Exportations pétrolières de l’Algérie: La loi organique 15-18 relative aux lois de finances visait à renforcer le rôle de Sonatrach

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Le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a affirmé que l’amendement de la loi organique 15-18 relative aux lois de finances visait à renforcer le rôle de Sonatrach et à lui accorder plus de flexibilité dans ses négociations avec ses partenaires, précisant que la séparation du régime fiscal applicable dans les domaines des hydrocarbures des lois de finances concernerait les activités à venir et non la fiscalité pétrolière applicable aux exportations pétrolières de l’Algérie.

Lors d’une réunion avec la Commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale (APN) présidée par Tarek Tridi, le ministre a présenté le projet de loi modifiant et complétant la loi 15-18 proposant l’amendement de l’article 18 de la présente loi qui stipule que «seules les lois de finances prévoient des dispositions relatives à l’assiette, aux taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature ainsi qu’en matière d’exonération fiscale».

Cependant, pour permettre au projet de loi sur les hydrocarbures présenté à l’APN pour examen, de prévoir des dispositions fiscales, le ministère de l’Energie a proposé l’amendement de cet article en permettant au secteur des hydrocarbures de posséder sa propre fiscalité et en séparant cette dernière des lois de finances. À cet effet, un nouvel alinéa a été rajouté à l’article 18 stipulant que le régime fiscal applicable aux activités à venir liées au secteur des hydrocarbures pourrait être introduit à «un statut particulier» en «excluant les dispositions relatives aux exonérations fiscales». Le ministre a précisé que les activités à venir concernées : comprendront l’exploration, l’exploitation et la production. Selon le ministre, cette séparation est «exceptionnelle» pour les activités à venir des hydrocarbures et «ne se reproduira plus pour d’autres domaines». Cet amendement aura à renforcer le rôle de Sonatrach en sa qualité d’opérateur économique dans le développement du pays à travers l’introduction de la flexibilité nécessaire dans ses négociations avec ses partenaires étrangers en vue de relancer les activités de prospection et d’exploration en stagnation depuis des années. La négociation des partenaires de Sonatrach directement avec la société nationale sur les détails de la fiscalité appliquée aux contrats de partenariat dans les domaines de prospection et d’exploration «leur donnera la confiance et mettra fin à la bureaucratie dans ce domaine».   «L’élaboration d’une loi relative à la fiscalité concernant les activités à venir des hydrocarbures constitue une voie rapide et préparée pour Sonatrach et ses partenaires à même de parvenir à la conclusion de contrats de recherche et d’exploration dont nous avons besoin», a-t-il indiqué. Amendée l’année dernière à travers l’introduction de réformes de fond, la loi organique 17-84 relative aux lois de Finances, autorisait, en son article 13, la possibilité de la législation fiscale à travers d’autres textes que les lois de Finances, notamment en ce qui concerne la loi sur les hydrocarbures. Cette possibilité a été annulée par l’article 18 de la loi 15-18. Le développement de l’exploitation des énergies conventionnelles se poursuivra Le ministre de l’Énergie, Mohammed Arkab, a également, indiqué, que le projet de loi sur les hydrocarbures vise à donner à la compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach, les moyens de continuer à développer l’exploitation des énergies conventionnelles. S’exprimant lors d’un point de presse qu’il a animé conjointement avec la ministre de l’Industrie et des Mines, Djamila Tamazirt, Arkab a souligné que l’Algérie dispose d’un domaine minier de 1,5 million de km2 dont seulement 38% sont exploités est développés. «Le projet de loi sur les hydrocarbures va renforcer la Sonatrach pour qu’elle puisse développer ses activités avec du bon partenariat qui ramènera un plus technologique, financier et de la valeur ajoutée afin que cette entreprise qui gardera sa souveraineté (51/49 et droits de préemption) puisse réaliser ses projets d’exploration et d’exploitation du domaine minier national» a-t-il ajouté. Dans ce sens le ministre et en réponse à une question sur l’exploitation du gaz de schiste, a observé qu’avant de parler des énergies non conventionnelles, «nous devons encore nous concentrer et nous renforcer dans le conventionnel» relevant que l’Algérie compte 150 champs à explorer ce que «Sonatrach pourra difficilement effectuer dans le cadre de la loi actuelle en raison,  notamment du poids de la fiscalité parce que l’exploitation de beaucoup de ces périmètres exige la mobilisation de gros moyens», a-t-il insisté. Arkab a ajouté que «l’Algérie compte suffisamment d’énergies conventionnelles qu’il faudra développer avant de penser à celles non conventionnelles». À cet égard, il a rappelé le nouveau programme de développement et de promotion des énergies renouvelables lancé dans le cadre du Plan national de transition énergétique et qui prévoit, entre autre, la création d’un Commissariat national aux énergies renouvelables, a-t-il dit.» Cette autorité dont l’installation interviendra dans les prochains jours, va assurer une transition énergétique bien élaborée et bien étudiée pour donner aux énergies renouvelables une place utile dans le bouquet énergétique», a souligné le ministre. De son côté, la ministre de l’Industrie et des Mines qui a été questionnée sur l’état des zones industrielles et d’activité au niveau national dont le projet de la zone industrielle de Souama (Tizi-Ouzou) bloqué pour un problème d’opposition, a indiqué «le Gouvernement qui a pris en charge cette problématique d’une façon très réactive» a installé un groupe de travail sur ce dossier de réhabilitation des zones. Ce comité va étudier toutes les questions liées à la relance et à la réhabilitation des zones industrielles et d’activité pour que d’ici la fin de l’année nous allons sortir avec des conclusions qui vont être mises en œuvre sur le terrain». Répondant à une autre question sur le devenir de l’activité de téléphonie mobile, Tamazirt a rassuré qu’il n’y aura pas de mesures de fermeture, mais il est prévu, dans le cadre de la réglementation des activités de montage, la suppression des avantages fiscaux pour ceux qui font dans le commerce.» Le comité technique qui se déplace pour vérifier l’intégration de cette activité a conclu qu’il n’y a aucune intégration qui est faite dans ce domaine ces dernières années car il n’y a aucun montage dans ce domaine, mais plutôt de l’importation de téléphones prêts, ces opérateurs ne pourront donc pas prétendre aux avantages d’une activité de montage, mais pourront continuer à activer dans la téléphonie mobile dans le cadre de la commercialisation,  mais en émargeant à un taux qui est un taux de droit commun et non un taux préférentiel», a-t-elle expliqué.

Moussa O.