La nouvelle loi sur les hydrocarbures entre en vigueur: Exonérations fiscales et facilités pour attirer les investisseurs étrangers

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La balle de la loi sur les hydrocarbures est désormais dans le camp des pouvoirs publics, après son entrée en vigueur et certains de ses textes appliqués,ont été publiés au Journal officiel, celle-ci remplace la loi de l’ancien président Abdelaziz Bouteflika, l’objectif est pour attirer  les investisseurs étrangers et de lancer de grands appels d’offres internationaux pour le marché pétrolier.

Revenant sur le contenu de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, elle devrait donner un coup de fouet à la production des hydrocarbures du pays et également augmenter ses réserves prouvées de pétrole et de gaz, et de corriger ce qui a provoqué la loi de Bouteflika, qui a conduit, un an après le début de sa mise en œuvre, c’est-à-dire en 2007, à une baisse de la production quantitative de pétrole et de gaz du pays (tonnes équivalent pétrole) jusqu’à présent, soit 14 ans de baisse continu de la production. En effet, les autorités s’appuient sur ce qu’elles disent être des incitations incluses dans la loi pour attirer les investissements étrangers via les grandes entreprises énergétiques en particulier, vu que les activités d’exploration et de production, le transport des carburants par pipelines, le raffinage (raffineries de pétrole) et la conversion (pétrochimie) ont été exemptés de plusieurs frais en vertu de ce nouveau texte réglementaire pour le secteur. Compte tenu des incitations contenues dans le nouveau document réglementaire pour le secteur économique le plus important du pays, les activités de recherche et d’exploration ont été exonérées de la taxe de TVA liée aux biens, équipements et services inclus dans cette activité. En d’autres termes, une entreprise étrangère, par exemple, pendant la phase de recherche et d’exploration, sera exonérée du paiement de la redevance de 19%, qui représente la valeur ajoutée des équipements et services qu’elle acquiert dans le cadre de cette activité. Les entreprises qui mènent des opérations de recherche et d’exploration pétrolières et gazières seront également exemptées du (TAP), comme elles ne paieront pas les redevances, taxes et droits de douane liés aux importations d’équipements et de fournitures utilisés dans l’activité d’exploration et l’exploitation des gisements de pétrole et de gaz. Au regard du texte de la loi, les sociétés exerçant des activités dans les sources seront exonérées des frais de domiciliation bancaire liés à l’importation de services orientés vers la même activité (exploration, prospection et production). De même, les groupes locaux qui bénéficient de redevances liées à l’activité n’en bénéficieront pas dans le cadre de la nouvelle loi, comme une sorte d’encouragement pour les opérations d’investissement. Les mesures que les autorités publiques qualifient d’incitations à l’investissement, en particulier les étrangers, ont touché l’activité de transport de carburant par pipeline, qui comprend également des incitations pour les entreprises qui y investissent dans le cadre de la nouvelle loi, consiste à les exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) liée aux biens et services liés à ces activités. Elle a également été exonérée des droits de douane, droits et redevances en cas d’importation de matières et produits destinés à ces activités. La loi divise les contrats conclus en 3 types, à savoir les contrats de participation, les contrats de partage de production et les contrats de services de partage des risques, qui sont considérés comme une incitation pour les entreprises étrangères à investir sur le marché pétrolier et gazier algérien.La nouvelle loi contient des dispositions relatives à l’exercice du droit de préemption dévolu à la société nationale des hydrocarbures Sonatrach, afin d’empêcher le transfert des parts de sociétés étrangères dans les champs pétrolifères et gaziers à d’autres sociétés étrangères, en accordant le droit de préemption à Sonatrach, qui peut être exercé dans un délai ne dépassant pas les 60 jours à partir de la date à laquelle Alnaft a été informée de la demande de transfert d’actifs. Pour rappel, la nouvelle loi a maintenu la suprématie de Sonatrach sur les contrats dans les projets pétroliers et gaziers en maintenant la règle d’investissement 49/51.

M.W. Benchabane