Le Parlement  en crise – Le bureau de l’APN déclare la vacance du poste de président de l’Assemblée

0
741
Photo L'Echo d’Algérie@

L’épreuve de force qui  secoue l’APN depuis  à prie une nouvelle tournure  en organisant   leur sit-in à  l’intérieur de l’hémicycle, avec l’interdiction  de l’accès au président  Bouhadja  qui refuse toujours de déposer  sa démission et la réunion du bureau de l’APN hier dans l’après midi qui déclare la vacance du poste de président de l’Assemblée. 

 En effet, les députés des cinq groupes parlementaires, signataires de la motion de « retrait de confiance » du président de  l’Assemblée populaire nationale (APN), poursuivaient, hier leur sit-in à  l’intérieur de l’hémicycle, en attendant les résultats d’une réunion  d’urgence du Bureau de l’assemblée prévue pour cet après-midi.  Dans une déclaration à la presse, le président du groupe parlementaire du  Mouvement Populaire Algérien (MPA), Barbara Cheikh a indiqué que les  protestataires « poursuivront » leur action pour exprimer « leur refus de  travailler avec M. Said Bouhadja », relevant, à ce propos, que le sit-in se tiendra aujourd’hui à l’intérieur de l’hémicycle pour « éviter tout éventuel  dérapage ».  S’agissant de la réunion d’urgence du Bureau de l’APN à laquelle ont  appelé, mardi, les présidents des groupes parlementaires et présidents des  Commission, le même intervenant a précisé qu’elle se tiendra à 14H00 sous  la présidence du plus âgé des députés (Hadj El Ayeb).  Pour sa part, le président de la Commission de l’Agriculture, de la pêche  et de la protection de l’environnement à l’APN, Touahria Meliani Abdelbaki,  a fait savoir que le Bureau de la chambre basse du parlement examinera lors  de sa réunion extraordinaire, certains points se rapportant au  fonctionnement de l’APN, en tête desquels l’affaire de M. Bouhadja, et ce,  a-t-il dit, « conformément aux dispositions du règlement intérieur de  l’assemblée ».  Les députés des partis de la majorité, à savoir le Front de Libération  nationale (FLN), le Rassemblement national démocratique (RND), le Mouvement  populaire algérien (MPA), Tajamoue Amel El Djazair (TAJ) et des  Indépendants avaient organisé, mardi, un rassemblement de protestation à  l’entrée de l’APN dans le but d’interdire son accès à M. Bouhadja,  réitérant leur attachement à obtenir sa démission. Les présidents des groupes parlementaires de ces partis avaient remis au  président de l’APN une motion de « retrait de confiance » dans laquelle ils  ont dénoncé des « dépassements et violations » enregistrés au sein de  l’institution législative. M. Bouhadja avait répondu, lors d’une réunion tenue la semaine dernière  avec les directeurs de l’administration, des finances et des relations  extérieurs à l’APN à ces accusations en affirmant que « ces reproches  exprimées dernièrement sur la gestion administrative de l’Assemblée n’ont  pas fait l’objet de questionnement au niveau des réunions du Bureau de  l’APN ».

Le bureau de l’APN déclare la vacance du poste de président de l’Assemblée

Depuis  hier La  situation  est qualifiée de crise après la réunion du bureau de l’Assemblée populaire nationale  (APN) qui a déclaré lors d’une réunion extraordinaire, « la  vacance du poste de président de l’Assemblée », indique un communiqué rendu  public à l’issue de cette réunion.  La réunion des membres du bureau, présidée par le député El Hadj Laib, en  sa qualité de doyen de l’Assemblée, a chargé la commission des affaires  juridiques, administratives et des libertés d' »élaborer un rapport  constatant la vacance et le soumettre en séance plénière à l’adoption de la  majorité des membres de l’APN. Lors d’un récent entretien accordé par l’Avocat et homme politique, Mokrane Aït Larbi  au confrère « Liberté » il explique que la guerre menée  par les parlementaires contre Bouhadja est illégale. Il ajoute que lorsque le président de l’APN évoque une intervention du Président de la République, c’est d’abord un message politique qu’il lance à ses adversaires. Il leur dit : “Je suis là par la volonté du Président” et “non pas par la vôtre” (les députés ) Bouhadja dit que le président de la République est aussi président du FLN…A propos des perspectives, Mokrane Aït Larbi précise qu’il y a deux solutions possibles. Soit le président de l’Assemblée démissionne. Soit, le président de la République dissout l’Assemblée et convoque des élections législatives anticipées. C’est la seule marge de manœuvre dont dispose le chef de l’État. Il y a un troisième scénario : on peut ôter la qualité de député au président de l’APN dans le cas de poursuites judiciaires, telles que prévues dans la Constitution. Mais nous sommes visiblement très loin de cette situation. Sur le plan purement politique, je me pose la question sur les raisons de cet acharnement sur Saïd Bouhadja. Qu’a-t-il fait de si grave pour réclamer sa démission ? La question mérite une réponse de la part de ceux qui ont créé cette situation. Mais il est clair que la décision dépasse les députés. Le nouveau rebondissement dans la crise qui secoue l’Assemblée populaire nationale (APN). Le bureau de la chambre basse du Parlement, réuni dans la journée, a déclaré «vacant» le poste du président de cette institution législative. Pour prendre cette décision, le bureau de l’APN s’appuie sur le règlement intérieur régissant cette Assemblée et plus particulièrement l’article 10 qui évoque le cas de vacance de la présidence de l’APN. Cet article stipule qu’«en cas de vacance de la présidence de l’Assemblée populaire nationale par suite de démission, d’incapacité ou d’incompatibilité ou de décès, il est procédé à l’élection du président de l’Assemblée populaire nationale suivant les mêmes modalités prévues par le présent règlement intérieur, dans un délai maximum de quinze jours à compter de la déclaration de la vacance. Le bureau de l’Assemblée populaire nationale se réunit obligatoirement pour constater la vacance et saisir la commission chargée des affaires juridiques. La commission élabore un rapport constatant la vacance et le soumet en séance plénière à l’adoption de la majorité des membres de l’Assemblée. Dans ce cas, l’opération de l’élection est dirigée par le doyen des vice-présidents non-candidat assisté des deux plus jeunes membres de l’Assemblée populaire nationale».Pour des observateurs avisés, cet article ne s’applique pas au cas de Saïd Bouhadja, qui est empêché de «force» de rejoindre son bureau. Mais pour les députés de la majorité parlementaire, la vacance du poste est déclarée pour incompatibilité. Cela sans préciser la nature de cette incompatibilité. Pour eux, la page Bouhadja est désormais tournée. Il reste maintenant à organiser une session plénière pour élire un nouveau président. Les partis de l’opposition, qui ont refusé dès le début de s’impliquer dans cette crise interne à la majorité présidentielle, ne vont assurément pas assister à cette séance plénière qui interviendra d’ici dimanche prochain. Mais cela ne devrait pas gêner le FLN outre-mesure puisqu’il dispose, avec son allié de toujours, le RND, de la majorité absolue qui lui permettra de faire passer haut la main sa feuille de route.

 Ahsene  Saaid