Infractions de change: Plus de 99 millions DA enregistrés au 1er trimestre  2019

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L’Algérie a enregistré 31 infractions de change,  estimées à 99,025 millions de DA (près de 834.783 dollars), durant le  premier trimestre 2019, annonce la direction générale des Douanes (DGD). Ces infractions ayant concerné 12 personnes morales et 19 personnes  physiques, se sont soldées par des amendes atteignant 525 millions de dinars.

Il s’agit essentiellement de « fausse déclaration, inobservation de  l’obligation de déclaration, de défaut de rapatriement des capitaux, inobservation des procédures prescrites ou des formalités exigées, ainsi que de défaut d’autorisation requise ou le non-respect des conditions dont  elles sont assorties ». Par nature de monnaies, les infractions de change ont porté notamment sur des corps de délit d’une valeur de 464.628 dollars, 283.012 euros et 16.780 dinars tunisiens. Il y a lieu de signaler dans ce contexte, que les Douanes algériennes  avaient déjoué, lundi dernier, une tentative de transfert illicite de 570.000 euros et 101.000 usd, à l’Aéroport international d’Alger « Houari-Boumediene ». Le directeur de l’information et de la communication à la direction générale des Douanes, Djamel Brika, avait  indiqué que « cette opération est la plus grande depuis le début de 2019 », soulignant que « les contrebandiers se dirigeaient habituellement vers la Turquie, les Emirats Arabes Unis et le Qatar. Cette fois ils ont changé le cap vers les pays européens ». En 2018, les services des Douanes avaient relevé des infractions qui se  sont soldées par une valeur globale des corps du délit de 11,785 milliards de DA (environ 101 millions usd) contre 8,73 milliards de DA (près de 78,66 millions usd) par rapport à 2017, en hausse en dinars d’environ 35%, selon les données de la DGD. Selon la même source, les services des Douanes avaient constaté 507 infractions relatives à la législation et à la règlementation des changes  et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger, contre 485 infractions en 2017. Ces pratiques illicites ont été l’œuvre aussi bien de personnes morales que de personnes physiques. Ainsi, 195 infractions ont été commises en 2018 par des personnes physiques, contre 100 infractions l’année d’avant. Les personnes morales ont, quant à elles, totalisé 312 infractions contre 385 infractions enregistrées durant la même période de comparaison.  Les fausses déclarations viennent en tête des infractions enregistrées avec 425 infractions en 2018, contre 411 infractions l’année d’avant. Depuis l’été 2018, les saisies de devises sur des passagers au niveau des aéroports et des ports se multiplient et les montants sont de plus en plus importants, selon les Douanes. Ce phénomène, hautement nuisible à l’économie nationale, a amené la

direction générale des Douanes à créer, en 2018, une Commission chargée de  la lutte contre la fraude et le transfert illicite des capitaux vers et à partir de l’étranger. Cette commission, qui constitue un outil supplémentaire pour renforcer la  lutte contre la fraude et le transfert illicite des capitaux, œuvre à l’élaboration d’un rapport qui sera soumis aux autorités concernées, comprenant notamment des recommandations douanières. Dans le même objectif, un Comité de veille et de suivi, chargé de suivre  l’évolution des transferts en devises vers l’étranger, a été mis en place récemment par le ministère des Finances.

T.M