Elections locales: Le processus enclenché

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En signant le décret de convocation du corps électoral pour les élections locales, prévues le 23 novembre prochain, le président de la République Abdelaziz Bouteflika aura enclenché le processus concernant ce rendez-vous important pour l’avenir du pays. Ceci d’autant plus qu’il s’agit d’élections qui constituent le deuxième rendez-vous électoral qui se tiendra dans le cadre de la nouvelle loi organique portant régime électoral, laquelle définit les préparatifs de ces élections, à commencer par la révision exceptionnelle des listes électorales, prévue du 30 août jusqu’au 13 septembre 2017.

Elles constituent également un nouveau jalon dans l’édifice démocratique institutionnel à la lumière des mutations substantielles adoptés par la nouvelle Constitution, avait affirmé le ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui. C’est ce qui justifie le récent appel du ministre, à l’occasion de l’installation des nouveaux walis et walis délégués concernés par le dernier mouvement dans ce corps, pour réunir toutes les conditions favorables au succès des prochaines élections locales. Il avait à cette occasion mis l’accent sur l’impératif pour les APC élues d’assumer leur entière responsabilité et d’interagir efficacement avec la conjoncture actuelle en prenant conscience de leur rôle dans le processus de développement et elles doivent également œuvrer à améliorer le cadre de vie du citoyen et a attirer les investissements productifs les mieux adaptés aux territoires.

C’est dans ce cadre  qu’une loi sur la fiscalité des collectivités locales sera élaborée et fera office d’un cadre légal efficace pour la réalisation de la décentralisation fiscale, afin doter  les collectivités locale d’un dispositif juridique régissant la fiscalité dans l’objectif  de booster le développement local. Au vu de l’importance de ce rendez-vous électorale, M. Bedoui a exhorté les walis à réunir toutes les conditions favorables pour garantir le respect de la volonté du peuple et permettre aux citoyens d’exprimer leurs choix en toute liberté lors des prochaines élections locales où tout un chacun doit doubler d’efforts pour faire réussir cet important rendez-vous démocratique et à nous de vous apporter soutien et accompagnement, avait-il souligné. Les locales arrivent, rappelle-t-on, après un premier test pour la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), le 4 mai passé lors des législatives. Un test qualifié de réussi par le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales et des observateurs.

Ainsi la HIISE aura à consolider son rôle dans la surveillance des élections le 23 novembre prochain après  un premier exercice jugé de démocratique suite à la révision constitutionnelle de 2016, initiée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et qui a consolidé le processus démocratique en offrant des garanties sans précédent quant à la probité et la transparence des élections, selon M. Bedoui. Les nouvelles dispositions contenues dans la révision constitutionnelle de 2016 ont permis de revoir les dispositions de la loi organique relative au régime électoral de façon à assurer la probité et la transparence des opérations électorales, l’institution de la HIISE depuis la convocation de corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats. La deuxième garantie consiste en la nouvelle loi relative au régime électoral qui permet, notamment, aux représentants des candidats d’exercer leur droit de contrôle des opérations de vote à toutes les étapes et d’enregistrer leurs contestations et recours dans les procès-verbaux de dépouillement des bulletins de vote. La HIISE bénéficie de larges prérogatives pour veiller au déroulement légal de l’opération de dépouillement et au droit des candidats d’inscrire au procès-verbal de dépouillement toute contestation ainsi que leur droit d’obtenir une copie du PV de dépouillement.

Le ministre de l’Intérieur, avait affirmé que la Constitution était le meilleur garant de l’intégrité des échéances électorales prévues en 2017. Il avait précisé aussi que la HIISE était permanente et indépendante et n’a aucun rapport avec l’administration, assurant que le rôle de son ministère consiste, conformément aux directives du président de la République, à mettre à la disposition de cette instance tous les moyens nécessaires lui permettant d’accomplir sa mission. La loi organique portant régime électoral, composée de 225 articles, définit les modalités du déroulement de l’opération de révision des listes électorales au niveau de chaque commune, sous le contrôle de la commission administrative électorale.

A cet effet, l’article 21 prévoit que les parties intéressées peuvent former un recours dans les cinq jours francs, à compter de la date de la notification de la décision. Ce recours est porté devant le tribunal territorialement compétent. Le jugement du tribunal n’est susceptible d’aucune voie de recours. Dans l’article 22, les pouvoirs en charge de l’organisation des élections sont tenus de mettre la liste électorale communale à la disposition des représentants dûment habilités des partis politiques participant aux élections et des candidats indépendants à l’occasion de chaque élection. Les listes électorales sont mises à la disposition de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE). Tout électeur peut prendre connaissance de la liste électorale le concernant. La loi organique renferme plusieurs dispositions relatives à l’élection des membres des APC et des APW, pour un mandat d’une durée de cinq ans au  scrutin de liste proportionnel comme prévu dans l’article 65.

Selon l’article 66, les sièges à pourvoir sont repartis entre les listes proportionnellement au nombre de suffrages obtenus par chacune d’elles avec application de la règle du plus fort reste. Les listes qui n’ont pas obtenu, au moins, sept pour cent (7%) ne sont pas admises à la répartition des sièges. L’article 70 énonce que dans le cas où aucune liste de candidature n’a obtenu, au moins, 7% des suffrages exprimés, toutes les listes sont admises à la répartition des sièges. Les restes des voix des listes ayant obtenu des sièges et les suffrages recueillis par les listes n’ayant pas eu de sièges sont classés par ordre d’importance de leur nombre de voix. Les sièges restants sont attribués en fonction de ce classement. Lorsque pour l’attribution du dernier siège à pourvoir, deux ou plusieurs listes obtiennent un nombre égal de suffrages, le siège revient à la liste dont la moyenne d’âge des candidats est la plus jeune, indique l’article 68. L’article 72 prévoit que la déclaration de candidature résulte du dépôt, au niveau de la wilaya, d’une liste répondant aux conditions légales. Cette déclaration, faite collectivement, est présentée par le candidat figurant en tête de liste ou, en cas d’empêchement, par le candidat figurant en seconde position.

Pour les partis politiques, ils doivent avoir obtenu 4 % des suffrages exprimés lors des élections locales précédentes dans la circonscription électorale dans laquelle la candidature est présentée ou d’avoir, au moins, dix élus au niveau des assemblées populaires locales de la wilaya concernée. Dans le cas où une liste de candidats est présentée au titre d’un parti politique ne remplissant pas l’une des deux conditions ci-dessus citées, ou au titre d’un parti politique qui participe pour la première fois aux élections, ou lorsqu’une liste est présentée au titre de liste indépendante, cette liste doit être appuyée par au moins cinquante signatures d’électeurs de la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pourvoir. Aucun électeur n’est autorisé à signer pour plus d’une liste. Dans le cas contraire, la signature est considérée comme nulle et expose son auteur aux sanctions prévues dans la loi organique.