Il rencontrera bientôt des chefs de partis et des représentants de la société civile: Tebboune veut construire un front interne «solide et cohérent»

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Algerie: 13-12-2019 Conférence de presse de Abdelmadjid Tebboune tenue après l'annonce des résultats de l'élection présidentielle.

Avec la mise en place du comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution, les choses semblent s’accélérer et tout laisse supposer que l’amendement profond de la Loi fondamentale du pays sera soumis à référendum dans les plus brefs délais.

Dans cette perspective, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, compte élargir les consultations avec la classe politique, les personnalités nationales et les représentants de la société civile en vue de recueillir leurs avis et suggestions sur la révision constitutionnelle. En effet, après l’ancien chef du gouvernement Ahmed Benbitour, le chef de l’Etat a reçu, jeudi dernier, l’ancien ministre et homme politique, Abdelaziz Rahabi, dans le cadre des consultations tenues par le président de la République sur la situation globale du pays et la révision de la Constitution afin de l’adapter aux exigences de l’édification d’une République nouvelle, prenant en considération les revendications populaires urgentes, selon un communiqué de la Présidence.. Le Président Tebboune a expliqué «les démarches politiques en cours et à venir pour instaurer la confiance devant renforcer la communication et le dialogue dans l’objectif de construire un front interne solide et cohérent permettant la mobilisation des énergies et des compétences nationales, et de rattraper le temps perdu en vue d’édifier un Etat d’institutions qui consacre la démocratie et évite au pays toute dérive autocratique, un Etat dans lequel les citoyens jouiront de la sécurité, de la stabilité et des libertés», a-t-on souligné. Le président de la République a écouté les observations et suggestions de Rahabi concernant les démarches lancées juste après le 12 décembre, précisant que cette rencontre sera suivie par d’autres avec des personnalités nationales, présidents de partis et représentants de la société civile, La Présidence de la République avait expliqué que la révision de la Constitution constitue la «pierre angulaire » pour l’édification d’une nouvelle République afin de «réaliser les revendications de notre peuple exprimées par le mouvement populaire». Le comité aura, ainsi, à analyser et évaluer, sous tous ses aspects, l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’Etat et à présenter au président de la République des propositions et recommandations ayant pour objet de conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir Le chef de l’Etat entend procéder à une réforme en profondeur de la Constitution à laquelle il s’y est engagé, en vue de favoriser l’émergence de nouveaux modes de gouvernance et de mettre en place les fondements de l’Algérie nouvelle. C’est pour contribuer à la réalisation de cet objectif que le comité d’experts est institué. Il est présidé par le professeur Ahmed Laraba, dont les compétences en matière de droit sont reconnues, tant au niveau national, qu’international et sera composé de compétences universitaires nationales avérées. Le comité aura, ainsi, à analyser et évaluer, sous tous ses aspects, l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’Etat et à présenter au président de la République des propositions et recommandations ayant pour objet de conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir. Les propositions et recommandations du comité devraient également permettre de prémunir notre pays contre toute forme d’autocratie et d’assurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement notamment dans sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement. le Président Tebboune a tracé, dans une lettre de mission adressée Ahmed Laraba, les principaux axes de propositions et recommandations autour desquels le Comité doit mener sa réflexion, en soulignant que les conclusions des travaux, traduites dans un rapport et un projet de loi constitutionnelle, devront lui parvenir dans un délai de deux mois à compter de ce jour Ce comité aura également à proposer toute mesure de nature à améliorer les garanties de l’indépendance des magistrat, à renforcer les droits des citoyens et à en garantir l’exercice, à conforter la moralisation de la vie publique et à réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation. Les conclusions des travaux du comité, traduits dans un rapport et un projet de la loi constitutionnelle devront être remis dans un délai de deux mois à compter de la date d’installation dudit comité. Une fois remis, le projet de révision de la Constitution fera l’objet de larges consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile avant d’être déposé, suivant les procédures constitutionnelles en vigueur, auprès du Parlement pour adoption. Le texte adopté par le Parlement sera ensuite soumis à un référendum populaire. Dance ce sens, le Président Tebboune a tracé, dans une lettre de mission adressée Ahmed Laraba, les principaux axes de propositions et recommandations autour desquels le comité doit mener sa réflexion, en soulignant que les conclusions des travaux, traduites dans un rapport et un projet de loi constitutionnelle, devront lui parvenir dans un délai de deux mois à compter de ce jour. Il a indiqué avoir placé à la tête des priorités de son mandat à la Présidence de la République, l’amendement de la Constitution, pierre angulaire pour l’édification d’une nouvelle République afin de réaliser les revendications du peuple exprimées par le mouvement populaire.

