Facilitations fiscales de rééchelonnement de la dette «Une bouffée d’oxygène pour les commerçants et un élément incitatif pour conforter le Trésor public», souligne Souilah

0
691

Le secrétaire général et porte parole officiel de l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), Salah Souilah, a affirmé, hier, que les nouvelles mesures fiscales prévues par la loi de finances 2017 et mises en œuvre par la Direction générale des Impôts (DGI) constituaient une «bouffée d’oxygène» pour les commerçants et un élément «incitatif pour conforter le Trésor public». Animant une conférence au siège de l’UGCAA à Alger en présence des présidents des fédérations et de secrétaires généraux de wilaya affiliés à cette organisation professionnelle, Souilah a indiqué que «les facilitations mises en place par la DGI étaient le fruit de grands efforts déployés depuis plusieurs années et constituent actuellement un acquis pour les commerçants et un élé- ment incitateur pour régulariser leur situation ce qui confortera les revenus du Trésor public». «La pénalité de retard et l’obligation pour les commerçants de s’acquitter de leur dette en une seule tranche ont été les principaux obstacles auxquels nous avons été confrontés» a ajouté Souilah, relevant que «les nouvelles mesures fiscales mises en œuvre par la DGI conformément aux dispositions de la LF 2017 inciteront les commerçants et artisans à régulariser leur situations vis-à-vis des services des Impôts». La DGI propose aux commer- çants et artisans contribuables quatre solutions pour assainir leurs dettes fiscales. Il s’agit du paiement par tranches qui permet aux contribuables de régler leurs dettes par tranches suivant un échéancier de paiement dont les délais peuvent atteindre 36 mois avec un versement initial minimum de 10% du montant global de la dette». La deuxième formule proposée aux contribuables concerne la possibilité pour les entreprises en difficulté de procéder au rééchelonnement de leur dette dans un délai de 36 mois. Cette mesure de facilitation est systématiquement assortie de l’exemption total des pénalités d’assiette et du recouvrement dans le cas où l’Administration fiscale constate le respect par ces entreprises de leurs engagements vis-à-vis des recettes des impôts. La DGI propose également une troisième formule, il s’agit de «l’allé- gement contractuel» en vertu duquel l’administration fiscale pourra de manière contractuelle accepter les demandes des contribuables relatives à l’allégement des pénalités fiscales avec la possibilité d’un rééchelonnement des dettes fiscales sur une période pouvant aller à 18 mois. Les services des impôts proposent aux commerçants une quatrième formule pour assainir leur dette sans avoir à payer les pénalités de recouvrement. Cette mesure accorde aux contribuables qui s’acquittent de la totalité des actifs de leurs dettes fiscales, le droit d’exonération totale sans demande préalable de pénalités de recouvrement induites par ces dettes. Souilah a appelé les membres de cette union à travers les wilayas à engager, chacun à son niveau, un travail de sensibilisation en faveur des commerçants adhérant à cette démarche, affirmant que «ces facilités constituent une opportunité à saisir, d’autant que les délais sont limités». «Nous comptions par le passé une expérience similaire avec la Caisse nationale de la Sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) où le manque de sensibilisation n’a pas permis aux commerçants de bénéficier des facilités fiscales offertes». Il a fustigé, en outre, certaines inspections d’impôts (Directions régionales de recouvrement dans certaines wilayas) qui refusent d’adopter ces nouvelles mesures, appelant les autorités centrales à agir à l’égard de ces dépassements. En prévision du mois de Ramadhan, Souilah a appelé les walis et directions commerciales de wilaya et les collectivités locales à travers les wilayas à consacrer des espaces pour l’établissement de marchés de proximité de produits alimentaires, de fruits et légumes et de viandes à des prix raisonnables de manière à protéger le pouvoir d’achat du citoyen. Par ailleurs, Souilah a exhorté les pouvoirs publics à associer les commerçants aux débats qui intéressent cette catégorie professionnelle, affirmant que le dialogue était à même d’enrichir les propositions qui servent le commerçant et le consommateur.