Projet de loi des douanes : Hadji Baba Ammi promet une lutte implacable contre la fraude et le crime économique

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Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a affirmé que le projet de loi portant code des Douanes consacrait l’efficacité de la lutte contre les mauvaises pratiques qui gangrènent l’économie nationale dont la surfacturation, la contrebande et les fausses déclarations douanières, de même que l’ouverture de l’institution douanière sur l’environnement économique interne et externe. Lors de la séance, le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi,  a présenté le document, où il a indiqué que le projet de texte, a pour objectif d’adapter la direction des Douanes aux développements économiques nationaux et internationaux et de protéger l’économie nationale.

Selon le ministre, le projet de loi vise l’ouverture à l’international à travers l’adoption des normes universelles. Les objectifs assignés à cette révision du code des Douanes, concernent, entre autres, la promotion des missions de la Direction des Douanes à travers la mise en place d’un cadre juridique permettant de faciliter l’exercice et l’organisation du secteur à même de garantir la transparence et l’impartialité et de consolider les procédures relatives à l’éthique. Autre objectif gagé «consolider les mécanismes de lutte contre toute opération d’importation ou d’exportation des produits illicites et prohibés par la loi à l’exemple des armes et explosifs». Le projet du nouveau code  consacre la possibilité de promouvoir le partenariat dans le domaine du commerce international ainsi que l’amélioration des procédures douanières en vertu des conventions ratifiées par l’Algérie en la matière. Aussi il va de soi que les dispositions du nouveau texte obéissent également à l’idée d’optimiser la lutte contre les pratiques frauduleuses. En outre, le texte  stipule dans son contenu, les mécanismes d’introduction des moyens et méthodes technologiques à l’exemple de la création du guichet électronique unique. La dynamisation des systèmes douaniers exclusivement à caractère économique, figure également parmi les axes du projet de loi. Selon l’exposé des motifs accompagnant cette loi, l’amendement  de la loi 79-07 portant code des Douanes vise d’abord l’adoption de concepts consacrés par les conventions douanières internationales auxquelles a adhéré  l’Algérie. Cette révision vise ainsi la promotion de la mission économique et sécuritaire de la Douane en offrant aux opérateurs économiques, qu’ils soient producteurs, importateurs ou exportateurs, un cadre d’exercice et de régulation des échanges qui garantit la pérennité, la transparence et l’équité. C’est dans cette perspective que les droits des usagers et partenaires de cette administration se voient renforcés. Les «régimes douaniers économiques», qui constituent un levier  pour la promotion de l’investissement et les exportations hors hydrocarbures seront redynamisés. Deux de ces régimes ainsi que leurs procédures sont, pour la première fois, définis : le «cabotage» et le «transbordement». Un article définit le cabotage comme «un régime douanier permettant  la circulation par mer d’un point à un point du territoire douanier, en dispense des droits et taxes et de prohibitions de sortie» des marchandises produites  localement où importées.

Quant au transbordement, il est défini comme étant le régime  douanier qui contrôle «le transfert de marchandises qui sont enlevées du moyen de transport utilisé à l’importation et chargées sur celui utilisé à l’exportation». Un transfert qui se fait donc sous le contrôle «d’un bureau de douane qui constitue à la fois le bureau d’entrée et le bureau de sortie». En matière d’entrepôts de douane, le projet de loi précise les marchandises pouvant séjourner en entrepôt dont celles importées par les non-résidents, autorise l’étiquetage de marchandises dans les entrepôts et subordonne l’octroi de ce régime à un «besoin économique réel». Pour ce qui est de l’admission temporaire (exonération des droits de Douanes et de la TVA pour des marchandises importées pour être réexportées), le code prévoit un délai de six mois pour accorder les mains levées sur les cautions déposées au niveau des services des Douanes. D’autre part, le projet de loi prévoit la refonte des mécanismes de contrôle à travers la mise en place de nouveaux instruments basés sur l’analyse des risques et l’optimisation des opérations de vérification et de contrôle, notamment en ce qui concerne le contrôle des voyageurs.  Sur la base de l’exploitation des bases de données, il sera ainsi possible  aux services douaniers d’effectuer un contrôle sélectif des voyageurs qui seront par ailleurs, obligés à déclarer les moyens de paiement libellés en monnaies  étrangères. Pour le contrôle du transport maritime, il est proposé d’instaurer une  traçabilité en la matière par l’obligation faite «d’identification des destinataires». Pour ce qui est de la destruction des marchandises, le texte consacre une base juridique à cette procédure, dont l’autorisation doit être délivrée par un juge, et énumère les cas des marchandises passibles de destruction. Par ailleurs, il est prévu de réorganiser les voies de recours dans le cas des litiges portant sur l’espèce tarifaire, l’origine et la valeur en  douane déclarées, par la saisine d’une commission nationale de recours «neutre et indépendante» et dont «les décisions sont passibles de recours judiciaire». Le contentieux douanier sera à son tour «réaménagé en profondeur» dans le sens d’une meilleure clarté dans la définition, la qualification et la répression  des infractions douanières. Les procédures contentieuses seront, en plus, simplifiées en privilégiant  la «transaction» comme mode règlement des litiges douaniers.