La campagne pour le référendum débutera ce mercredi: Les consignes et recommandations doivent être rigoureusement respectées

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La campagne pour le référendum sur la révision constitutionnelle, prévue le 1er novembre prochain, débutera ce mercredi avec l’impératif pour les animateurs de cette campagne de sensibilisation de respecter rigoureusement les consignes et recommandations fournies exclusivement par l’Anie en matière d’organisation et de préparation au titre du rendez-vous référendaire sur la révision de la loi suprême du pays.

Pour ce faire, et afin de garantir le bon déroulement du processus référendaire, l’Anie appelle au respect des paramètres régissant ce rendez-vous électoral en se conformant aux orientations et décisions qu’elle fournit en la matière. Des consignes qui interviennent, selon l’Anie, conformément aux missions que lui confèrent les dispositions de la loi organique n° 19-07 du 14 septembre 2019 relative à l’Anie et de la loi organique n°16-10 du 25 août 2016, modifiée et complétée, relative aux élections, notamment en matière des prérogatives d’organisation, de gestion et de supervision. Cette campagne en matière de consultation référendaire sur le projet de révision constitutionnelle, qui durera jusqu’au 28 octobre, sera «conforme aux critères mis en place par l’Anie et à la législation et l’organisation en vigueur. Ainsi, l’Anie a publié un arrêté portant fixation des règles d’organisation des réunions et des manifestations publiques dans le cadre de la campagne référendaire sur le projet de révision constitutionnelle qui sera soumis au référendum, le 1er novembre prochain. Dans l’article 2 de l’arrêté, il est stipule que «la campagne de sensibilisation autour du référendum sur le projet d’amendement de la Constitution est ouverte, tout au long de la période s’étalant du 7 octobre 2020 à 8h, au 28 octobre, à 00h». Dans l’article 4 il est précisé que «les rassemblements et meetings, dans le cadre de la campagne référendaire sur le projet de révision constitutionnelle, peuvent être organisés par les associations nationales et locales, dont les associations communales, de wilaya et associations inter-wilayas, ainsi que par les associations à caractère spécifique, dont les fondations, les amicales et les associations estudiantines et sportives». La partie organisatrice du rassemblement et/ou du meeting , doit saisir le coordinateur de wilaya relevant de l’Anie territorialement compétent, au moins trois  jours avant la date d’organisation de cette activité, dans le but de répartir les salles de réunion et les infrastructures d’une manière juste et équitable, le cas échéant, de recourir au tirage au sort, selon l’article 06 de l’arrêté, précisant que «les délais sus-indiqués sont réduits à 48 heures pour les activités programmées les 7 et 8 octobre 2020». La partie organisatrice d’un meeting ou d’un rassemblement doit appliquer strictement les mesures édictées par la réglementation en vigueur en vue de prévenir contre le risque de la propagation de la pandémie du coronavirus (Covid-19), note l’article 07. L’article 08 rappelle qu’«il est interdit l’utilisation d’une quelconque méthode publicitaire commerciale ou des langues étrangères, tout discours contraire à la sécurité publique et aux bonnes mœurs et l’organisation de la campagne référendaire». «Tout intervenant dans le cadre de la campagne référendaire sur le projet de révision constitutionnelle doit veiller au bon déroulement du meeting ou du rassemblement dans le cadre de la réglementation et du respect de la loi et la préservation du caractère et de l’objectif du meeting ou du rassemblement», conclut l’arrêté de l’Anie, Pour animer la campagne électorale, les partis politiques et les associations nationales doivent présenter à l’Anie une demande étayée de documents justificatifs et d’un résumé sur les axes d’intervention et ce dans un délai de 5 jours au moins avant le lancement de la campagne électorale. L’opération de sensibilisation et la campagne électorale, qu’il s’agisse de médias audiovisuels ou par affichage, les moyens écrits ou électroniques sont soumis à une habilitation préalable de l’Anie étant chargée exclusivement de la préparation, l’organisation, la gestion et la supervision des élections et des référendums. Tous les intervenants de la campagne électorale sont tenus de respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Le projet de révision de la loi fondamentale du pays initié par le Président Tebboune renforce les droits et libertés individuelles et collectives et consacre le caractère républicain et l’indépendance de la justice, estiment ces mêmes acteurs pour qui il est impératif de mener une large compagne de mobilisation sur l’ensemble du