Financement non conventionnel : Parution au JO de la loi autorisant la Banque d’Algérie à racheter les titres du trésor pour cinq ans

0
855

La loi complétant l’ordonnance du 26 Aout 2003 relative à la monnaie et au crédit vient d’être publiée au Journal Officiel N°57 autorisant la banque d’Algérie à procéder à titre exceptionnel et durant une période de cinq années à l’achat directement auprès du trésor de titres émis par celui-ci.

Nonobstant toute disposition contraire, cette initiative annoncée par le premier ministre Ahmed Ouyahia, le lundi 4 septembre 2017 en marge de l’ouverture de la cession ordinaire du conseil de la nation, et a pour but de participer notamment « à la couverture des besoins de financement du Trésor; au financement de la dette publique interne; et au financement du Fonds National d’Investissement (FNI) ».

Ce dispositif est mis en œuvre pour accompagner la réalisation d’un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l’issue de la période susvisée, notamment, au rétablissement « des équilibres de la trésorerie de l’Etat » et « de l’équilibre de la balance des paiements ».

Un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de cette disposition, par le Trésor et la Banque d’Algérie, sera défini par voie réglementaire stipule le texte.