Lutte contre la corruption: La justice frappe de nouveau

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Hier, encore une fois, la justice a frappé d’une main de fer avec de lourdes peines prononcées par le Tribunal de Sidi M’hamed à l’encontre de l’homme d’affaires Ali Haddad qui a écopé de 18 ans de prison ferme assortis d’une amende de 8 millions DA, ainsi qu’une peine de 12 ans de prison ferme et une amende d’un (1) million DA à l’encontre des deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal.

Le Tribunal a également ordonné la confiscation de tous les biens des accusés dans l’affaire d’Ali Haddad dont les comptes bancaires ont été gelés, tandis que les cinq frères d’Ali Haddad (Rebouh, Mohammed, Omar, Sofiane et Meziane) ont été condamnés à 4 ans de prison ferme assortis d’une amende de 8 millions DA chacun. Le Tribunal a décidé également l’extinction de l’action publique pour l’accusé Abdelmalek Sellal dans l’affaire de financement de la campagne électorale pour la Présidentielle d’avril 2019. Les deux anciens ministres, Mahdjoub Bedda et Youcef Yousfi ont écopé de 2 ans de prison ferme assortis d’une amende de 500.000 DA chacun, tandis que l’ancien ministre, Abdelghani Zaalane a été condamné à 3 ans de prison ferme. Le Tribunal a également condamné par contumace à 20 ans de prison ferme et une amende d’un (1) million DA, l’ancien ministre de l’Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb contre lequel un mandat d’arrêt international a été émis. Le Tribunal a prononcé, en outre, des peines de 10 ans de prison ferme assortis d’une amende d’un (1) million DA à l’encontre de l’ancien ministre Ammar Ghoul, une peine de 2 ans de prison ferme à l’encontre des anciens walis d’El Bayadh, Abdellah Benmansour et d’Annaba, Mohammed Selmani, de 5 ans de prison ferme assortis d’une amende de 500.000 DA à l’encontre de l’ancien ministre, Abdelkader Kadi et de 3 ans de prison ferme assortis d’une amende de 500.000 DA à l’encontre de Amara Benyounes et Boudjemaa Talai.

La lutte contre la corruption «n’atteindra ses objectifs qu’après la récupération des avoirs criminels que représentent les fonds détournés et qui constituent une pierre angulaire aux niveaux national et international» Le tribunal a condamné les accusés à verser un montant de 135 milliards centimes au Trésor public à titre de réparation in solidum. Les directeurs généraux des entreprises portuaires de Béjaia, Achour Djeloui, de Mostaganem, Bouledjouidja Ryad et de Djendjen (Jijel), Houari Abdeslam ont été acquittés dans cette affaire. Cela atteste la détermination de l’Etat à combattre ce fléau, comme l’avait souligné le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati en affirmant la Justice est appelée à «assumer pleinement son rôle» dans la lutte contre les différentes formes du crime, notamment la corruption, à travers une application «juste et rigoureuse» de la loi, afin de «rétablir l’autorité de l’Etat bafouée par une justice aux ordres».  Après avoir rappelé que la corruption a atteint au fil des années des proportions alarmantes, tellement elle est devenue «flagrante, organisée et systématique», le ministre a estimé que la justice «se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins, étant sous les regards des autorités et de la société  qui attend d’elle beaucoup  pour rétablir l’autorité de l’Etat et cristalliser les droits des citoyens». Belkacem Zeghmati avait indiqué, jeudi dernier, lors de l’installation du nouveau procureur général de la cour d’Alger, que la lutte contre la corruption «n’atteindra ses objectifs qu’après la récupération des avoirs criminels que représentent les fonds détournés et qui constituent une pierre angulaire aux niveaux national et international». «L’Algérie  dispose des mécanismes juridiques nécessaires pour récupérer les fonds détournés vers l’étranger», affirmant que la justice «est aujourd’hui déterminée à lutter contre la corruption par l’application rigoureuse de la loi en toute transparence» Il avait relevé que les expériences d’autres Etats en la matière ont montré que «rien ne contribue aussi efficacement à la lutte contre ce type de crime que la poursuite de ses auteurs pour la récupération des fonds détournés». Précisant qu’il s’agit de gains illicites, le ministre de la Justice a souligné la nécessité d’approfondir les enquêtes préliminaires pour identifier les auteurs de ces crimes de corruption et déterminer et localiser les montants détournés afin de les saisir ou de les geler jusqu’à ce que les auteurs soient présentés devant les juridictions compétentes qui trancheront conformément à la loi.

