LFC 2018 / Le projet de loi adopté  majoritairement par les députés

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Mis à part le RCD et le FFS qui ont voté contre, le MSP qui s’est abstenu, la majorité écrasante des députés ont voté, lundi, pour le projet de la loi des finances complémentaire pour 2018. Effet marquant : sur les 9 amendements formulés par les députés,  deux ont été retirés, deux acceptés et les autres rejetés par la commission des finances et budget et ensuite par les députés par vote à main levée. Parmi les amendements approuvés, figure surtout la suppression de l’article  6 controversé relatif à la suppression de l’exonération de la TVA de 19% sur les véhicules montés localement. L’exonération étant maintenue, les concessionnaires ne peuvent que s’en réjouir, du moins par rapport à cet aspect. Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a affirmé, lors d’un point de presse animée à l’issue de la séance plénière des députés, qu’en votant unanimement pour la suppression de l’article 6 , l’APN est « souveraine » dans la prise de décision. Fortement critiqués par les parlementaires, les concessionnaires ayant investi dans le montage de véhicules feront l’objet d’un contrôle rigoureux, at -il ajouté .Avec l’annulation de l’article 6, le gouvernement agira autrement en mettant en place « des mesures et dispositifs de contrôle plus renforcés », a souligné le ministre sans écarter la possibilité de revoir les cahiers des charges. Raouya précise qu’il reviendra au ministère de l’industrie et des mines de définir les mesures adéquates à prendre. Il s’agira de répondre aux préoccupations de la commission des finances et budget laquelle a plaidé pour la structuration du marché automobile laissé au diktat de certains concessionnaires. L’organisation de la commercialisation des véhicules montés localement devra, selon les parlementaires, répondre au besoin du marché sur le plan production et prix.  Ces derniers devront être plafonnés, a plaidé   la commission  soulignant que leur marge bénéficiaires devront être en fonction du prix de revient. Elle a également appelé les industriels à respecter leurs engagements inscrits dans les cahiers des charges par rapport aux taux d’intégration d’autant que de considérables avantages fiscaux leur ont été octroyés par le gouvernement. Ce n’est pas tout. La commission a insisté également sur le respect des délais de livraison des véhicules, l’amélioration des conditions relatives à la vente et le service après -vente. La conformité de la production aux normes techniques internationales, notamment celles inhérentes à la sécurité est également exigée. Cela étant, les concessionnaires ont du pain sur la planche.   Ils doivent d’une part répondre à la demande du marché et d’autre part prouver leur sérieux remis en cause par la majorité des représentants du peuple lors des débats. La suppression de l’article 6 prouve selon le ministre « la souveraineté  du parlement » et d’ajouter que « ce dernier  a prouvé qu’il peut prendre des décisions et apporter les amendements qu’il souhaite dans le cadre de ses prérogatives ».   Il a mentionné la nécessité de «  respecter ce fait en vertu de la Constitution algérienne ». Le deuxième amendement accepté à la quasi- unanimité c’est celui apporté à l’article 5 qui attribue des prérogatives au haut conseil d’investissements pour consentir des exemptions ou réductions de droits, impôts et taxes. Cette mission revient exclusivement au parlementaire. S’agissant du droit additionnel, la commission a estimé qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un droit de regard sur la liste des produits importés et les taux y afférent puisque un bilan de son application sera dressé au parlement dans le cadre la présentation de la loi des finances. Le reste des articles reste inchangé. Du coté des députés, le PT s’est dit satisfait du vote de l’amendement de l’article 6 qui n’a pas pu être réalisé sans le soutien des parties majoritaires. «  Avec la volonté politique, nous pouvons faire bouger les choses » , s’est réjoui le député Ramdan Tazibt. Pour le FLN et le RND, c’est le pouvoir d’achat des citoyens qui doit être surtout préservé. Le RCD qui a rejeté le projet justifie sa position par le fait que le texte « ne présente aucune motivation globale pour le recours à de nouvelles mesures après une loi des finances 2018 ». Quant au FFS, il argumente son refus par « l’absence d’une vision prospective et stratégique dans la gestion des affaires du pays ». Le MSP soutient que son abstention est motivée par le fait que le projet de loi est « confus et manque d’objectifs précis ».Enfin, le ministre a informé que la commission chargée de la révision des subventions poursuit son travail. Il précisera à ce sujet que la politique des subventions est maintenue mais seuls les nécessiteux en   bénéficieront.

M.M