Projet d’amendement de la Constitution: Le Conseil constitutionnel soumet ses propositions au président de la République

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Le Conseil constitutionnel a annoncé, hier dans un communiqué, avoir soumis au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, un document comprenant des observations et propositions concernant l’avant-projet d’amendement de la Constitution.

Le document, qui comprend les observations et propositions du Conseil constitutionnel concernant l’amendement de la Constitution, se rapporte à 7 paragraphes du préambule et propose le réagencement de la mouture de manière à mettre en évidence la séparation et l’équilibre des 3 pouvoirs en accord avec la nature du régime politique que l’amendement entend consacrer, à savoir le régime semi-présidentiel. Outre ses observations, le Conseil constitutionnel a fait des propositions d’ajout, de suppression ou de reformulation concernant 102 articles de l’avant-projet, avec un exposé des motifs pour chaque proposition, soulignant que «ces observations et propositions ont été soumises au président de la République». Après avoir reçu la mouture du projet d’amendement de la Constitution des services de la présidence de la République le 7 mai dernier, le Conseil constitutionnel a tenu 18 réunions entre le11 mai et le 11 juin. Le Conseil constitutionnel a en outre salué l’initiative du président de la République relative à l’amendement de la Loi fondamentale pour «asseoir les fondements de la nouvelle République sur la base de la consolidation de la démocratie, de la consécration de l’équilibre et de la séparation des pouvoirs et du renforcement de la protection des droits fondamentaux, des libertés et de l’indépendance de la magistrature». La qualifiant de «fondement essentiel» pour l’édification de la nouvelle République, promise par le Président Tebboune lors de sa campagne électorale de la Présidentielle du 12 décembre 2019, le Conseil constitutionnel a affirmé que l’initiative d’amendement constitutionnel découlait des «revendications du Hirak béni, qu’il a concrétisées dans 7 axes principaux définis dans la lettre de mission qu’il a adressée au Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution». Le Conseil constitutionnel a également loué le président de la République pour la «méthode judicieuse qu’il a adoptée en soumettant la mouture de l’amendement à un large débat et en invitant les institutions, les partis politiques, la société civile et l’ensemble des citoyens à donner leur avis sur ce projet», estimant qu’«il s’agit d’une louable tradition sans précédent consacrée par le Président Tebboune et d’un nouveau jalon essentiel pour asseoir les fondements de la nouvelle République initiée par le président de la République et que le peuple algérien appelle de ses vœux». Saluant les efforts «soutenus» déployés par le Comité d’experts chargé de formuler des propositions sur la révision de la Constitution, pour l’élaboration d’une mouture étant «la plateforme pour le débat et le dialogue autour du texte fondamental du pays», le Conseil constitutionnel a affirmé s’être penché sur l’examen de la mouture partant de la mission que lui a confiée le législateur, à savoir «veiller au respect de la Constitution». Il a ajouté avoir accompli cette mission en étant «conscient de la responsabilité qui lui incombe du fait de son expérience, fruit d’une longue pratique du contrôle constitutionnel, de l’explication des dispositions de la Constitution, et de la protection des droits et libertés». Cette expérience, poursuit le communiqué, lui permet, plus que quiconque, de contribuer efficacement à l’enrichissement de ce projet important qui ambitionne l’édification d’une Algérie nouvelle où règne démocratie, consolidation de la protection des droits et libertés, équilibre et séparation des pouvoirs, indépendance de la justice, et un saut qualitatif en matière de justice constitutionnelle à la faveur de la création d’une Cour constitutionnelle.  Outre sa mission de contrôle constitutionnel, la Cour constitutionnelle tranchera également les conflits entre les autorités et les institutions, une mission conférée à cette Cour par le  président de la République en vue de garantir l’équilibre entre les pouvoirs et assurer le bon fonctionnement des institutions. Il s’agit aussi de la constitutionnalisation de mécanismes pour assurer la transparence et la probité des échéances électorales, par l’Autorité nationale indépendante des élections. Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a veillé dès la réception de la mouture de révision constitutionnelle à mobiliser tous les moyens, humain, matériel, logistique et documentaire pour assister le Conseil dans l’élaboration d’une étude approfondie de la mouture et présenter des propositions pertinentes dans ce cadre. M. Fenniche a procédé à la création d’une commission placée sous sa présidence chargée de l’examen, du débat et de la proposition des propositions du Conseil sur le projet, et d’une autre sous-commission présidée par le directeur général du Centre d’études et de recherches constitutionnelles, chargée de s’assurer de la conformité du texte en langue arabe avec la version en langue française, de la précision de la terminologie utilisée et de l’ordre des articles proposés, et ce, en vertu de la décision 64 du 10 mai 2020.

  1. H.M. / Ag.