Notre pays traverse une période sans précédent au cours de laquelle le peuple algérien a fait montre d’une maturité qui a impressionné le monde entier et une prise de conscience quant aux dangers de la corruption et à la nécessité de lutter contre ce fléau et d’en poursuivre les auteurs A cet égard, M. Zeghmati a fait savoir que l’Algérie   «dispose des mécanismes juridiques nécessaires pour récupérer les fonds détournés vers l’étranger», affirmant que la justice «est aujourd’hui déterminée à lutter contre la corruption par l’application rigoureuse de la loi en toute transparence, indépendance et neutralité et dans le strict respect des règles d’un procès équitable et ce, tout au long de l’action publique sans que personne ne soit lésé et tout en respectant la présomption d’innocence et les droits de la défense dans le cadre du principe d’égalité garanti par la constitution». «Notre pays traverse une période sans précédent au cours de laquelle le peuple algérien a fait montre d’une maturité qui a impressionné le monde entier et une prise de conscience quant aux dangers de la corruption et à la nécessité de lutter contre ce fléau et d’en poursuivre les auteurs, ce qui a amené la magistrature à être à l’avant-garde et à se hisser, dans l’accomplissement de ses missions constitutionnelles, au niveau des revendications légitimes du peuple et de ses aspirations à une vie décente et un meilleur lendemain», a ajouté M. Zeghmati. L’Etat, qui demeure à l’écoute des revendications et des aspirations profondes de notre peuple, est vraiment décidé à poursuivre l’œuvre d’assainissement».

Il avait, par ailleurs, souligné que l’institution judiciaire «s’acquitte de ses missions constitutionnelles dans le respect des lois de la République en tant que garante des libertés et droits fondamentaux de tout un chacun sans aucune exclusive ni considération conjoncturelle ou personnelle, car notre magistrature nationale n’a d’autre objectif, dans l’Etat de droit, que de consacrer la justice et le droit». Pour le ministre, la lutte contre ce dangereux fléau «n’est pas la mission de la magistrature à elle seule mais l’affaire de tous». Déterminé à poursuivre la lutte contre la corruption, l’Etat a décidé de renforcer la législation algérienne en la matière pour pouvoir prévenir et combattre ce fléau et ce, à travers la révision du Code de procédure pénale en vue de lever les entraves à l’action publique. «La poursuite de l’assainissement du pays de ce dangereux fléau est une mission que l’ANP s’honore aujourd’hui d’entreprendre en compagnie de la justice et d’offrir toutes les garanties à même d’exécuter cette noble mission nationale» Dans un discours à la Nation, le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, avait affirmé que «l’Etat, qui demeure à l’écoute des revendications et des aspirations profondes de notre peuple, est vraiment décidé à poursuivre l’œuvre d’assainissement». Il avait fait remarquer, à cet égard, que «l’œuvre d’assainissement de l’Etat et de renouvellement de son encadrement est accompagnée d’une vigoureuse lutte contre le fléau de la corruption et de la dilapidation des deniers publics». De son côté, le général de corps d’armée, Saïd Chengriha, vice-ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’Armée nationale populaire (ANP), avait réitéré, récemment, la détermination de l’Etat à poursuivre le combat contre «la corruption sous toutes ses formes», soulignant que l’armée contribuera, en compagnie de la justice, à cet effort. «La poursuite de l’assainissement du pays de ce dangereux fléau est une mission que l’ANP s’honore aujourd’hui d’entreprendre en compagnie de la justice et d’offrir toutes les garanties à même d’exécuter cette noble mission nationale», a-t-il affirmé. Said Chengriha  a salué, à l’occasion, la justice et «toutes avancées nationales réalisées à ce jour avec la force de la loi et l’équité du droit», exprimant sa «reconnaissance» envers «les efforts assidus que ne cessent de consentir aujourd’hui les institutions de l’Etat et les initiatives diligentes et dévouées au service de la patrie et du peuple». «Il s’agit d’efforts aux résultats fructueux que nul ne peut nier, qui méritent de notre part en ces circonstances particulières toute la considération et l’encouragement», a-t-il soutenu. La volonté de l’Etat de combattre la corruption s’est traduite également par les changements opérés dernièrement à la tête des organes chargés de la prévention et de la détection des faits de corruption. En mai dernier, le chef de l’Etat a nommé un nouveau président à la tête de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC). Tarek Kour a été ainsi désigné en remplacement de Sebaibi Mohamed. Les changements ont concerné également l’Office central de la répression de la corruption (OCRC), dont le directeur général, Mokhtar Rahmani, a été remplacé le même mois, par Mokhtar Lakhdari.

T.Benslimane