Finances: Les opérations de la finance islamique définies par la Banque d’Algérie

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Un règlement de la Banque d’Algérie définissant les opérations relevant de la finance islamique et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers, a été publié au Journal officiel N° 16. Selon ce règlement N° 20-02 du 15 mars 2020, une opération relevant de la finance islamique est toute opération de banque qui ne donne pas lieu à la perception ou au versement d’intérêts.

Il s’agit des opérations de banque qui concernent 6 produits : la Mourabaha, la Moucharaka, la Moudaraba, l’Ijara, le Salam, l’Istisnaâ, les comptes de dépôts et les dépôts en comptes d’investissement. Les banques et les établissements financiers qui veulent mettre en place des produits de finance islamique, sont tenus d’abord de «disposer des ratios prudentiels conformes aux normes réglementaires et satisfaire au strict respect des exigences en matière d’élaboration et de délais de transmission des reporting réglementaires», souligne le règlement. La Banque d’Algérie exige une autorisation préalable afin de permettre aux banques et établissement financiers la mise sur le marché des produits de la finance islamique. Préalablement, à l’introduction de la demande de cette autorisation, la banque ou l’établissement financier doit obtenir la certification de conformité aux préceptes de la Chariaâ, délivrée par l’Autorité charaïque nationale de la Fatwa pour l’industrie de la finance islamique. En outre, la banque ou l’établissement financier est tenu de créer un comité de contrôle charaïque, composé d’au moins trois membres, désignés par l’Assemblée générale. Les missions de ce comité consistent, particulièrement, dans le cadre de la conformité des produits à la Chariaâ de contrôler les activités de la banque ou de l’établissement financier relevant de la finance islamique. Pour obtenir l’autorisation de la Banque d’Algérie, la banque ou l’établissement financier doit aussi clarifier la procédure à suivre afin d’assurer l’indépendance administrative et financière du «guichet de finance islamique», du reste des activités. «Le guichet de finance islamique, doit être financièrement indépendant des autres structures de la banque ou de l’établissement financier. La comptabilité du guichet de la finance islamique doit être totalement séparée de la comptabilité des autres structures de la banque ou de l’établissement financier», selon le règlement de la banque centrale. «Cette séparation doit, notamment permettre l’établissement de l’ensemble des états financiers, exclusivement, dédies a l’activité du guichet de finance islamique. Les comptes clients du guichet de la finance islamique, doivent être indépendants du reste des comptes de la clientèle», est-il noté dans le même texte. La banque d’Algérie a précisé, dans ce sens, que l’indépendance du guichet de la finance islamique est assurée par une organisation et un personnel, exclusivement, dédiés, y compris au niveau du réseau de la banque ou de l’établissement financier. Le règlement exige, par ailleurs, aux banques et établissements financiers ayant obtenu l’autorisation pour la mise sur le marché des produits de la finance islamique, de porter à la connaissance de leur clientèle les barèmes et les conditions minimales et maximales qui leur sont applicables.

Ils doivent informer les déposants, en particulier, ceux titulaires des comptes d’investissement, des spécificités liées a la nature de leurs comptes, selon le règlement.

Taghrimt Nora