En prévision du débat sur la révision de la Constitution: Les partis politiques se mobilisent

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Conformément à son engagement au cours de la campagne électorale, le Président Tebboune avait chargé un comité d’experts de formuler des propositions pour l’élaboration d’un projet de Constitution consensuelle qui soit à la hauteur des aspirations des citoyens exprimées lors des marches du Hirak.

Il s’agit, donc, d’une plateforme de débat et une méthode de travail que le Président a voulu suivre pour ne pas voir un débat lancé du vide, mais plutôt à partir d’un document élaboré par une élite d’éminents professeurs de droit. Le président de la République souhaite voir ce document enrichi par des contributions constructives, en y apportant les modifications, les suppressions et les ajouts utiles, l’objectif étant de doter la nation d’une Constitution consensuelle à la hauteur des aspirations du peuple. Dans cette perspective, plusieurs partis politiques commencent à se mobiliser en affichant leur adhésion à l’avant-projet de révision de la Constitution. Ils ont également salué l’engagement du président de la République de doter le pays d’une Constitution consensuelle avec la participation de tous à son enrichissement.

Dans ce cadre, le FLN, qui a élu samedi dernier un nouveau secrétaire général en la personne de Baâdji Abou El Fadhl, a salué l’engagement du président de la République à conférer au projet d’amendement de la Constitution un «caractère consensuel», selon une approche globale basée sur «une large consultation sans exclusive» pour approfondir le débat et le dialogue autour de la Constitution, pierre angulaire de l’édification de l’Algérie nouvelle». Le FLN a également souligné «sa satisfaction de la volonté politique du président de la République de doter le pays d’une Constitution démocratique, reflétant les aspirations du peuple algérien et visant à soutenir et protéger l’identité nationale et l’unité du peuple en sus de l’élargissement de la constitution aux droits et libertés de l’homme et des citoyens, l’ancrage de la démocratie, la consolidation des piliers de l’Etat de droit et le renforcement de l’indépendance de la justice et des institutions. En réponse à l’invitation de la présidence de la République à débattre de ce projet, le parti a décidé «d’ouvrir des chantiers spécialisés au niveau central et local mais aussi au niveau de tous les mouhafadates et comités de transition du parti dans les wilayas pour recueillir les propositions et observations des cadres et militants avant de les soumettre à la commission d’experts constituée, il y a plusieurs semaines, au niveau de la direction du parti». De son côté, l’ANR a exprimé «sa satisfaction quant à cette démarche de réforme, car elle incarne l’un des engagements électoraux les plus éminents du président de la République pour permettre le rétablissement de la confiance des citoyens dans leurs droits et libertés parallèlement aux impératifs de préserver la sécurité et la stabilité de l’Etat nation. Il s’agit également de préserver les éléments de l’identité nationale, de renforcer l’Etat de droit et des institutions, de consacrer les droits et libertés, du principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice et de libérer les initiatives économique et sociale». L’ANR affirme que cette démarche constitutionnelle «est en synergie avec la vision du parti pour asseoir le renouveau républicain», ajoutant que pour atteindre cet objectif «notre pays est appelé à engager une série de mutations, notamment constitutionnelles, soit la base solide et la voie appropriée, pour l’aboutissement des autres changements». Le parti a cité également le changement institutionnel qui «sera favorable à l’émergence de nouvelles institutions, puisant leur légitimité de la volonté populaire, de ses compétences et sa capacité à prendre en charge les préoccupations et aspirations légitimes des citoyens».

