Elle aura pour mission de surveiller et contrôler tout le processus: L’autorité indépendante, enjeu majeur des prochaines élections

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APN : le ministre de la Justice présente des projets de loi relatifs à l'Autorité indépendante des élections et au régime électoral. Ph :Fateh Guidoum / PPAgency

Avec la mise en place de l’autorité indépendante en charge des élections qui aura pour mission l’organisation et la surveillance de toutes les étapes du processus électoral, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats préliminaires, les préparatifs des élections présidentielles qui devraient avoir lieu avant la fin de l’année auront atteint une nouvelle phase en vue de permettre aux Algériens d’exprimer librement leur choix.

S’inscrivent dans le cadre de la concrétisation de l’approche du chef de l’Etat et des conclusions de l’Instance nationale de dialogue et de médiation, cette autorité constitue, de ce fait, l’enjeu majeur du prochain scrutin dont l’importance n’est plus à démontrer pour l’avenir du pays. Ainsi, en vertu du nouveau texte de loi instituant cette autorité, toutes les prérogatives des autorités publiques, à savoir administratives en matière électorale, ont été transférées à l’autorité indépendante en charge des élections. Celle-ci aura le statut de personne morale et l’autonomie administrative et financière et aura pour mission d’organiser, de surveiller le processus électoral et de superviser toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats préliminaires.  Cette autorité aura toutes les prérogatives, qui étaient confiées à l’administration publique en matière électorale et disposera de son propre budget de fonctionnement et des affectations destinées aux opérations électorales, a  indiqué le ministre de la Justice, ajoutant qu’elle supervisera le processus électoral à travers l’ensemble du pays et à l’étranger. Elle garantit également la tenue des élections dans la transparence, l’intégrités et l’impartialité et pour ce faire, l’autorité procèdera à la tenue du fichier national du corps électoral et des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l’étranger, outre la réception et l’examen des dossiers de candidatures pour le poste du président de la République. Elle aura également pour mission le contrôle du financement de la campagne électorale. L’autorité recevra toute requête, notification ou contestation relativement à l’élection, Pour rappel, la classe politique avait réagi  à la création de cette autorité, à l’instar du président du parti Ali Benflis a précisé que l’institution d’une autorité permanente chargée de tous les scrutins, pour laquelle il faut beaucoup de temps, ne peut être conçue sauf dans le cadre des réformes constitutionnelles et institutionnelles à engager impérativement par le prochain président de la République démocratiquement élu.

. L’autorité recevra toute requête, notification ou contestation relativement à l’élection

A ce propos, M. Benflis a estimé qu’il n’appartient pas à l’instance d’élaborer et de proposer la création d’une autorité électorale indépendante et permanente, d’autant qu’il n’est pas du ressort du gouvernement actuel de proposer le projet de loi organique à ce sujet ni des prérogatives du parlement d’adopter le régime électoral qui sera une base légale et organisationnelle sur laquelle repose le renouvellement des institutions élues en vue de leur accorder la légalité nécessaire pour une transition d’un Etat national à un Etat de droit. Il a ajouté que le projet de loi organique relatif à l’autorité électoral ad-hoc « implique son adoption suivant des procédures particulières assurant le prise en compte totale de son contenu à la lettre et à l’esprit par les institutions en place ». De son côté, le Mouvement de la société pour la paix (MSP) a affirmé que son Conseil consultatif (Majliss Echourra) était le seul habilité à se prononcer sur la participation ou non à l’élection présidentielle, après convocation du corps électoral. »La véritable transition démocratique ne saurait se faire que par une véritable volonté politique avant les instances, les textes de loi et les procédures officielles qui peuvent être piétinés ou malmenés », a ajouté le parti qui a averti qu’il « y a des signes avant-coureurs qui nourrissent les craintes sur le plan des libertés et de la démocratie notamment le contrôle des médias et les restrictions imposées pour la création d’associations et de partis ». Par ailleurs, le MSP s’est dit en faveur de la campagne de lutte contre la corruption, affirmant que « la réussite de cette mission repose sur la restitution des fonds tout en barrant définitivement la voie au retour de l’oligarchie ». »L’édification d’institutions légales et crédibles est à même d’assurer la lutte contre la corruption par l’efficacité et la justice », a souligné le MSP. « L’Algérie rencontrera de grandes difficultés économiques, mais la sortie de toutes les crises ne saurait être que par le dialogue sérieux, souverain, responsable et les larges consensus, en assurant les libertés et la satisfaction des revendications populaires générales et toute manœuvre insidieuse contre la véritable volonté populaire aura des conséquences désastreuses sur la stabilité du pays », a rappelé le parti. A cet effet, le MSP a appelé à « la poursuite du hirak dans son cadre pacifique et civilisé jusqu’à la réussite de la transition démocratique et la concrétisation de la volonté populaire ». En revanche, le Secrétaire général par intérim du RND, Azzedine Mihoubi a estimé que « la voie idoine » pour surmonter la crise actuelle était ‘l’organisation d’une élection présidentielle transparente consacrant la volonté populaire ».M. Mihoubi a déclaré que « le peuple algérien est invité à assumer sa responsabilité en participant avec force à cette élection, qualifiée d’étape décisive dans l’histoire de l’Algérie », et de « solution idoine à la situation actuelle et à la construction d’institutions fortes ». « Actuellement, il faut réfléchir au processus post-dialogue et à la préparation à l’élection présidentielle », a-t-il ajouté, mettant l’accent sur l’importance de la mise en place de « mécanismes appropriés à l’organisation et la surveillance de cette élection afin de garantir sa régularité et sa transparence ». Il a, par la même occasion, salué la teneur du dernier message du Général de corps d’armée, Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’Armée nationale populaire (ANP), notamment en ce qui concerne la date de la convocation du corps électoral la qualifiant de « pas décisif sur la voie de satisfaction des revendications populaires ». De surcroît, il s’est félicité de la réponse apportée par l’ANP au Hirak populaire depuis son début, en répondant favorablement à ses revendications évitant ainsi au pays d’aller vers un destin inconnu ». Par ailleurs, il a exhorté les militants du parti à « se rapprocher des citoyens pour les sensibiliser à l’importance de la forte participation à la prochaine présidentielle et à œuvrer à améliorer l’image du parti en palliant les carences et valorisant les points positifs ». Dans le même sillage, le FLN a estimé que la proposition du Général de corps d’armée de fixer les délais légaux pour la convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle traduisait « un engagement et une fidélité » à la position exprimée par le commandement de l’institution militaire.

