Protection de  l’enfant – Les projets de décrets exécutifs relatifs à la loi soumis au Gouvernement

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 La présidente de l’Organe national de protection  et de promotion de l’enfance (ONPPE), Meriem Chorfi a affirmé, que les projets des décrets exécutifs de la loi 15-12 du 15 juillet  2015, relative à la protection de l’enfance, se trouvent actuellement au  niveau du Secrétariat général du Gouvernement.

Mme Chorfi a indiqué que la  commission chargée de l’élaboration des projets de décrets exécutifs  relatifs à loi sur la protection de l’enfance, a achevé sa mission et que  « ces projets se trouvent actuellement au niveau du Secrétariat général du  Gouvernement, pour procéder à leur examen avec les secteurs concernés,  avant leur promulgation ». Par ailleurs, la même responsable a précisé que L’ONPPE avait reçu plus de  600 signalements de cas d’atteinte aux droits de l’enfant, émanant de  citoyens, voire des enfants eux-mêmes, via le numéro vert (11/11), lancé  avril dernier, outre 17 signalements via le courrier électronique (lancé en  décembre dernier) et d’autres par voie postal. Ces signalements, a-t-elle dit, concernent les cas de maltraitance, de  mendicité, d’exploitation économique ou de cas de violence ou d’agression  sexuelle sur enfants, outre des appels reçus de parents ayant besoin d’un  accompagnement en matière de prise en charge de leurs enfants. Dès la réception d’un signalement, une démarche est engagée sur le terrain  pour s’assurer de la véracité de l’information. Ces cas sont, en majorité,  transmis au Service du milieu ouvert relevant du ministère de la Solidarité  nationale pour leur prise en charge et leur traitement en vue de mettre  l’enfant à l’écart du danger, a-t-elle précisé. La mission des services du milieu ouvert, composés de spécialistes,  d’éducateurs, d’assistants sociaux, de psychologues et de juristes,  consiste à assurer la protection sociale des enfants au niveau local, en  coordination avec les instances et établissements concernés par la prise en  charge de cette catégorie. A cet effet, Mme Chorfi a souligné que le numéro vert comptait parmi les  mécanismes mis en place pour assurer la protection sociale des enfants en  danger, de par qu’il constitue un dispositif visant à consacrer l’intérêt  de l’enfant à travers le signalement de tout ce qui pourrait porter  atteinte à ses droits. Elle a mis l’accent, en outre, sur l’importance de la participation du  citoyen au signalement, un outil indispensable en matière de lutte, en ce  sens où il permet, selon elle, d’intervenir au moment opportun. La loi garantit la protection à la personne qui procède au signalement ou  à l’alerte et dégage les personnes signalant des cas d’atteinte aux droits  de l’enfant, de toute responsabilité administrative, civile ou pénale, même  si les enquêtes n’aboutissent pas à la confirmation de ces cas d’atteinte. Rappelant les « nombreux acquis » réalisés par l’enfance en Algérie, Mme  Chorfi a mis en avant le rôle de l’ONPPE, créé en vertu de la loi sur la  protection de l’enfance qui prévoit plusieurs dispositions et principes  mentionnés dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Un rapport sur la situation de l’enfance en Algérie et les acquis réalisés  dans ce domaine est en cours d’élaboration par l’ONPPE, en prévision de sa  soumission au président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

L’Unicef salue l’engagement « continu » de l’Algérie en faveur des droits de  l’enfance

Dans le même contexte toujours  Le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance  (Unicef) a salué l’engagement de l’Algérie qui œuvre constamment à assurer  la protection de l’enfance et lui faciliter l’accès aux services, notamment  dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la prise en charge  sociale. Le représentant de l’UNICEF en Algérie, Marc Lucet, a relevé, « l’engagement continu de l’Etat algérien à assurer à  tous les enfants la protection et l’accès aux services, notamment dans le  domaine de l’éducation, la santé et la prise en charge sociale », faisant  part de son souhait de voir l’Algérie « partager son expérience avec d’autre  pays de la région ».  M. Lucet a indiqué, à l’occasion de la Journée mondiale des droits des  enfants, célébrée le 20 novembre de chaque année, que l’Algérie « est leader  au niveau africain et dans la région MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord)  en matière de réalisation des objectifs du développement durable (ODD) et  fait partie des pays qui ont atteint les objectifs du Millénaire,  particulièrement dans le domaine de l’éducation ». Evoquant le programme de coopération avec l’UNICEF pour la période  2016-2020, le représentant onusien a précisé que cette coopération porte  sur des volets qui correspondent aux priorités de l’Algérie dans le domaine  de l’enfance, notamment « le développement de la petite enfance ».  Afin de mettre en évidence les progrès réalisés particulièrement au profit  des enfants, le même interlocuteur a mis en avant la 6e enquête nationale à  indicateurs multiples (MICS6) sur la santé de la population, lancée par le  ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, en  collaboration avec l’UNICEF. Cette enquête qui cible un échantillon de 31.000 familles de différentes  régions du pays, a pour objectif de mettre en évidence les progrès réalisés  vis-à-vis des Objectifs du Millénaires pour le Développement (OMD) ainsi  que les objectifs nationaux de développement. L’enquête, dont les résultats devraient être annoncés l’année prochaine,  concerne aussi les différents volets relatifs à l’accès à la santé et  l’éducation, comme elle porte sur les conditions de vie de la population. D’autres enquêtes similaires ont été réalisées en Algérie, dont notamment  MICS1 en 1995, MICS 2 en 2000, MICS 3 en 2006 et MICS4 en 2013.

Synthèse Moussa O