Hydrocarbures – Amendement de la loi 18-15: Arkab et Loukal rassurent et encouragent les investisseurs étrangers

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Les ministres de l’Énergie, Mohamed Arkab, et des Finances, Mohamed Loukal, ont indiqué, ce mardi, devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), que la séparation du régime fiscal du secteur des Hydrocarbures des lois de finances, tel que le propose l’amendement de la loi organique 18-15 relative aux lois de finances, incitera les investisseurs étrangers à venir en Algérie, et n’aura aucune incidence sur le niveau de la fiscalité pétrolière.

Lors d’une séance plénière consacrée au débat de l’amendement de loi 18-15, au cours de laquelle les députés ont fait part de leurs appréhensions quant aux retombées de l’amendement proposé, Arkab a présenté à ces derniers une série d’arguments et donné des assurances, les appelants à «réfléchir objectivement à cet amendement». L’introduction de dispositions fiscales dans le projet de loi sur les hydrocarbures «donnera un signal fort aux investisseurs étrangers sur la stabilité des textes législatifs du pays et permettra d’améliorer le climat des affaires en Algérie», a-t-il dit, rappelant le mauvais classement du pays dans les différents rapports «Doing Business» de la Banque mondiale. Pour rappel, l’Algérie a été classée 157e sur 190 pays, dans le dernier rapport «Doing business» sur le climat des affaires dans les pays. «Vous n’êtes pas sans savoir que les investissements dans le domaine de l’exploration et de la prospection pétrolières sont très coûteux et nécessitent des moyens financiers et technologiques importants, sans parler des risques élevés qu’ils impliquent», a affirmé le ministre à l’adresse des députés. Et de s’interroger «comment allons-nous convaincre les investisseurs de venir alors que nous leur proposons un cadre fiscal révisable à chaque loi de finances ?». Mettant en exergue la dynamique économique qui s’accélère à travers le monde,  Arkab a estimé que l’Algérie ne doit pas rester en marge, tout en voyant les grands investissements partir dans les pays voisins. Le ministre a, en outre, assuré que l’amendement «ne souffre d’aucune ambiguïté ou opacité», précisant qu’il vient seulement annuler les nombreuses interventions dans la fiscalité relative aux hydrocarbures, notamment dans les activités en amont. «Cela participe de l’intelligence économique», a-t-il soutenu. La séparation du régime fiscal des hydrocarbures des lois de Finances n’est pas une invention algérienne puisque de nombreux pays ont eu recours à des amendements similaires dans le cadre des réformes législatives adoptées après la crise pétrolière mondiale de 2013, a ajouté  Arkab. Concernant le contrôle budgétaire que les députés craignent sa perte au niveau de la fiscalité relative aux hydrocarbures, en cas d’adoption de l’amendement proposé, le ministre a souligné que le ministère des Finances poursuivra, normalement, sa mission de contrôle et de prospection en ce qui concerne le recouvrement fiscal. S’agissant des appréhensions de certains députés quant à la chute des recettes pétrolières du pays, en raison d’importants allègements fiscaux que Sonatrach pourrait accorder à ses partenaires, le ministre a dit qu’au contraire, ces recettes sont appelées à augmenter, grâce à la hausse prévue dans les investissements énergétiques, après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, si celle-ci est adoptée par le Parlement. «En raison du manque de moyens financiers, la Sonatrach exploite actuellement deux champs pétroliers seulement sur un total de 150 champs proposés à l’exploitation. Imaginez, alors, le volume des recettes pétrolières du pays si nous pouvons attirer des investisseurs étrangers pour l’exploitation de ces champs», a-t-il ajouté. Loukal souligne une mauvaise interprétation à l’origine des appréhensions De son côté, Loukal a défendu l’amendement proposé à la loi organique 18-15 relative aux lois de Finances, affirmant qu’il «n’est qu’une question purement technique qui n’autorise pas d’interdit, ni attente aux richesses du pays comme le croient certains, en raison d’une mauvaise interprétation».   Cette initiative vise uniquement à rendre le régime fiscal du secteur des Hydrocarbures plus attractif et moins bureaucratique, et à imprimer une certaine flexibilité aux mouvements des investissements directs étrangers (IDE) dont l’économie nationale a grand besoin aujourd’hui et plus que jamais, a-t-il précisé. Affirmant que les revenus de l’Etat issus des recettes des exportations pétrolières, qui sont tributaires des quantités et prix du pétrole et du gaz, ne seront pas impactés par l’amendement proposé, Loukal a indiqué que 80% des pays producteurs et exportateurs du pétrole avaient revu leurs régimes fiscaux, après la chute des prix du pétrole en 2014. Le ministre des Finances avait affirmé, dimanche, devant la Commission des finances et du budget de l’APN, dont le rapport préliminaire sur le projet de loi n’a inclus aucune proposition d’amendement, que le régime fiscal visé ne concernait en aucun cas le commerce des hydrocarbures, mais concerne uniquement les activités en amont, à savoir : la recherche, l’exploration, l’exploitation et la production. L’article 18 de la loi organique actuelle (18-15) stipule que «seules les lois de finances prévoient des dispositions relatives à l’assiette, aux taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature ainsi qu’en matière d’exonération fiscale». Pour que le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures, présenté à l’APN pour débat, puisse prévoir des dispositions fiscales, le ministère de l’Energie a proposé l’amendement de l’article susmentionné, en permettant au secteur des Hydrocarbures d’avoir sa propre fiscalité séparée des lois de finances. À cet effet, un nouvel alinéa a été rajouté à l’article 18 stipulant que le régime fiscal applicable aux activités en amont du secteur des Hydrocarbures pourrait être introduit dans une «loi spécifique», en «excluant les dispositions relatives aux exonérations fiscales». Amendée en 2018 à travers l’introduction des réformes de fond, la loi organique 84-17 relative aux lois de Finances, autorisait, en son article 13, la possibilité de la législation fiscale à travers d’autres textes que les lois de Finances, notamment en ce qui concerne la loi sur les hydrocarbures. Cette possibilité a été annulée par l’article 18 de la loi 18-15. L’amendement proposé constitue, ainsi, un retour à ce qui était en vigueur au titre de la loi 84-17 concernant la possibilité d’instituer des législations fiscales distinctes des lois de Finances, notamment dans le secteur des Hydrocarbures. Le nouveau projet de loi devrait être voté, jeudi prochain ,par l’APN.

  1. M.M