Nouvelles dispositions pour les importations de livres religieux-Un décret exécutif fixant les conditions publié au Journal officiel

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Tout organisme ou personne physique qui importent le Coran sur tous les types de supports, dédiés à la lecture, à l’écoute, au don ou à l’exposition sont désormais, soumises à une nouvelle réglementation depuis ce dimanche 22 janvier, soit à une autorisation au préalable délivrée par le ministère des Affaires religieuses et des wakfs, avant d’entamer toute procédure, selon un arrêté publié au dernier Journal officiel. Un décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’autorisation préalable d’édition, d’impression et de commercialisation du Saint Coran sur tous supports, a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel. Ce décret, outre qu’il s’applique à toute personne physique ou morale de droit algérien qui exerce des activités relatives à l’édition, l’impression, la commercialisation et l’importation du Coran. Aucune procédure ne peut-être entamée par des personnes désirant éditer, imprimer, commercialiser ou importer le Coran, sans l’obtention d’une autorisation au préalable. Le recueil du Coran ou toute partie du recueil destiné à l’édition, l’impression, la commercialisation ou l’importation, sur tous supports, sont soumis à l’autorisation préalable du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs. L’obtention de l’autorisation préalable relative à l’édition, l’impression, la commercialisation ou l’importation du Coran sur tous supports est conditionnée par l’absence d’erreurs dans le texte Coranique et la conformité, avec la transmission (Riwaya) de Warsh d’après l’Imam Nafii. Conformément aux mêmes dispositions, les contenus des livres religieux à importer, quels que soient leurs supports ne doivent pas porter atteinte «à l’unité religieuse de la société, au réfèrent religieux national, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits et libertés fondamentales et aux dispositions des lois et règlements en vigueur», précise l’article 6. Concernant les modalités d’autorisation préalable, il est crée, auprès du ministère des Affaires religieuses et des wakfs, une commission d’audit et de vérifi- cation du Coran, qui a pour mission de statuer en matière de demandes d’autorisation préalable relative à l’édition, l’impression, la commercialisation ou l’importation du Coran. A ce titre, elle est chargée, notamment d’effectuer l’audit et la vérification des recueils du Coran destinés à l’édition, l’impression, la commercialisation ou l’importation, de s’assurer de leur conformité, et de veiller au respect de l’application des normes techniques appliquées dans son domaine d’activité, afin de garantir que les recueils du Coran soient exempts d’erreurs et qu’ils soient aptes à être diffusés. Les demandes d’autorisation préalable d’édition, d’impression, de commercialisation ou d’importation du Coran sont déposées auprès des services compétents du ministère des Affaires religieuses. Après lecture et analyse, la commission est tenue d’émettre un avis favorable ou défavorable motivé sur l’autorisation dans un délai de trente (30) jours ouvrables, à compter de la date de dépôt et l’absence de réponse dans le délai susmentionné tient lieu de rejet. Cependant, dans le cas où il est constaté le «nonrespect des conditions par l’importateur, la commission de lecture en question lui retire son autorisation. En outre, la décision de retrait est transmise aux services de sécurité concernés et les services des douanes. Tout livre religieux importé, non autorisé, sur tous les supports, fera l’objet de saisie et/ou de destruction. En cas de destruction, le contrevenant supporte les frais y affé- rents», ajoute le texte. En outre, le livre religieux à introduire par les organismes étrangers, les représentations diplomatiques et consulaires accréditées, ainsi que les centres culturels étrangers, «est soumis à l’accord préalable des services du ministère des Affaires religieuses et des wakfs, après avis des services des Affaires étrangères, au niveau desquels s’effectue le dépôt des demandes», selon le même arrêté.