Il avait usurpé l’identité de son cousin pour créer sa société d’import- export: Des peines de 2 et 5 ans de prison prononcées à Oran

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Des peines de deux et cinq ans de prison ferme ont été prononcées mercredi par le pôle pénal spécialisé d’Oran dans une affaire d’infraction à la législation des changes et de fuite de capitaux  impliquant quatre individus et dont le préjudice a été estimé à 380 millions de DA.

Selon les faits, c’est suite à un contrôle douanier qu’il a été déterminé  que l’accusé principal dans cette affaire, C.M, a usé de surfacturation  pour l’obtention d’un prêt bancaire pour l’importation de 702 tonnes de riz  étuvé. Suite à l’ouverture de l’enquête, le 26 février 2016, ce prévenu s’est rendu aux autorités, déclarant qu’il travaillait comme agent de sécurité  dans une résidence universitaire et qu’il ignorait tout de cette affaire.  Il a expliqué qu’il a été contacté par un cousin, K.A.M, homme d’affaires  connu, activant entre Alger et Oran, qui lui avait proposé de travailler avec lui. Pour ce faire, il lui a demandé de lui fournir des documents d’état civil et administratifs. Selon les déclarations de l’accusé, un registre de commerce a alors été établi à son nom. Son cousin lui aurait fait signer plusieurs documents  pour contracter un emprunt auprès de la banque. La défense a plaidé l’innocence de C.M, expliquant qu’il s’agit d’un coup  monté par K.A.M, qui, avec la complicité de son frère K.L, a utilisé  l’accusé pour détourner de l’argent. Après les délibérations, C.M a été condamné à 2 ans de prison ferme et  K.L, qui se trouvait sous contrôle judiciaire, a été relaxé. Quant à K.AM  et K.H, en état de fuite à l’étranger, ils ont écopé de 5 ans de prison  ferme par défaut. Auparavant, le représentant du ministère public avait requis une peine de  4 ans de prison ferme à l’encontre du principal accusé (C.M) et 3 ans de  prison à l’encontre de K.L, accusés d’association de malfaiteurs,  usurpation d’identité et fuite de capitaux, ainsi que 5 ans de prison ferme  à l’encontre de K.A.M, l’instigateur de cette affaire, et K.H qui avait  loué le local servant de siège de la société d’import-export de riz qui a activé de 2012 à 2014, une société gérée par ces deux derniers mis en  cause.

Malia.S