Justice : 54 450 individus poursuivis pour terrorisme

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Le ministre de la Justice a révélé, hier à Alger, que plus de 54 450 individus poursuivis pour des crimes terroristes étaient portés sur la base de données de son département ministériel, au 21 décembre dernier.

Louh a expliqué que son ministère avait mis en place une base de données centralisée et sécurisée pour les individus poursuivis pour crimes terroristes dans le cadre de ses démarches visant la promotion de la gestion judiciaire et administrative et pour faciliter le suivi des listes d’individus poursuivis pour des faits à caractère terroriste, y compris ceux ayant bénéficié des mesures de la Charte pour la paix et la Réconciliation nationale. Il a expliqué que les juridictions compétentes signaient électroniquement les interdictions, les prorogations ou la levée d’interdiction au niveau d’une application de gestion du dossier judiciaire qui sont envoyées aux services de Police judiciaire pour permettre à ce corps de les consulter instantanément. Le ministre a, par ailleurs, indiqué que plus de 281 000 expéditions ordinaires de jugements et décisions de justice étaient prêtes depuis 2015 au 23 décembre courant au retrait sur Internet. Le ministre, qui s’exprimait devant la commission des affaires juridiques, administratives et des Droits de l’Homme du Conseil de la nation a précisé que 281 195 expéditions de jugements et décisions de justice portant signature électronique étaient prêtes au retrait sur Internet entre le 20 août 2015 et le 23 décembre écoulé. Il a ajouté que les expéditions avec signature électronique émanant de la Cour suprême et du Conseil d’Etat s’élevaient pour la même période à 219 022 soit

191 108 expéditions pour la Cour suprême et 27 914 pour le Conseil d’Etat. Concernant le développement des structures judiciaires, T. Louh a fait savoir que le secteur de la justice se dotera en 2017 de nouveaux sièges pour sept cours, 27 tribunaux, six tribunaux administratifs, trois annexes de tribunaux et six centres régionaux d’archives judiciaires. En 2018, a-t-il poursuivi, les travaux des nouveaux sièges de neuf cours de justice, 12 tribunaux, sept tribunaux administratifs et deux annexes seront également lancés. T. Louh a rappelé que 21 structures ont été réceptionnées en 2016 dont 17 pour les services judiciaires (neuf sièges de tribunaux). Il a été procédé durant cette année au réaménagement de six locaux, trois sièges de cours, deux tribunaux et une annexe durant cette même année, selon le ministre.

Un riche débat a été animé durant cette séance au cours de laquelle les intervenants ont salué les avancées réalisées en matière de modernisation de la justice, notamment pour ce qui est de l’utilisation des nouvelles technologies facilitant les démarches pour les justiciables, indique un communiqué du Conseil de la nation. La mise en œuvre du programme de réforme et de modernisation de la justice par le recours aux technologies de l’information et de la communication est faite. La signature électronique, la délivrance à distance (via Internet) du casier judiciaire, du certificat de nationalité et la rectification des documents d’état civil. Avant-hier, l’utilisation du bracelet électronique a été lancée officiellement au tribunal de Tipasa. L’utilisation de cet outil électronique qui entre dans le cadre du contrôle judiciaire vise à renforcer le caractère exceptionnel de la détention préventive qui est très critiquée dans tous les pays du monde car étant en contradiction avec la règle de la présomption d’innocence.