Toutes les forces vives sont appelées aujourd’hui à resserrer le rang national pour surmonter cette crise

« Cette position est parfaitement conforme aux positions du FLN qui a n’a eu de cesse de souligner l’impérative organisation de l’élection présidentielle dans les plus brefs délais et dans le respect de la Constitution et des lois de la République, et ce sous la supervision et l’organisation directe d’une instance nationale qui aura toute la souveraineté et l’autorité pour organiser l’élection présidentielle, sans l’intervention d’une tierce partie », a indiqué le parti. Le parti a exprimé « sa disponibilité à participer, de manière active, dans la mobilisation de tous ses militants pour assurer une forte participation lors de la prochaine échéance présidentielle », mettant en avant, dans ce sens, le travail de l’Instance nationale de dialogue et de médiation qui a « pris la responsabilité historique, dans un contexte très complexe, en vue de créer un consensus national concernant les voies de sortie de la crise actuelle ». Par la même occasion, les présidents du parti du Renouveau et du développement (PRD), du parti de l’Unité nationale et du développement (PUND) et du Mouvement national des travailleurs algériens (MNTA) ont mis en avant l’importance d’organiser l’élection présidentielle pour surmonter la crise politique que traverse le pays. A l’issue d’une rencontre avec le coordinateur de l’Instance nationale de médiation et du dialogue, Karim Younes, le président du PRD, Taïbi Assir, a déclaré que cette rencontre était l’opportunité d’exposer la position du parti quant à la situation nationale actuelle qui exige, a-t-il dit « la tenue d’une élection présidentielle supervisée par une instance indépendante chargée de garantir la régularité de cette échéance nationale importante ». « Toutes les forces vives sont appelées aujourd’hui à resserrer le rang national pour surmonter cette crise », a-t-il soutenu. Pour sa part, le président du PUND, Dif Mohamed a mis l’accent sur l’impératif de tenir l’élection présidentielle « avant la fin de l’année en cours », car étant « la seule et unique solution pour surmonter la situation actuelle notamment à la lumière des répercussions de la crise politique sur la situation économique du pays ». Dans ce cadre, le président du MNTA, Salem Hadidi a estimé que « la seule solution à la crise politique actuelle est d’aller vers l’élection présidentielle », soulignant la nécessité de garantir « la transparence » de ce rendez-vous national, à travers la création « d’une instance indépendante chargée de superviser toutes les étapes du processus électoral ». Par ailleurs, les présidents de ces formations politiques ont salué « la position de l’institution militaire qui veille à répondre aux revendications populaires exprimées à travers le mouvement populaire pacifique. Pour rappel, dans son dernier discours, le chef d’état-major de l’ANP est revenu sur la tenue de l’élection présidentielle qu’il a qualifié d’étape « décisive » pour l’avenir du pays, assurant que la situation «ne peut tolérer plus de retard », « La situation ne peut tolérer plus de retard, elle exige au contraire la tenue de ces élections décisives pour le présent et le futur du pays, dans les délais que j’ai évoqués lors de ma précédente intervention, qui sont des délais raisonnables et acceptables qui reflètent une revendication populaire insistante, à même d’instaurer l’Etat d’équité et de droit », affirmé Gaïd Salah qui avait suggéré la veille qu’il serait opportun de convoquer le corps électoral le 15 septembre en cours pour que les élections « puissent se tenir dans les délais fixés par la loi ».Il a, par ailleurs, réaffirmé l’accompagnement de l’ANP aux hommes de la justice, qui remplissent « leurs nobles missions avec loyauté et veillent à recouvrer l’omnipotence de l’Etat, en traitant les différents dossiers de corruption, et en rassurant le peuple algérien qu’il appartient à un pays d’équité et de droit ».