Infractions commerciales – Près de 170.000 constatées durant les 9 premiers mois de 2018

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Près de 170.000 infractions commerciales ont été constatées par les services du ministère du Commerce durant les neuf premiers mois de l’année 2018. Selon un dernier bilan de l’activité de contrôle économique et de la répression des fraudes, diffusé samedi, les services du ministère ont enregistré 169.397 infractions durant la période janvier-septembre 2018, contre 166.353 infractions durant la même période de 2017, soit une légère hausse de 1,83%. Ces infractions ont été découvertes suite aux 1.391.629 interventions effectuées par les services de contrôle, ayant permis l’élaboration de 161.539 procès-verbaux de poursuites judiciaires ainsi que la proposition de fermeture de 12.497 locaux commerciaux. En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 6,09 milliards de DA, selon la même source. Détaillant ce bilan par domaine d’intervention, le ministère a indiqué qu’en matière de contrôle des pratiques commerciales, 760.624 interventions  donnant lieu à la constatation de 109.139 infractions qui ont été sanctionnées par l’établissement de 104.486 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 9.801 locaux commerciaux.

Le chiffre d’affaires dissimulé en baisse de 8,06%

 Dans ce sens, le bilan relève que le chiffre d’affaires dissimulé de  transactions commerciales non facturées, mises au jour par les services du ministère sur les neuf premiers mois de l’année en cours, a baissé à 76,83 milliards de DA contre 83,57 milliards DA durant la même période de 2017, soit une diminution de 8,06%.D’après ce bilan, 13.473 infractions liées au défaut de facturation ont été constatées, soit 12,34% du total des principales infractions enregistrées suite à des opérations de contrôle des pratiques commerciales. Les services de contrôle du ministère ont aussi relevé 44.862 infractions pour défaut de publication des prix et tarifs (41,11% du nombre total des infractions), 10.884 pour défaut de publicité des mentions  légales (9,97%), 4.476 pour exercice d’activité commerciale sans local (4,10%), 6.984 pour opposition au contrôle (6,40%), 6.039 pour défaut de registre de commerce (5,53%). En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, il a été enregistré 631.005 opérations de contrôle tant sur le marché qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 60.258 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur. S’agissant des mesures conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises non-conformes d’une valeur de 866,73 millions de DA, au blocage aux frontières de cargaisons pour une quantité de 30.743,446 tonnes de produits non-conformes d’une valeur de 11,95  milliards de DA et à la fermeture de 2.696 locaux de commerce. Dans ce cadre, le ministère précise qu’en matière de contrôle sur le marché, les principales infractions relevées ont concerné essentiellement le défaut d’hygiène et de salubrité (29.669 infractions, 49,70% du nombre total des infractions ), tromperie ou tentative de tromperie du consommateur (8.338 infractions, 13,97%), défaut d’étiquetage (4.441  infractions, 7,44%), absence de l’autocontrôle (7.182 infractions, 12,03%), détention et mise en vente de produits non conformes (7.273 infractions, 12,18%), opposition au contrôle (1.635 infractions, 2,74%) et défaut de certificat de garantie (929 infractions, 1,56%).

Importations: refus d’admission de plus de 30.000 tonnes de marchandises

 Au titre du contrôle de la conformité des produits importés, il a été procédé à l’examen de 53.014 dossiers d’importation pour une quantité de 21,668 millions de tonnes, durant les neuf premiers mois de l’année en cours. Cette opération a donné lieu au refus d’admission sur le territoire national de 767 cargaisons pour une quantité de 30.743,446 tonnes  représentant une valeur globale de 11,95 milliards DA et l’élaboration de 359 dossiers de poursuites judiciaires à l’encontre des importateurs défaillants. S’agissant des opérations de contrôle analytique et d’inspection des laboratoires, sur 12.671 prélèvements d’échantillons, 1.471 se sont avérés non conformes, soit un taux de non conformité de 11,61%. Les principales non conformités ont trait aux taux élevé en matière grasse par rapport à la matière sèche dans les viandes et produits de la viande, à la présence d’acide acétique synthétique dans le vinaigre et les produits d’assaisonnement, de salmonelles et d’entérobactéries dans les graisses animales et végétales, des coliformes et des staphylococcus aureus dans les pâtisseries et à la présence de moisissures et de germes totaux dans les herbes sèches. Il a aussi été prélevé 340 échantillons de produits industriels dont 40 se sont avérés non conformes, soit un taux de 11,76%. Les services du contrôle ont également inspecté 758 laboratoires de prestations de service, donnant lieu à 26 mises en demeure et 7 procès verbaux ayant trait principalement à l’absence de produits chimiques et la détention de réactifs chimiques périmés, d’équipement de protection du personnel et de registre reportant les enregistrements de la réception d’échantillons et des analyses effectués ainsi qu’à l’absence d’hygiène des locaux. Le bilan précise, par ailleurs, qu’il a été élaboré 10 méthodes d’analyses physico-chimiques et microbiologiques basées sur des standards internationaux dont quatre (04) arrêtés ont été signés et transmis au Secrétariat général du gouvernement (SGG) pour publication.  Commentant les résultats des contrôles effectués durant les neuf premiers mois l’année 2018, le ministère souligne que l’évolution positive notamment du nombre d’interventions « témoigne de la mobilisation des agents de contrôle sur le terrain ». Pour le contrôle aux frontières, « les résultats enregistrés dénotent du suivi régulier et d’un encadrement permanent de cette action de contrôle sensible ». Toutefois, « pour davantage d’efficacité, le management des ressources humaines devrait être rehaussé à la hauteur de la mission dévolue aux agents de contrôle d’où la nécessité de privilégier le volet de la formation et du perfectionnement à l’effet d’améliorer les connaissances des agents et permettre leur mise à niveau régulière avec les standards internationaux appliqués en matière de contrôle économique », note le ministère.

H.H