Mines: Les attributions du ministre des Mines fixées par un décret exécutif

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Les attributions du ministre des Mines, dont le ministère a été séparé du ministère de l’Industrie lors du dernier remaniement ministériel, ont été fixées par un décret exécutif paru dans le dernier Journal officiel (n° 58).

En vertu de ce décret, le ministre est chargé de l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière de recherche, de production  et de valorisation des ressources minières ainsi que du contrôle de conformité de véhicules et équipements fonctionnant sous pression. L’article 2 du décret stipule que le ministre des mines exerce ses attributions, en relation avec les institutions, organes de l’Etat et ministères concernés, dans l’infrastructure géologique, la recherche minière, l’exploitation des mines et carrières et la gestion des substances explosives, la transformation et la valorisation des ressources minières, ainsi que le contrôle de conformité de véhicules et équipements fonctionnant sous pression. Entre autres attributions, le ministre est appelé, selon le décret, à élaborer, proposer et veiller à la mise en œuvre des politiques et des stratégies de recherche, de développement, d’exploitation rationnelle, de conservation, de transformation et de valorisation des ressources minières, des mesures et des programmes assurant la couverture à long terme des besoins nationaux en minéraux et en produits minéraux. Il est également le premier responsable des politiques de promotion et de développement des entreprises et filières minières et de la production minière nationale, ainsi que des politiques d’encouragement et de promotion de l’investissement minier productif. Au titre de l’infrastructure géologique, le ministre des Mines est chargé de préparer la politique de développement de l’infrastructure géologique, de veiller au développement des techniques et technologies devant permettre la mise en place d’une carte géologique complète sur l’ensemble du territoire national et de veiller au développement d’une base de données géologiques fiables sur le sol et le sous-sol national. Dans le domaine des activités de contrôle de conformité de véhicules, le ministre est appelé à élaborer, en coordination avec l’organisme public chargé de la normalisation, la réglementation technique et les normes en la matière, et veiller à leur application, proposer toutes  les mesures de développement du contrôle de conformité de véhicules, initier toutes les  mesures visant à promouvoir la formation, la recherche, le développement et la maîtrise des techniques de contrôle de conformité de véhicules, tout en veillant au développement d’une base de données fiables sur les véhicules ayant fait l’objet de contrôle de conformité. Le ministre des Mines assure, en outre, le contrôle des structures centrales et déconcentrées ainsi que des établissements publics placés sous son autorité, et veille au bon fonctionnement des agences et autorités de régulation relevant de son secteur.

Moussa O. / Ag