L’Algérie engagée dans un important processus de réformes: Des projets concrétisés, d’autres restent à consolider

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Photo : Slimane Lotfi ©

L’Algérie s’est engagée dans un important processus de réforme pour l’instauration d’un Etat de droit protégeant les droits et libertés du citoyen. Ces réformes, faut-il le souligner, s’inscrivent en droite ligne avec le parachèvement du processus engagé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui avait relevé que «beaucoup de réalisations ont déjà été concrétisées, mais d’autres restent à consolider ou à parachever, y compris dans les domaines politique et de la gouvernance».

Le chef de l’Etat avait souligné que ces réformes visent à consolider l’unité nationale «autour de notre histoire, de notre identité et de nos valeurs spirituelles et civilisationnelles».Il avait réaffirmé sa volonté à franchir une nouvelle étape sur la voie de préserver le pays des effets des hostilités internes et externes avérées et potentielles de toute nature et à l’apaisement de la société qui a besoin de rassembler ses énergies pour la réalisation de nouvelles conquêtes, loin des rivalités stériles et des déchirements ravageurs. Le président de la République avait tenu à préciser que ces réformes ont également concerné, chaque fois que nécessaire, les institutions chargées de la préservation de la sécurité. La consolidation de l’Etat de droit se poursuivra, au fil des réformes qui seront d’ailleurs confortées dans tous les domaines. L’Algérie «n’est pas et ne sera pas un espace d’injustice ou d’exclusion sociale, ces tares contre lesquelles le pays mobilise tous ses moyens. La politique publique de développement s’étend à toutes les contrées du pays, et les transferts sociaux à partir du budget de l’Etat sont d’un niveau incomparable dans le monde entier», avait également souligné le chef de l’Etat. Il en avait appelé également à la prise de conscience et à la mobilisation des Algériens pour parvenir rapidement à une économie plus forte et réaliser le parachèvement de la réforme politique démocratique, sans remise en question de la justice sociale, malgré les menaces que fait peser l’effondrement des cours du pétrole sur les moyens de l’Etat.

Il s’agit, dira le président de la République, de faciliter le processus d’ouverture de la société algé- rienne, en œuvrant à la préservation de sa stabilité et en lui épargnant les perturbations que connaissent différents pays du monde en cette ère marquée par de profondes mutations. A cet effet, les projets de loi qui ont été adoptés et promulgués, découlent de cet esprit et projettent de favoriser l’émergence d’un véritable Etat de droit. Selon le ministre de la Justice et garde des Sceaux Tayeb Louh, l’Algérie s’est engagée depuis 1999 dans un important processus de réforme de la justice ayant pour objectif, à travers une justice indépendante, forte et crédible, l’instauration d’un Etat de droit protégeant les droits et libertés du citoyen. Pour T. Louh, ce processus poursuit plusieurs objectifs principaux, à savoir le renforcement de l’Etat de droit et la primauté de la loi, la protection des libertés individuelles et la jouissance par les citoyens de leur droit fondamentaux et le renforcement de l’indé- pendance du magistrat.

Il vise également une refonte en profondeur du dispositif législatif national, la facilitation de l’accès de la justice, la modernisation du secteur à travers les TIC, la révision de la politique pénitentiaire pour une meilleure prise en charge des détenus et la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes. Le ministre avait soutenu que si de nombreux objectifs ont été atteints dans ce cadre et si des résultats importants ont été réalisés, «nous sommes convaincus qu’il s’agit là d’un processus dont le cours doit être maintenu durablement et soutenu par des actions nouvelles qui prennent en compte les difficultés de mise en œuvre et les réajustements éventuels ainsi que toute implication juridique à l’évolution de la société et à celle du droit international». Il avait ajouté que la priorité est donnée aux actions ayant un impact sur le renforcement des droits et libertés du citoyen, à l’introduction de nouvelles règles de procédure particulièrement en matière pénale, à une réorganisation profonde de la formation du magistrat, à l’amélioration de l’organisation du travail et la gestion du temps, et, enfin, l’optimisation de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Toutes ces actions prioritaires visent à conforter la relation de confiance entre la justice et le citoyen et, au-delà, à renforcer la crédibilité de la justice.