Initiative de Banque d’Algérie en faveur des exportations hors hydrocarbures : De nouvelles mesures de facilitation introduites

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Les exportations hors hydrocarbures comptent comme grandes axes dans le développement de l’économie nationale vers une économie plus compétitive et diversifiée.

La Banque d’Algérie a procédé récemment à l’introduction de nouvelles mesures de facilitation en faveur des exportations hors hydrocarbures, annoncent des responsables de cette institution financière nationale. Ces nouvelles mesures ont fait ainsi l’objet d’un règlement daté du 17 Novembre 2016 qui modifie le règlement N° 07-01 du 3 février 2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. Toutefois, ces mesures, dit-on, ne «dispensent aucunement les opérateurs-exportateurs du respect des règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises prévues dans le règlement N° 07-01 du 03/02/2007, modifié et  complété». On explique de fait que ces facilitations, avalisées par le Conseil de la monnaie et du crédit, se traduisent, entre autres, par la prolongation  du «délai de rapatriement des devises provenant des exportations algériennes hors hydrocarbures», d’ailleurs, «expressément transcrit dans le contrat commercial». Ce dernier étant ainsi porté de «180 à 360 jours». Auparavant, l’exportateur algérien était dans l’obligation de «rapatrier ses recettes en devises provenant de l’exportation dans un délai n’excédant pas les 180 jours à compter de la date d’expédition des biens» faute de quoi, il sera non seulement privé de la rétrocession en devises, mais aussi «passible d’une poursuite judiciaire», dans le cas ou son retard se trouve injustifié. Comme autres mesures, la source évoque le renforcement des outils de sécurisation de l’acte d’exportation. Ceci devant se faire par le biais d’une «assurance-crédit souscrite auprès de l’organisme national habilité en la matière, lorsque le délai de rapatriement est compris entre 180 et 360 jours». Ces mesures visent également, ajoute-t-on de même source, à assurer la possibilité de refinancement pour l’exportateur et ce, par le «bénéfice d’avances en dinars, sur les recettes d’exportation, de la part de la banque commerciale, dûment couvertes par le contrat d’assurance-crédit à l’export». Aussi, informe-t-on, que ces mesures se dressent dans l’objectif d’accompagnement de l’acte d’exportation de biens de consommation durables ou d’équipement par des délais adaptés à ce type d’exportation. S’agissant des modalités d’application de ce nouveau dispositif, la même source relève qu’une instruction  sera donnée par de la Banque d’Algérie.

Il importe de rappeler que la Banque d’Algérie n’est pas à sa première initiative du genre. Durant l’été 2016, d’autres mesures d’assouplissement avaient été annoncées. Citons à titre d’exemple, la suppression de l’accord préalable pour le paiement en devises des factures d’importation des matières premières par les opérateurs. Cette mesure étant toutefois applicable uniquement pour les opérateurs détenant des avoirs suffisants en devises pour le règlement de ce type d’importations.