Présidentielle du 12 décembre: L’engagement des acteurs pour une Charte d’éthique des pratiques électorales

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Lors d’une cérémonie qui s’est déroulée dans une bonne ambiance marquée par le souci majeur d’œuvrer pour faire sortir l’Algérie de l’impasse actuelle , les acteurs politiques, les responsables des médias et l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) ont signé, samedi à Alger, une Charte d’éthique des pratiques électorales.

Candidats et partis politiques La Charte d’éthique des pratiques électorales, élaborée par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) et signée, ce samedi à Alger, est destinée aux différents acteurs participant au processus électoral. Cette Charte définit les obligations de l’ANIE, des candidats et des partis politiques participant aux élections et des médias pour assurer dés élections libres, transparentes et régulières. Concernant les candidats et les partis politiques participant aux élections, la Charte énonce :

1. Les candidats et les partis politiques participant aux élections s’efforceront toujours de faire des déclarations publiques véridiques et doivent s’abstenir de tous propos diffamatoires, insultes, invectives envers un autre candidat ou acteur du processus électoral et toute autre déclaration qu’ils savent être erronée.

  1. Ils ne feront sciemment aucune déclaration erronée concernant les résultats officiels du scrutin.
  2. Doivent s’efforcer de faire des déclarations exactes, de manière à éviter tout propos trompeur y compris dans le cadre de la publicité des candidatures lors des campagnes électorales.
  3. Ne publieront aucune annonce et aucun matériel publicitaire tels dépliants brochures, prospectus, bulletins d’information, messages électroniques pancartes ou affiches qui présenteraient des déclarations diffamatoires par rapport à un autre candidat ou parti politique.
  4. Ils s’engagent à respecter le programme des réunions et des meetings de la campagne, validé par l’Autorité nationale indépendante des élections. 6. S’engagent à respecter l’interdiction prévue par la loi, de l’utilisation de tout procédé publicitaire commercial à des fins de propagande électorale durant la période de la campagne électorale ainsi que de l’usage malveillant des attributs de l’Etat.
  5. S’engagent à respecter l’interdiction prévue par la loi de toute forme de publicité des candidatures, en dehors des emplacements réservés à cet effet. 8. Les candidats et les partis politiques participant aux élections s’engagent également à respecter l’interdiction d’utilisation de langues étrangères durant la campagne électorale.
  6. S’engagent à respecter les dispositions légales interdisant aux candidats de faire campagne par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en dehors de la période légale, notamment durant la période de trois jours précédant le jour du scrutin (période de silence électoral).
  7. Ils ne publieront aucune annonce et aucun matériel publicitaire contenant des propos ou des représentations visuelles de nature à inciter à la haine, à la discrimination, à la violence ou à jeter le discrédit sur les institutions de la République.
  8. Doivent respecter l’interdiction d’utilisation, sous quelque forme que ce soit, des lieux de culte des institutions et administrations publiques, ainsi que des établissements d’éducation, d’enseignement et de formation, quelle que soit leur nature ou appartenance, à des fins de propagande électorale.
  9. S’engagent à s’interdire toute action qui pourrait entraver ou perturber le bon déroulement de la campagne électorale d’un autre candidat. De plus, ils n’encourageront pas et ne toléreront pas ce type d’agissements de la part d’un autre candidat. Ils s’engagent à ne pas détruire, dégrader ou retirer les supports de campagne des autres candidats.
  10. Ils n’utiliseront aucun moyen détourné (menace ou promesse directe ou indirecte), pour contraindre ou pour inciter des citoyens à voter pour un candidat.
  11. S’engagent à ne pas recourir durant la campagne électorale à l’utilisation des moyens et privilèges desquels ils disposent au titre de leur position ou fonction.

Les membres de l’ANIE et ses démembrements La Charte d’éthique des pratiques électorales, signée ce samedi à Alger, expose les principes directeurs et les pratiques particulières engageant les membres de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) ainsi que ses démembrements et les personnels des services administratifs locaux en charge des élections. Il s’agit ainsi, selon la charte qui cite 10 engagements des membres de l’ANIE, ses démembrements et des personnels des services administratifs locaux en charge des élections qui en relèvent de :

  1. S’astreindre au respect du principe de neutralité, d’impartialité et de traitement équitable des candidats aux élections et s’interdire tout comportement ou action susceptibles d’altérer ces principes.
  2. Répartir, d’une manière juste et équitable, le temps d’antenne dans les médias audiovisuels nationaux au profit des candidats.
  3. Faciliter la mission des institutions médiatiques et des journalistes pour leur permettre de suivre les différentes phases des opérations électorales. 4. Outre de respecter les dispositions légales relatives à la sélection des personnels d’encadrement des centres et bureaux de vote, à faire prévaloir en priorité, la qualification, l’intégrité, la neutralité, la probité et la moralité.
  4. Permettre aux représentants des candidats de disposer de copies des différents procès-verbaux, conformément à la loi organique relative au régime électoral.
  5. Garantir la protection de données personnelles concernant les électeurs et les candidats
  6. Etablir la liste des centres et bureaux de vote en toute équité et dans le seul objectif de facilitation de l’accomplissement du droit de vote.
  7. Traiter d’une manière diligente toute requête ou plainte émanant des candidats ou de leurs représentants régulièrement habilités.
  8. Respecter le droit de réserve et le secret professionnel.
  9. Faire respecter le secret du vote à travers la mise à disposition des moyens appropriés, nonobstant les dispositions légales prévues à l’article 45 de la Loi organique 16-10 du 25/08/2016 relative au régime électoral, modifiée et complétée.

Les médias La Charte d’éthique des pratiques électorales, signée ce samedi à Alger, définit les engagements des responsables des médias nationaux audiovisuels, de la presse écrite et électronique et les intervenants qui en dépendent. Les engagements, au nombre de 12 cités par cette charte élaborée par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), sont : – Informer les électeurs de leurs droits, des dates d’inscription de recours sur les listes électorales.

– Informer les électeurs sur les programmes des candidats aux élections, leurs permettant un choix éclairé. – Assurer une couverture globale, équilibrée et objective durant toutes les phases de l’opération électorale, de manière impartiale et sans aucune discrimination entre les candidats, et en leur faciliter l’accès.

– Accorder un temps d’antenne juste et équitable aux candidats dans les médias audiovisuels nationaux.

– Garantir dans un délai raisonnable, le droit de réponse aux candidats et partis politiques participants au scrutin.

– S’interdire de relayer toute annonce ou déclaration contenant des propos ou des représentations visuelles de nature à inciter à la haine, à la discrimination, à la violence ou à jeter le discrédit sur les institutions de l’Etat.

– S’assurer de l’authenticité des informations diffusées susceptibles d’influencer le choix des électeurs.

– S’abstenir d’accepter tout présent ou privilège de la part des candidats ou de leurs représentants.

– S’interdire tout traitement préférentiel du candidat ou parti politique qui utilise habituellement le média concerné comme support de publicité pour ses activités.

– Respecter la période de silence électoral de trois jours précédant le jour du scrutin.

– Respecter l’interdiction prévue par la loi de l’utilisation de tout procédé publicitaire commercial à des fins de propagande durant la période de la campagne électorale.

– Ne pas publier et diffuser tout sondage portant sur les intentions de vote des électeurs et les cotes de popularité des candidats, à moins de soixante-douze (72) heures à l’échelle nationale, et cinq (5) jours pour la communauté nationale établie à l’étranger, avant la date du scrutin.

Ahsene Saaid /Ag.