Le projet de révision de la Constitution adopté par les deux Chambres du Parlement: Un nouveau départ pour des réformes structurelles profondes

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Après son adoption par les deux Chambres du Parlement, le texte de loi sur la révision de la Constitution est désormais sur la voie du référendum qui verra le peuple dire son dernier mot le 1er novembre prochain.

Une fois adopté par le peuple, le projet de révision de la Constitution devrait permettre de concrétiser les engagements du président de la République pour l’édification d’une nouvelle République, en jetant les bases d’un Etat moderne au service du citoyen et en restituant la confiance entre le peuple et ses institutions. A ce titre, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a indiqué que ce texte de loi «jette les bases d’une vie politique régie par les principes de transparence, de régularité, de reddition de compte et de compétence, un texte de loi qui sépare l’argent de la politique et lutte contre la corruption». La nouvelle Constitution vise, a-t-il souligné, «une réforme globale, voire une libération de la justice de toute forme de tension, de même qu’elle tend à renforcer la liberté de la presse, promouvoir la démocratie participative et favoriser la liberté et le dynamisme de la société civile». Une Constitution qui constitue «le premier jalon» pour la concrétisation des aspirations des Algériennes et Algériens à instaurer «un Etat de droit, un Etat démocratique et moderne basé sur la justice et le respect total des droits et libertés», a-t-il poursuivi. Compte tenu de son élaboration et eu égard à son contenu, la nouvelle loi fondamentale du pays «se veut une rupture totale avec les pratiques du passé, et s’inscrit en droite ligne avec les aspirations du peuple à bâtir un véritable Etat moderne en mesure de mettre l’Algérie à l’abri des dérapages tyranniques et autoritaires connus autrefois». Rappelant que le peuple algérien était sorti le 22 février 2019 dans son Hirak «authentique pacifique», «conscient, entièrement responsable devant l’Histoire et fidèle au Message des Chouhada», le Premier ministre a cité, par ailleurs, la crise traversée par le pays ayant impacté «énergiquement et profondément» les institutions de l’Etat, du fait de «la corruption érigée en système de gouvernance rendant ainsi la cohésion sociale vulnérable et suscitant même, en raison des dangers internes et étrangers, des menaces pour notre souveraineté nationale». «La conscience collective de notre peuple qui a impressionné le monde entier tant par sa symbolique que par sa manière pacifique à l’exprimer, émane d’une crise multiforme, due aux dérapages successifs dans la gestion des affaires de l’Etat et à la mainmise des forces occultes et extra-constitutionnelles sur la décision politique et économique», a-t-il dit. Pour le Premier ministre, cette Constitution consacre «une véritable» séparation des pouvoirs, «renforce» les prérogatives du contrôle parlementaire,  l’harmonie et la complémentarité entre les pouvoirs et protège les droits et la liberté du citoyen. Concernant le choix de la date symbolique du 1er novembre pour la tenue du référendum sur la Constitution, M. Djerad a indiqué que ce choix «constitue une autre occasion pour réunifier le peuple, toute obédience confondue, et tracer une nouvelle voie pour construire son avenir». Rappelant que le projet initié par le président de la République «vient en exécution de l’un de ses engagements politiques en vue de construire une nouvelle République à travers une large révision de la Constitution», M. Djerad a ajouté que ce projet se veut une étape charnière et fondamentale pour amorcer un changement global et réel qui ouvre la voie à un redressement national et insuffle une nouvelle dynamique pour notre pays dans tous les plans et domaines. Ce projet, poursuit le Premier ministre, consacre les trois dimensions géopolitiques de l’Algérie, terre de l’Islam, partie intégrante du Grand Maghreb, pays arabe, méditerranéen et africain, fière du rayonnement de sa Révolution et du respect que le pays a su acquérir et conserver en raison de son engagement pour toutes les causes justes dans le monde». «La fierté du peuple algérien, ses sacrifices, son sens de responsabilités, son attachement ancestral à la liberté et à la justice sociale, sont les meilleurs garants du respect des principes de cette prochaine Constitution que le Président Tebboune voulait comme un nouveau départ pour édifier l’Algérie nouvelle, une Constitution qui sera inéluctablement accueillie par le peuple pour la transmettre aux générations futures.

Le projet de révision constitutionnelle comprend une série de propositions réparties sur six axes. Il s’agit des «droits fondamentaux et libertés publiques», du «renforcement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs», de «l’indépendance de la justice», de «la Cour constitutionnelle», de la «transparence, prévention et lutte contre la corruption» et de «l’Autorité nationale indépendante des élections». En matière de droits fondamentaux et liberté publiques, le texte introduit une disposition portant obligation aux institutions et pouvoirs publics de respecter les dispositions constitutionnelles en relation avec les droits fondamentaux et les libertés publiques et interdit de limiter ces droits et libertés qu’en vertu d’une loi et pour des raisons liées à la protection de l’ordre public et la protection d’autres droits et libertés consacrés par la Constitution. Il consacre constitutionnellement la liberté de la presse sous toutes ses formes et interdit le contrôle préalable sur cette liberté. Le texte dispose aussi que la loi ne doit pas comporter des dispositions de nature à entraver la liberté de création des partis politiques. Dans le domaine de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le texte de loi prévoit, entre autres, la limitation du mandat présidentiel à deux mandats successifs ou séparés et la consolidation de l’institution du chef de gouvernement. Dans le chapitre consacré au gouvernement, figure un nouvel article (103), disposant que «le gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité présidentielle» et par «un chef du gouvernement lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité parlementaire». Le document prévoit, en outre, la limitation du mandat parlementaire à deux mandats, la suppression du droit de légiférer par ordonnances durant les vacances parlementaires et l’obligation faite au gouvernement de faire accompagner les projets de lois par des textes réglementaires d’application, faute de quoi les projets de lois ne seront pas inscrits à l’ordre du jour du Parlement. Plusieurs lois adoptées dans le passé par le Parlement n’ont jamais été appliquées en raison de l’absence de textes d’application. A propos de l’indépendance de la justice, le texte stipule son renforcement à travers la constitutionnalisation du principe de l’inamovibilité du juge du siège. Dans le même ordre d’idées, le ministre de la Justice et le procureur général près la Cour suprême ne font plus partie du Conseil supérieur de la magistrature, au sein duquel il est prévu que siègent deux représentants syndicaux des magistrats et le président du Conseil national des droits de l’Homme. Le texte prévoit, en outre, d’instituer une Cour constitutionnelle en lieu et place du Conseil constitutionnel. Il propose, également, la constitutionnalisation de l’Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et de l’Autorité nationale indépendante des élections. Le document consacre le Conseil national économique, social et environnemental (art. 209) en tant que «cadre de dialogue, de concertation, de proposition, de prospective et d’analyse dans le domaine économique, social et environnemental, placé sous l’autorité du président de la République». Il institue un Observatoire national de la société civile (art. 213), un organe consultatif placé auprès du président de la République qui «émet des avis et recommandations relatifs aux préoccupations de la société civile» et une Académie algérienne des sciences et des technologies, un «organe indépendant à caractère scientifique et technologique». Le texte de loi comprend, par ailleurs, des propositions hors axes, notamment la constitutionnalisation du mouvement populaire du 22 février 2019 dans le préambule de la Constitution, la prohibition du discours haineux et de discrimination, l’insertion de Tamazight comme disposition qui ne peut faire l’objet de révision, la constitutionnalisation de la participation de l’Algérie à des opérations de maintien de la paix sous les auspices des Nations unies et de la participation de l’Algérie à la restauration de la paix dans la région dans le cadre d’accords bilatéraux.

  1. Benslimane