A cet égard, une révision profonde de la Constitution est souhaitable et nécessaire. Elle est souhaitable, dira le président de la République, car elle permettra la consécration de la volonté souveraine et des aspirations légitimes de notre peuple à travers l’organisation d’un référendum sur lequel je me suis engagé pour l’adoption de la nouvelle Constitution. Elle est nécessaire car seule une révision profonde de la Constitution est à même de permettre la rénovation des modes de gouvernance à tous les niveaux de responsabilité et particulièrement au niveau des plus hautes institutions de la République. Dans ce cadre, Tebboune s’est dit être engagé «clairement» pour mettre en place une nouvelle Constitution qui prémunira le pays contre toute forme d’autocratie, garantira la séparation des Pouvoirs, assurera leur équilibre, confortera la moralisation de la vie publique et protégera les droits et libertés du citoyen. Il s’agit aussi de conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir, d’assurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement, notamment dans sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement, d’améliorer les garanties de l’indépendance des magistrats, renforcer et garantir l’exercice effectif des droits des citoyens et réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation. Le chef de l’Etat a expliqué que les axes de cette révision tournent autour du renforcement des droits et libertés des citoyens, la réflexion doit porter sur l’élargissement et l’enrichissement des espaces de liberté du citoyen à la fois par la consécration de nouvelles libertés individuelles et collectives, le cas échéant, et la consolidation des droits constitutionnels garantis. Il s’agira également de donner un contenu et un sens aux droits et libertés consacrés et de protéger particulièrement la liberté de manifestation pacifique et la liberté d’expression et de la presse écrite, audiovisuelle, et sur les réseaux d’information qui doivent s’exercer librement sans porter atteinte à la dignité, aux libertés et aux droits d’autrui.

La moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption figurent également au menu de cette révision et à ce propos, le comité devra examiner et proposer des mécanismes propres à éviter les conflits d’intérêts entre l’exercice des responsabilités publiques et la gestion des affaires de sorte à soustraire à l’influence de l’argent la gestion des affaires publiques. La réflexion doit porter également sur les moyens de renforcer davantage les mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption, y compris l’implication de la société civile dans cette œuvre de salubrité publique. Elle devra s’étendre aussi à la réhabilitation et au renforcement des institutions de contrôle de manière à conférer à leur action plus d’effectivité dans la protection du patrimoine et des deniers publics. En outre, la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs figure parmi les axes de cette refonte et il s’agira particulièrement de promouvoir l’action politique dans sa principale fonction d’impulsion et d’animation de la vie publique dans le respect des règles démocratiques fondées sur les principes d’alternance au pouvoir et de promotion du pluralisme politique. À ce titre, il conviendra spécifiquement d’assurer un fonctionnement harmonieux des pouvoirs par la redistribution des pouvoirs au sein de l’exécutif et la mise en place de contre-pouvoirs efficaces destinés à éviter toute dérive autocratique. Dans ce cadre, il importe particulièrement de rendre immuable et intangible la limitation du mandat présidentiel à un seul mandat, renouvelable une fois. Ne faut-il pas également réhabiliter le rôle des partis politiques en tant qu’acteurs incontournables dans l’animation de la vie politique de la Nation. Dans le sillage de ces mesures, il y a lieu également de revoir la configuration de la composante du Conseil de la nation y compris le mécanisme de désignation du tiers présidentiel afin de privilégier les compétences scientifiques tout en veillant à la représentation nationale, tout comme la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

  1. Benslimane