Projet de loi sur le e-commerce: Les députés approuvent avec quelques appréhensions

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La protection du consommateur figure parmi les points importants abordés dans le projet de loi sur le e-commerce, adopté il y a deux mois par le Conseil des ministres. Le déploiement du e-commerce reste dépendant de la promulgation de la loi sur le commerce en ligne, dont le volet relatif à la protection du consommateur.

Il n’échappe à personne que beaucoup de citoyens craignent l’utilisation de ce moyen par peur de la fraude. Ils appellent donc à ce que l’activité soit encadrée pour plus de sécurité. Lors de son passage sur les ondes de la radio, la ministre de la Poste, des Télécommunications, desTechnologies et du Numérique, Houda Imane Faraoun, avait indiqué que le projet de loi sur le e-commerce, va apporter «un cadre juridique, entre opérateur et client» en termes de paiement en ligne, car, avait-elle fait savoir, «plusieurs sites web opéraient «en dehors de toute réglementation». Le projet promet par ailleurs, de lutter contre le commerce parallèle sur Internet. Lors de la présentation du projet de loi sur le commerce électronique, mardi à Alger , devant la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification, la ministre a tenu à défendre encore une fois ce projet. Elle estime que la législation nationale se doit de s’adapter aux règles et normes internationales «afin de généraliser l’usage des échanges commerciaux au plan national et international sont d’autres objectifs visés par ce texte». Lors des débats, les avis des députés ont été mitigés. La majorité a approuvé le projet quoi que en relevant quelques appréhensions. Les députés ont donc relevé la faiblesse du débit d’internet et la difficulté que connaîtra la couverture en fibre optique, de tout le territoire national. Les députés ont également mis l’accent sur «la nécessité de protéger les données personnelles contre le piratage». Pour rappel, la ministre avait annoncé à ce propos, au mois d’octobre dernier, que les plateformes de paiement électroniques seront «sécurisées» et répondront à une «certaine norme de confidentialité et de sécurisation» fixées par la «Banque d’Algérie». Évoquant d’autres mesures de sécurité, la ministre avait énoncé les noms des produits qui seront interdits au commerce en ligne comme «les médicaments, le tabac, et les boissons alcoolisées». Il s’agira par ailleurs de l’installation des terminaux de paiement électronique (TPE). Tous commerçant se doit donc de se doter (TPE) avant la fin de 2019. Notons à ce propos que Pas moins de «5000 terminaux de paiement électronique (Tpe) ont été installés en 2016, dans plusieurs surfaces commerciales».