territoire national afin de sensibiliser les citoyens quant à l’importance de cette révision constitutionnelle et les inciter à participer massivement au rendez-vous référendaire prévu le 1er novembre prochain. Le chef de l’Etat a fait part de son souhait de voir les citoyens plébisciter le projet de révision constitutionnelle, pour qu’on puisse passer directement à la révision de la loi portant régime électoral, laquelle sera soumise au Parlement pour donner naissance, si possible, à de nouvelles institutions élues avant la fin de l’année. A travers ces réformes engagées, la représentation aux Assemblées élues sera réelle et la Constitution offrira de larges prérogatives aux représentants du peuple. Les jeunes auront, eux aussi, dans le cadre de la nouvelle Constitution, leur place à travers la société civile, devenue, pour la première fois, une force et véritable partenaire dans la gestion des affaires de l’Etat. Le projet d’amendement constitutionnel devrait refléter, selon de nombreux observateurs, les contributions des acteurs nationaux, sur la base des propositions soumises, à même de réaliser les aspirations du peuple algérien à davantage de liberté, de démocratie, de justice sociale et de développement. Ils considèrent que ce référendum sera un véritable départ pour le renforcement et la consolidation des fondements de la nouvelle République visant à consacrer un Etat de droit et de justice sociale, soulignant, dans ce sens, que le chantier de réforme constitutionnelle était sur le droit chemin. L’accueil des propositions des différentes composantes de la société, notamment les partis politiques, les personnalités nationales et les syndicats, concernant la mouture de l’avant-projet d’amendement constitutionnel par le Président Tebboune témoigne de l’existence d’une volonté politique à même de réaliser les aspirations du peuple. D’autres acteurs de la scène politique nationale ont estimé que le choix de la date du 1er novembre pour l’organisation du referendum sur la Constitution était «porteur de significations historiques», tout en exprimant leur souhait de voir le peuple se prononcer sur ce projet qui permettra de «bâtir un nouvel Etat pour tous». Le projet d’amendement constitutionnel devrait refléter, selon ces mêmes acteurs, les contributions des acteurs nationaux sur la base des propositions soumises à même de réaliser les aspirations du peuple algérien à davantage de liberté, de démocratie, de justice sociale et de développement. Ce référendum devrait ouvrir, a-t-on encore souligné, la voie au peuple algérien pour qu’il puisse exercer ses droits dans une Algérie nouvelle où règnent justice et équité. Une fois approuvé par le peuple, le projet de révision de la Constitution devrait permettre de concrétiser les engagements du président de la République pour l’édification d’une nouvelle République, en jetant les bases d’un Etat moderne au service du citoyen et en restituant la confiance entre le peuple et ses institutions. A ce titre, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a indiqué que ce texte de loi «jette les bases d’une vie politique régie par les principes de transparence, de régularité, de reddition de compte et de compétence, un texte de loi qui sépare l’argent de la politique et lutte contre la corruption». La nouvelle Constitution vise, a-t-il souligné, «une réforme globale, voire une libération de la justice de toute forme de tension, de même qu’elle tend à renforcer la liberté de la presse, promouvoir la démocratie participative et favoriser la liberté et le dynamisme de la société civile». Une Constitution qui constitue «le premier jalon» pour la concrétisation des aspirations des Algériennes et Algériens à instaurer «un Etat de droit, un Etat démocratique et moderne basé sur la justice et le respect total des droits et libertés», a-t-il poursuivi. Compte tenu de son élaboration et eu égard à son contenu, la nouvelle loi fondamentale du pays «se veut une rupture totale avec les pratiques du passé, et s’inscrit en droite ligne avec les aspirations du peuple à bâtir un véritable Etat moderne en mesure de mettre l’Algérie à l’abri des dérapages tyranniques et autoritaires connus autrefois». Rappelant que le peuple algérien était sorti le 22 février 2019 dans son Hirak «authentique pacifique», «conscient, entièrement responsable devant l’Histoire et fidèle au Message des Chouhada», le Premier ministre a cité, par ailleurs, la crise traversée par le pays ayant impacté «énergiquement et profondément» les institutions de l’Etat, du fait de «la corruption érigée en système de gouvernance rendant ainsi la cohésion sociale vulnérable et suscitant même, en raison des dangers internes et étrangers, des menaces pour notre souveraineté nationale». «La conscience collective