Le plan d’action du gouvernement aujourd’hui devant les députés: Vers un nouveau mode de gouvernance et de profondes réformes structurelles

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APN Photo/Bensale.B/APP

Le projet de plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du président de la République sera présenté aujourd’hui devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), préconisant un nouveau mode de gouvernance et de profondes réformes structurelles. Réparti en cinq chapitres dont le premier s’intitule «pour une nouvelle République née des aspirations populaires», traduisant l’esprit dans lequel a été élaboré ce projet de plan d’action.

Le premier chapitre de ce projet, approuvé lors du dernier Conseil des ministres, s’articule autour d’un nombre de lignes directrices, en l’occurrence la refonte du dispositif législatif d’organisation des élections, la moralisation de la vie publique, la refonte de l’organisation et des modes de gestion de l’Etat et de ses démembrements et un exercice «plein» des droits et libertés. Le second chapitre traite de la réforme financière et du renouveau économique. Il y est notamment question de la refonte du système fiscal, de l’instauration de nouvelles règles de gouvernance budgétaire, de modernisation du système bancaire et financier et de développement de l’information statistique économique et sociale et de la fonction prospective. En matière de renouveau économique, le document axe, entre autres, sur une amélioration «substantielle» du climat des affaires, le développement stratégique des filières industrielles et des mines, la rationalisation des importations et promotion des exportations, l’assainissement de la sphère commerciale et la transition énergétique. Ce chapitre évoque, en outre, la question de l’emploi, à travers l’adéquation des programmes de formation avec les besoins du marché du travail et le soutien à la création d’activités. Le troisième chapitre est consacré au développement humain et à la politique sociale. Au titre du développement humain, le plan d’action du gouvernement aborde, notamment les questions de la santé, l’enseignement, la formation et la culture. Dans le domaine de la politique sociale, il évoque, entre autres, la consolidation du pouvoir d’achat du citoyen, la préservation et la consolidation des systèmes de sécurité sociale et de retraite et l’accès au logement. Le quatrième chapitre porte sur la politique étrangère devant être «dynamique et proactive», alors que le cinquième est dédié au renforcement de la sécurité et la défense nationale. Dans le préambule, le plan d’action du gouvernement dresse un état des lieux, en relevant, d’abord, que le peuple algérien «dans un formidable sursaut, historique, caractérisé par un pacifisme hors du commun», a exprimé et affirmé «sa forte aspiration pour le changement, la démocratie, la justice sociale et l’Etat de droit». Ces valeurs fondamentales, est-il souligné, sont «à la base» des besoins exprimés par les Algériens et les Algériennes qui sont sortis pacifiquement, le 22 février 2019, pour «mettre fin aux errements du pouvoir d’alors et demander une refonte de la gouvernance de l’Etat allant dans le sens d’une réelle démocratie qui permet au peuple d’être la source unique de tous les pouvoirs». Le préambule met en évidence, ensuite, une crise multidimensionnelle issue de «dérives successives» dans la gestion des affaires publiques et d’une «mainmise de forces occultes et extraconstitutionnelles sur les leviers de la décision politique», ayant eu pour conséquence une «corruption érigée en système de gouvernance» et faisant peser des «menaces majeures» sur la souveraineté nationale. «Faisant sienne cette dynamique historique» (ndlr: mouvement populaire du 22 février) le gouvernement affirme qu’il veillera à concrétiser, dès l’aboutissement de la révision constitutionnelle, l’engagement du président de la République de revoir, d’une manière «profonde», l’ensemble du dispositif d’organisation des élections dans l’objectif d’en faire un «véritable moyen d’expression de la volonté populaire». La nouvelle politique économique et financière constituera, quant à elle, le «fer de lance» de l’action du gouvernement qui ambitionne, à travers le présent plan d’action, de créer les mécanismes pour la relance du développement et l’émergence d’une économie diversifiée, créatrice d’emplois et de richesses et «libérée du carcan bureaucratique qui étouffe non seulement les entreprises mais qui bloque, également, la capacité de notre économie à croitre durablement». D’autre part, un nouveau mode de gouvernance empreint de «rigueur et de transparence», marquant une rupture radicale avec les anciens modes de gouvernance ayant conduit à de graves déviations et dérives, est prôné par le gouvernement. Ce nouveau mode de gouvernance prévoit, notamment la refonte du dispositif législatif d’organisation des élections, la moralisation de la vie publique et la refonte de l’organisation et des modes de gestion de l’Etat et de ses démembrements. Le mode de gouvernance des institutions publiques, adopté jusque-là, a montré ses limites pour assurer aux citoyens les progrès sociaux, économiques et politiques à la hauteur des aspirations de la société. Le premier volet de ce nouveau mode de gouvernance a trait à une refonte du dispositif législatif d’organisation des élections. A cet effet, le gouvernement veillera à concrétiser, dès l’aboutissement de la révision constitutionnelle, l’engagement du président de la République de revoir d’une manière profonde, l’ensemble du dispositif d’organisation des élections dans l’objectif est d’en faire un «véritable moyen d’expression de la volonté populaire». En ce sens, le gouvernement compte renforcer le caractère inclusif de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) dans le souci de consolider le processus démocratique du pays, à travers l’enracinement des principes de neutralité, de régularité, de transparence et de crédibilité des opérations électorales. La refonte du dispositif législatif encadrant les élections permettra de consacrer définitivement le retrait de l’administration du processus d’organisation des élections, à travers la mise en place des mécanismes nécessaires à même de garantir l’indépendance totale de cette autorité vis-à-vis du pouvoir exécutif et judiciaire. Il s’engage également à prévoir, dans le projet de révision du dispositif légal encadrant le régime électoral, un ensemble de mesures dont l’objectif est de favoriser l’émergence d’une nouvelle génération d’élus compétents et intègres. Le deuxième volet a trait à la lutte contre la corruption.

