En dépit de son rejet par le Hirak: La loi controversée sur les hydrocarbures devant les députés

0
49

En dépit de son rejet par le Hirak populaire et des experts en économie, le projet de loi sur les hydrocarbures, sera présenté aujourd’hui par le ministre de l’Energie devant les députés de l’APN.

Cependant, du côté des pouvoirs publics, ce projet de loi est présenté comme étant «un cadre juridique en faveur du développement de l’investissement dans l’ensemble du secteur énergétique, y compris minier, en le rendant plus attractif aux yeux des partenaires étrangers». Une révision du régime juridique des hydrocarbures, notamment en matière contractuelle et fiscale, s’imposait eu égard à la baisse de la production (gazière et pétrolière) que l’Algérie a enregistrée ces dernières années, ainsi que l’augmentation croissante de la consommation nationale. Il faut surtout retenir du communiqué du Conseil des ministres que le maintien du régime juridique actuel mettra l’Algérie en situation de «déficit structurel entre l’offre et la demande nationales à compter de 2025». Pour éviter cela, les nouvelles dispositions contenues dans la future loi sur les hydrocarbures permettront de renforcer le rôle économique, financier et technique de la compagnie, Sonatrach, étant la seule partie nationale signataire des contrats pétroliers avec les investisseurs et d’affirmer son monopole sur l’activité de transport par canalisation. Dans un souci de préserver l’intérêt et la souveraineté nationaux, la règle dite 51/49, régissant l’investissement étranger en Algérie, a été maintenue pour «l’ensemble des contrats, les richesses nationales étant propriété de la collectivité nationale qu’il convient d’exploiter à son profit, de façon optimale». Le maintien du régime juridique actuel mettra l’Algérie en situation de «déficit structurel entre l’offre et la demande nationales à compter de 2025». Pour éviter cela, les nouvelles dispositions contenues dans la future loi sur les hydrocarbures permettront de renforcer le rôle économique, financier et technique de la compagnie, Sonatrach, étant la seule partie nationale signataire des contrats pétroliers avec les investisseurs et d’affirmer son monopole sur l’activité de transport par canalisation Alors que cette même règle a été levée pour les secteurs hors hydrocarbures, considérés comme non stratégiques. Un «grand intérêt» est accordé par le projet de loi aux volets de la santé, de la sécurité et de l’environnement dans le cadre du «respect» des principes du développement durable. Il est question aussi, à travers ce nouveau cadre juridique, d’élargir les opérations d’exploitation offshore, une activité dans laquelle l’Algérie débute et a besoin de partenaires ayant l’expérience, les ressources financières et les technologies requises. Le partenariat permet à l’Algérie de partager les risques liés aux opérations de prospection qu’assume seule Sonatrach actuellement, de renouveler ses réserves et de relancer les activités de production, ce qui contribuera à la préservation de sa sécurité énergétique et à la poursuite de la concrétisation des projets de développement économique. Lors de son passage dimanche dernier au forum du quotidien El Moudjahid, le directeur général des hydrocarbures au ministère de l’Energie, Mustapha Hanifi, a affirmé que l’Algérie se doit de réaliser de nouvelles découvertes de pétrole et de gaz pour assurer sa sécurité énergétique et ses revenus, notamment à travers le partenariat étranger. L’Algérie se doit de réaliser de nouvelles découvertes de pétrole et de gaz pour assurer sa sécurité énergétique et ses revenus, notamment à travers le partenariat étranger Selon lui, réaliser de nouvelles découvertes gazière et pétrolière passe par la mise en place d’un cadre juridique adéquat d’où l’avantage du projet de loi fraîchement adopté par le Conseil des ministres. Se voulant plus convaincant, il a indiqué que le profil de production national connaissait une «tendance baissière», sachant que le champ de Hassi R’mel, totalisant la moitié de la production nationale, en est à «son troisième boosting», des techniques consistant à soutenir la production d’un champ pétrolier vieillissant, mais pour une durée limitée. De plus, selon le représentant du ministère, «60% des réserves gazières de l’Algérie sous contrat sont épuisées», même si, a-t-il dit, le pays possède un potentiel «extrêmement important».

Pour rappel, le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, avait expliqué que le projet de loi sur les hydrocarbures est le fruit d’étude entamée en 2017, à travers une commission élargie, présidée par le ministre du secteur et enrichie par des experts et plusieurs compétences nationales. Il se caractérise, selon Arkab, par une «flexibilité» permettant d’attirer des investisseurs étrangers maîtrisant les technologies et ayant les ressources financières suffisantes pour investir en Algérie en partenariat avec Sonatrach. Il a, à ce propos, rappelé que sur un total de 67 sites d’exploration, objet d’appels d’offres internationaux depuis 2005, il n’a été enregistré à ce jour que 19 offres et 13 contrats signés. Abdelkader Bensalah avait rappelé qu’il «est impératif que la politique nationale dans le domaine des hydrocarbures demeure marquée par l’attachement constant à la préservation de la souveraineté de l’Etat sur ces ressources Ce projet de loi, qui élargira les opérations d’exploitation offshore, accorde «un grand intérêt» aux volets de la santé, de la sécurité et de l’environnement dans le cadre du «respect» des principes du développement durable. La révision juridique du régime des hydrocarbures dans notre pays vise essentiellement, selon la même source, à «renouer avec l’attractivité du domaine minier national à la lumière d’une situation internationale marquée par une rude concurrence, attirer les sociétés étrangères qui détiennent des technologies de pointe et les financements nécessaires au développement des ressources naturelles en hydrocarbures». Cette révision a pour objectif, aussi, de «partager les risques liés aux opérations de prospection qu’assume seule la Sonatrach actuellement», de renouveler les réserves de notre pays et de relancer les activités de production, ce qui contribuera à la préservation de notre sécurité énergétique et à la poursuite de la concrétisation des projets de développement économique. «L’Algérie doit s’atteler encore à la promotion du partenariat en tant qu’option stratégique dans sa politique énergétique, tel qu’il ressort de la loi 86-14 du 27 août 1986, la loi 91-11 du 27 avril 1991 et la loi 05-07 du 28 avril 2005» Dans ce sens, le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, avait rappelé qu’il «est impératif que la politique nationale dans le domaine des hydrocarbures demeure marquée par l’attachement constant à la préservation de la souveraineté de l’Etat sur ces ressources». «Il est nécessaire que les profondes réformes opérées dans le secteur des hydrocarbures pour s’adapter à la réalité économique et aux exigences du marché international se poursuivent pour tirer profit des ressources du secteur et les consacrer au service du développement socioéconomique du pays», a ajouté le chef de l’Etat. «Pleinement consciente de ses ressources financières et moyens technologiques limités, l’Algérie doit s’atteler encore à la promotion du partenariat en tant qu’option stratégique dans sa politique énergétique, tel qu’il ressort de la loi N° 86-14 du 27 août 1986, la loi N° 91-11 du 27 avril 1991 et la loi N° 05-07 du 28 avril 2005», a-t-il poursuivi. Le chef de l’Etat a précisé concernant le projet de loi sur les hydrocarbures, qu’il «s’inscrit dans ce contexte en ce sens qu’il prévoit des conditions et règles de partenariat à même de garantir le rendement des investissements», ajoutant que «ce texte permet de préserver les intérêts de l’Etat et des opérateurs publics, et que partant, le gouvernement et les opérateurs du secteur sont appelés à redoubler d’efforts pour concrétiser tous les objectifs escomptés de cette loi et mettre en place les mécanismes pratiques pour sa mise en œuvre, après son adoption par le Parlement».

  1. Benslimane