de notre peuple qui a impressionné le monde entier tant par sa symbolique que par sa manière pacifique à l’exprimer, émane d’une crise multiforme, due aux dérapages successifs dans la gestion des affaires de l’Etat et à la mainmise des forces occultes et extra-constitutionnelles sur la décision politique et économique», a-t-il dit. Pour le Premier ministre, cette Constitution consacre «une véritable» séparation des pouvoirs, «renforce» les prérogatives du contrôle parlementaire, l’harmonie et la complémentarité entre les pouvoirs et protège les droits et la liberté du citoyen. Concernant le choix de la date symbolique du 1er novembre pour la tenue du référendum sur la Constitution, M. Djerad a indiqué que ce choix «constitue une autre occasion pour réunifier le peuple, toute obédience confondue, et tracer une nouvelle voie pour construire son avenir». Rappelant que le projet initié par le président de la République «vient en exécution de l’un de ses engagements politiques en vue de construire une nouvelle République à travers une large révision de la Constitution», M. Djerad a ajouté que ce projet se veut une étape charnière et fondamentale pour amorcer un changement global et réel qui ouvre la voie à un redressement national et insuffle une nouvelle dynamique pour notre pays dans tous les plans et domaines. Ce projet, poursuit le Premier ministre, consacre les trois dimensions géopolitiques de l’Algérie, terre de l’Islam, partie intégrante du Grand Maghreb, pays arabe, méditerranéen et africain, fière du rayonnement de sa Révolution et du respect que le pays a su acquérir et conserver en raison de son engagement pour toutes les causes justes dans le monde». «La fierté du peuple algérien, ses sacrifices, son sens de responsabilités, son attachement ancestral à la liberté et à la justice sociale, sont les meilleurs garants du respect des principes de cette prochaine Constitution que le Président Tebboune voulait comme un nouveau départ pour édifier l’Algérie nouvelle, une Constitution qui sera inéluctablement accueillie par le peuple pour la transmettre aux générations futures Le projet de révision constitutionnelle comprend une série de propositions réparties sur six axes. Il s’agit des «droits fondamentaux et libertés publiques», du «renforcement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs», de «l’indépendance de la justice», de «la Cour constitutionnelle», de la «transparence, prévention et lutte contre la corruption» et de «l’Autorité nationale indépendante des élections». En matière de droits fondamentaux et liberté publiques, le texte introduit une disposition portant obligation aux institutions et pouvoirs publics de respecter les dispositions constitutionnelles en relation avec les droits fondamentaux et les libertés publiques et interdit de limiter ces droits et libertés qu’en vertu d’une loi et pour des raisons liées à la protection de l’ordre public et la protection d’autres droits et libertés consacrés par la Constitution. Il consacre constitutionnellement la liberté de la presse sous toutes ses formes et interdit le contrôle préalable sur cette liberté. Le texte dispose aussi que la loi ne doit pas comporter des dispositions de nature à entraver la liberté de création des partis politiques. Dans le domaine de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le texte de loi prévoit, entre autres, la limitation du mandat présidentiel à deux mandats successifs ou séparés et la consolidation de l’institution du chef de gouvernement. Dans le chapitre consacré au gouvernement, figure un nouvel article 103, disposant que «le gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité présidentielle» et par «un chef du gouvernement lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité parlementaire». Le document prévoit, en outre, la limitation du mandat parlementaire à deux mandats, la suppression du droit de légiférer par ordonnances durant les vacances parlementaires et l’obligation faite au gouvernement de faire accompagner les projets de lois par des textes réglementaires d’application, faute de quoi les projets de lois ne seront pas inscrits à l’ordre du jour du Parlement. Plusieurs lois adoptées dans le passé par le Parlement n’ont jamais été appliquées en raison de l’absence de textes d’application. A propos de l’indépendance de la justice, le texte stipule son renforcement à travers la constitutionnalisation du principe de l’inamovibilité du juge du siège. Dans le même ordre d’idées, le ministre de la Justice et le procureur général près la Cour suprême ne font plus partie du Conseil supérieur de la magistrature, au sein duquel il est prévu que siègent deux représentants syndicaux des magistrats et le président du Conseil national des droits de l’homme.

  1. Benslimane