Le MSP a fait part de son intention «d’engager un examen approfondi de la mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution, en associant les structures, exécutive et consultative du mouvement, en plus de la consultation d’experts et spécialistes et l’organisation de conférences thématiques à ce propos. Des consultations sont également prévues avec des personnalités nationales, la classe politique et les différentes institutions de la société civile. Concernant la mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution, le mouvement a estimé que les conclusions de la commission chargée d’élaborer la plate-forme «demeurent loin des aspirations escomptées, notamment celles exprimées par les différentes franges du peuple algérien, lors du hirak populaire et les revendications consensuelles de changement. Le document proposé «n’a pas tranché encore une fois dans la nature du régime politique», et ce, «mis à part que certaines mesures contenues dans cette mouture manquent de clarté et renferment des ambiguïtés», estime le Mouvement. Le Président Tebboune avait chargé un comité d’experts de formuler des propositions pour l’élaboration d’un projet de Constitution consensuelle qui soit à la hauteur des aspirations des citoyens exprimées lors des marches du hirak. Il s’agit, donc, d’une plateforme de débat et une méthode de travail que le Président a voulu suivre pour ne pas voir un débat lancé du vide mais plutôt à partir d’un document élaboré par une élite d’éminents professeurs de droit. Le président de la République souhaite voir ce document enrichi par des contributions constructives, en y apportant les modifications, les suppressions et les ajouts utiles, l’objectif étant de doter la nation d’une Constitution consensuelle à la hauteur des aspirations du peuple. Les propositions du Comité d’experts s’articulent autour de six axes, à savoir les droits fondamentaux et les libertés publiques, renforcement de la séparation entre les pouvoirs et leur équilibre, le pouvoir judiciaire, la Cour constitutionnelle, la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption et l’Autorité nationale indépendante des élections. La mouture a détaillé dans son exposé des motifs que les exigences de l’Etat de droit consistent en le renforcement des droits fondamentaux et des libertés publiques, la séparation des pouvoirs, une justice indépendante ainsi que la moralisation de la vie publique. Au chapitre du renforcement des droits fondamentaux et de des libertés publiques, le document note que le Comité d’experts chargé de formuler des propositions sur la révision de la Constitution, présidé par Ahmed Laraba, a introduit une vingtaine de nouveaux droits et libertés consacrés par les conventions internationales ratifiées par l’Algérie et auxquelles le préambule de la Constitution fait désormais écho. Il est relevé notamment l’importance de nouveaux droits et libertés dans la pacification de la vie démocratique dans son ensemble, ajoutant que le Comité a introduit les règles et régimes juridiques les plus communément admis, citant le régime de la simple déclaration pour l’exercice de certaines libertés collectives, les restrictions aux droits, libertés et garanties ne pouvant intervenir que par voie législative et seulement pour des motifs liés à l’ordre public, à la sécurité nationale et à la sauvegarde d’autres droits et libertés pour la Constitution. Le chapitre relatif aux droits et libertés a été conforté, dès ses premières dispositions, par une série de prescriptions à caractère impératif à l’endroit de l’ensemble des pouvoirs publics, précisant que «c’est là une nouveauté qui mérite d’être soulignée en considération de la sécurité juridique et démocratique qu’elles procurent». S’agissant de l’axe relatif à une séparation et une organisation des pouvoirs rationalisée et équilibrée, et au sujet du réaménagement de l’Exécutif, le document note que trois questions, soumises à débat, ont polarisé l’attention du Comité dans l’objectif de limiter le pouvoir présidentiel, à savoir l’institution d’un chef du gouvernement avec un programme propre, la suppression du pouvoir reconnu au président de la République de légiférer par voie d’ordonnance, la répartition du pouvoir de nomination entre le président de la République et le chef du gouvernement ainsi que la suppression du tiers présidentiel de la composition du Conseil de la nation. Il relève aussi que l’hypothèse d’opter pour un régime parlementaire a été écartée et que la solution ayant emporté l’adhésion est celle d’un régime semi-présidentiel qui consisterai à maintenir le schéma actuel dans le but d’assurer l’unité ainsi que la cohésion de l’Exécutif, de rationaliser son travail, d’émanciper le président de la République des charges de la gestion gouvernementale et surtout sauvegarder la légitimité qu’il tient de son élection au suffrage universel. Cependant, le Comité a tenu compte aussi de l’éventualité des évolutions que pourrait connaitre le contexte politique, en laissant la faculté au président de la République de charger le chef du gouvernement d’élaborer son propre programme après consultation de la majorité parlementaire. Par ailleurs, le Comité a estimé, dans ses propositions, que l’institution d’une vice-présidence de la République est de nature à apporter au président de la République un appui dans l’accomplissement de ses missions chaque fois qu’il l’estimerait nécessaire. S’agissant des rapports entre l’Exécutif et le législatif, le principe consiste à élargir les attributions du parlement en matière de production législative et contenir au maximum l’étendue du pouvoir règlementaire que détient le président de la République. Le Comité a également œuvré pour un renforcement des pouvoirs de contrôle du parlement sur l’action gouvernementale et à pouvoir, désormais dans le cadre du renforcement de son contrôle, d’interpeller le gouvernement sur l’état d’application des lois. En matière de contrôle, les droits de l’opposition parlementaire, déjà consacrés, ont été renforcés par la possibilité qui leur est offerte, entre autres de présider par alternance les commissions juridique et des finances avec la majorité parlementaire, selon les propositions contenues dans cette mouture. Au sujet du Conseil de la nation, le Comité a estimé que l’existence de l’institution demeurait nécessaire au renforcement de la représentation, à l’équilibre institutionnel et à la pérennité de l’Etat. Le Comité a convenu de substituer à la notion de «pouvoir judiciaire» celle de «justice», en raison de la connotation symbolique qu’elle recouvre, note le document, relevant que pour des raisons réelles ou supposées, son exercice semble demeurer, pour une bonne partie des citoyens, en décalage par rapport à l’explosion de la demande de justice.

  1. Benslimane