« L’autorité indépendante des élections aura pour mission l’organisation et  la surveillance de tout le processus électoral »  souligne Zeghmati

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Le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati. Ph :Fateh Guidoum / PPAgency

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux,  Belkacem Zeghmati, a affirmé, hier  à Alger, que l’autorité indépendante en  charge des élections aura pour mission l’organisation et la surveillance de  toutes les étapes du processus électoral, depuis la convocation du corps  électoral jusqu’à l’annonce des résultats préliminaires.

M. Zeghmati a fait savoir lors de la présentation du projet de loi  organique relative à l’autorité indépendante en charge des élections devant  les membres de la Commission des affaires juridiques, administratives et  des libertés de l’APN que « toutes les prérogatives des autorités publiques,  à savoir administratives en matière électorale, ont été transférées, en  vertu de ce texte, à l’autorité indépendante en charge des élections ».  Celle-ci aura le statut de personne morale et l’autonomie administrative  et financière et aura pour mission d’organiser, de surveiller le processus  électoral et de superviser toutes ses étapes, depuis la convocation du  corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats préliminaires.   Cette autorité « aura toutes les prérogatives, qui étaient confiées à  l’administration publique en matière électorale et disposera de son propre  budget de fonctionnement et des affectations destinées aux opérations  électorales », a encore indiqué le ministre, ajoutant qu' »elle supervisera  le processus électoral à travers l’ensemble du pays et à l’étranger ». Il a souligné que ce projet de loi, composé de 54 articles, garantit la  préparation et la tenue des élections « dans la transparence, l’intégrité  et l’impartialité », expliquant que pour ce faire, l’Autorité procèdera à la  tenue du fichier national du corps électoral et des listes électorales des  communes et des centres diplomatiques et consulaires à l’étranger, outre la  réception et l’examen des dossiers de candidatures pour le poste du  président de la République. Elle aura également pour mission le contrôle du  financement de la campagne électorale, a-t-il poursuivi. L’Autorité indépendante chargée des élections « recevra toute requête,  notification ou contestation » relativement à l’élection, a-déclaré encore  M. Zeghmati, affirmant en conclusion que le projet de cette loi et les  amendements relatifs à la loi électorale « s’inscrivent dans le cadre de la  concrétisation de l’approche du chef de l’Etat et des conclusions de  l’Instance nationale de Dialogue et de Médiation (INDM) ».

M.O