En effet, le gouvernement compte inscrire la lutte contre la corruption dans toutes ses formes, la moralisation et la transparence de l’action publique, au cœur du processus de réforme des services de l’Etat, souligne le document. Il s’engage ainsi à «mener une lutte résolue contre la corruption, le népotisme et le clientélisme» et en fera «un engagement ferme et un axe d’action prioritaire. Il s’agit de la révision des dispositions de la loi relative à la lutte contre la corruption, à travers notamment la création d’une Agence nationale dédiée à cet effet, la requalification de la notion de transaction dans certaines affaires de corruption impliquant les personnes morales, dans l’objectif d’un recouvrement rapide des biens détournés. Il est également prévu de mettre en place des dispositions législatives concernant la protection des lanceurs d’alerte et d’un dispositif complémentaire concernant les conflits d’intérêt dans les secteurs public et privé ainsi que la limitation du nombre de mandats dans les organisations professionnelles et les associations à caractère non politique, financées par le Trésor public, de même que le durcissement des peines pécuniaires prononcées contre les personnes morales dans les infractions de corruption. S’agissant de l’amélioration du système de suivi, de contrôle et d’audit, le gouvernement s’engage à renforcer les missions des organes de contrôle de l’Etat, notamment la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances.

Il envisage de rendre accessibles les données publiques à travers l’Open data, pour mettre en place un système performant de production de données de statistiques publiques et réunir les conditions nécessaires au développement d’une économie numérique. Refonte de l’organisation et des modes de gestion de l’Etat et de ses démembrements Le gouvernement a inscrit la refonte de l’organisation et des modes de gestion de l’Etat, comme «axe prioritaire» de son action, est-il mentionné dans le Plan d’action de l’Exécutif. Ainsi, la refonte de l’organisation de l’administration publique passe par la réorganisation, la réhabilitation et la modernisation des grands services de l’Etat, des administrations centrales et des établissements publics afin de les adapter aux exigences de l’efficacité et de l’efficience. Cet objectif sera atteint à travers notamment la réhabilitation des organismes d’aide à la gouvernance, notamment les autorités de régulation, en consolidant leur indépendance et en les dotant des moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions et une meilleure définition des prérogatives et des compétences respectives de l’Etat et des collectivités territoriales. Il s’agit aussi d’une redéfinition du rôle de chaque échelon territorial (commune, daïra et circonscription administrative), de la révision profonde du code de la commune et de la wilaya, la mise en place effective des wilayas nouvellement créées et l’élaboration d’un nouveau découpage administratif, à travers la création de nouvelles communes.

  1. Benslimane