Direction générale des Impôts: Près de 12.000 milliards de dinars échappent au recouvrement fiscal

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Le directeur général des Impôts, Mustapha Zikara, a évoqué, hier, le problème d’«absence de recouvrement». Selon lui, environ 12.000 milliards de dinars de charges fiscales dont près de 8 milliards de dinars d’amendes judicaires, ne sont pas encore recouvrés à ce jour. Il a relevé qu’il ne s’agit pas «d’évasion fiscale» ou d’«une fraude».

Des autres 4 milliards, Zikara indique qu’il s’agit de dettes contractées par des entreprises publiques dissoutes depuis ou d’impôts bénéficiant d’un «sursis légal de paiement», des suites de recours introduits par des contribuables. «Le contentieux peut traîner dans le temps», a-t-il expliqué lors de son passage à la Chaîne 3 de la Radio Algérienne. Sur une question la possibilité d’évaluer les montants de cette évasion fiscale partant de l’informel, l’intervenant a cité certaines mesures liées aux contribuables qui au-delà de 30 millions de dinars, sont tenues d’avoir une comptabilité selon les normes comptables exigées. Toutefois, il relève que «beaucoup reste à faire et un effort doit être fait par les services fiscaux». L’interlocuteur a rappelé qu’un programme de modernisation de l’administration fiscale a été enclenché par les autorités publiques depuis presque une dizaine d’années. Parmi les causes de la baisse du recouvrement fiscal, le DG des Impôts met en avant la conjoncture économique «difficile» marquée, dit-til, par une chute des importations, un ralentissement des activités économiques particulièrement au sein du secteur privé, et une baisse de l’investissement public se soldant par le gel d’un certain nombre de projets d’envergure. Des dispositions destinées à mener la lutte à l’évasion fiscale résultant de vides juridiques, il annonce l’activation de règles de contrôle plus fiables qui seront être inscrites dans la prochaine loi de finances.

Des dispositions de renforcement des règles de contrôle seront prévues dans cette loi», a -t-il souligné en mettant en avant la nécessité de moderniser les structures et s’acquérir les outils performants de gestion. Un système d’information est en cours d’implémentation, une quinzaine de centres fiscaux fonctionnent déjà avec ce système, fait-il savoir.

D’autre part, l’invité de la Radio a rassuré que la prochaine loi de finances ne comporte des augmentations des taxes ni de nouvelles taxes. Durant son intervention, Zikara annonce, d’autre part, que pour les 8 premiers mois de 2018, la fiscalité ordinaire a atteint 60, 7%, soit un montant de plus de 2.020, milliards de dinars sur les 3.328 milliards de dinars attendus. Pour ce qui a trait à la fiscalité pétrolière, il note que le taux de réalisation a atteint de son côté 68, 6%, représentant un total de 1.610 milliards de dinars sur un montant de 2.349 milliards fixés par la loi de finances complémentaire. Interrogé sur le projet d’une fiscalité destinée aux collectivités locales, Zikara explique qu’un premier travail a été initié par le ministère de l’Intérieur à travers un projet de code de fiscalité locale. Le dossier est actuellement sur la table. Un groupe de travail mixte (ministère de l’Intérieur et des Collectivité locales, et la Direction des Impôts) s’attelle sur ce sujet. Il est à rappeler que le recouvrement fiscal a enregistré une hausse de 18% durant les quatre premiers mois de 2018, par rapport à la même période de 2017, selon le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya.