentaire pour 2018.   L’article 6 qui prévoit le rétablissement d’une TVA de 19 % sur les véhicules montés localement s’est taillé la part du lion dans les interventions.

   Une convergence s’est dégagée au sein des députés de la majorité et de l’opposition sur l’importunité de cette taxe. Mais paradoxalement cela n’a pas empêché les élus de critiquer les concessionnaires coupables, à leurs yeux, de s’enrichir sur le dos des consommateurs. Hakim Berri du RND, a ouvert le bal des critiques en contestant cette mesure. « Comment introduire une taxe sur les véhicules alors que la taxe sur la fortune n’a pas été adoptée dans la loi des finances de 2018 », s’est-il interrogé, avant de déplorer que « cette TVA soit infligée au simple citoyens ».   Mustapha Nacer du même parti soutient que l’aspect social n’a pas été pris en compte dans cet article. La taxe viendra, selon lui, renchérir encore le prix des véhicules déjà « exorbitant ».   Pour les partis des travailleurs au lieu de réappliquer cette TVA de 19%, il aurait été préférable de revoir à la hausse l’Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) au moins de 26% au lieu de 17%. Djelloul Djoudi a estimé qu’il existe d’autres solutions pour renflouer les caisses de l’Etat, entre autre l’amélioration du système de recouvrement de la fiscalité et des crédits. Nadji Tamrabet, de l’union Ennahda-Bina et Adala a souligné que son parti introduira deux amendements dont le premier pour supprimer cette TVA et le second pour la révision à la hausse de l’IBS en fonction des chiffres d’affaires réalisés. Plus catégorique, le RCD rejette en bloc la LFC.   Son député Ouamar Saoudi qui est membre de la commission des finances précise toutefois que la réinstauration de cette TVA « peut impliquer un arbitrage international. «Les maisons mères peuvent contester cette rétraction de l’Etat sur l’exonération sachant que dans l’accord conclu avec les concessionnaires cette dernière est décidée pour une durée de 5 ans et non pas trois ans » a t-il expliqué.   Mohamed Kidji du FLN n’est pas contre cette TVA. Toutefois, il n’a pas mâché ses mots en disant que certains concessionnaires qui ne sont, pour reprendre ses dires, que «des gonfleurs de pneus» ont longuement profité de l’exonération des taxes alors qu’ils ont réalisé un gain de 5000 milliards de dinars. «Certains concessionnaires indexaient les taxes sur le prix de vente sans les facturer pour ne pas en reverser une partie au trésor public », a-t-il déploré.   Dans ce sillage, Djamel Bahloul du FFS, a indiqué que le gouvernement devra prendre des mesures pour que   «les arnaqueurs » remboursent leurs clients. « Une commission d’enquête s’impose, a-t-il dit, tout en affichant l’opposition de son parti à l’application de la TVA de 19%.   Même sens de cloche chez les députés FLN. Abdelhamid Guenouni a   observé que les opérateurs qui exercent dans le montage ont bénéficié de plusieurs avantages mais sans les répercuter sur les prix de vente. Il a appelé les pouvoirs publics à mettre fin au monopole qu’exercent certains concessionnaires. Selon lui, il est préférable d’autoriser les particuliers à importer leur véhicule d’autant que le prix pratiqué   sur les voitures montées en Algérie   est plus cher. Slimane Sadaoui (FLN)   a souligné que l’intérêt du peuple devra primer  sur celui des concessionnaires. N’empêche, l’élu a recommandé la suppression de l’article 6. L’autre point qui a soulevé l’ire du député c’est celui relatif au haut conseil des investissements qui est habilité à consentir des exemptions de taxes.   Ceci est considéré par le FLN, le PT et le FFS comme étant une violation des missions des parlementaires lesquelles sont, en vertu de cette LFC, transférées à l’appareil exécutif. Pour ce qui est de la taxe additionnel provisoire instauré dans le cadre du commerce extérieur, les parlementaires exigent d’avoir un droit de regard sur la liste des produits   et les taux y afférent.

A.Saaid