Projet de loi sur les hydrocarbures: La règle 51/49 maintenue

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La règle 51/49 est maintenue dans le cadre du projet de loi sur les hydrocarbures, qui est en cours d’élaboration. Le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni a réitéré l’attachement des pouvoirs publics de cette règle qui régit les investissements étrangers en Algérie.

«La règle 51/49 ne sera pas reconsidérée dans le projet de loi sur les hydrocarbures, en cours d’élaboration au niveau du ministère, particulièrement en ce qui concerne les champs et les grands projets à caractère de souveraineté nationale», a dit Guitouni, en réponse aux préoccupations des membres de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une réunion consacrée à l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire de 2015. Ainsi, l’investissement dans les grands champs demeurera soumis à la règle 51/49, mais des mesures incitatives seront offertes à d’autres niveaux pour attirer des partenaires. Le ministre a fait savoir que parmi les objectifs de la révision de la loi sur les hydrocarbures, faire face aux obstacles entravant l’investissement local et étranger et de capter davantage d’investisseurs. «La révision de la loi en vigueur a pour objectif de lever les obstacles administratifs à l’investissement local et étranger et capter des investisseurs et des capitaux dans ce domaine afin de garantir une production suffisante à la demande locale et à l’exportation», a souligné le ministre de l’Energie. Négociation avec la Libye pour l’exportation du surplus de production d’électricité Répondant à la question d’un membre de la Commission sur un éventuel investissement de Sonatrach dans des raf- fineries à l’étranger, le ministre a indiqué que «rien ne s’oppose à cela si le projet est rentable pour l’économie nationale», ajoutant que les projets de la Sonatrach à l’extérieur ne se limitent pas au raffinage du pétrole, mais englobent l’exploration et la production, faisant état par la même occasion de plusieurs projets du groupe, notamment, en Irak, au Pérou et en Bolivie. S’agissant des raffineries devant être réalisés à Tiaret et à Hassi Messaoud, Guitouni a assuré que ces projets seront réalisés dans les délais impartis et permettront au pays de cesser l’importation et de s’orienter vers l’exportation du carburant, relevant que l’Algérie avait reçu plusieurs offres de pays africains souhaitant d’ores et déjà importer le carburant algérien. Dans ce contexte, le ministre a fait état de négociation avec la Libye via la Sonelgaz pour l’exportation du surplus de production d’électricité. Un projet de généralisation du kit GPL au niveau des stations de Naftal. Concernant la consommation locale du carburant, Guitouni a indiqué que l’objectif tracé par le ministère était la reconversion de 500 000 véhicules au gaz de pétrole liquéfié (GPL) à l’horizon 2021. Il a annoncé le lancement prochain d’un projet en direction des petites et moyennes entreprises algériennes pour la réalisation de kits GPL et généraliser son installation au niveau des stations de services Naftal. Autre sujet animant l’actualité concerne l’exploitation du gaz de schiste. Dans ce cadre, le ministre a affirmé que tout ce qui a été fait à ce jour entrait dans le cadre de l’évaluation des réserves nationales et qu’aucun projet d’exploitation n’a été lancé. L’exploitation ne pourrait pas commencer avant une dizaine d’années, selon Guitouni. En octobre passé, la ministre de l’Environnement et des Energies renouvelables, Fatma Zohra Zerouati, a réitéré l’engagement «clair et total» du gouvernement concernant la relance du projet d’exploitation du gaz de schiste, rassurant que rien ne sera entrepris au détriment de la santé du citoyen et de l’environnement. Elle a indiqué que son département «contrôle, accompagne et suit de près l’ensemble des projets» en vue de prévenir tout risque possible pour la santé du citoyen et pour l’environnement. «Nous ne voulons pas que ce dossier soit exploité pour jeter le citoyen dans les dédales techniques et créer la confusion», appelant à faire preuve de responsabilité. Les services du Premier ministre affirment sur leur site électronique que la relance du projet d’exploitation du gaz de schiste sera accompagnée d’explications et de précisions envers l’opinion nationale et de dialogue avec les populations des régions concernées et que rien ne sera entrepris en mettant en danger la santé des Algériens.