Protection des ressources biologiques et génétiques: L’Algérie en phase d’achever le cadre juridique

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Le cadre juridique pour la protection des ressources génétiques et biologiques de l’Algérie sera prêt d’ici fin 2020, après l’adoption des décrets exécutifs en adéquation avec les principes de la Convention sur la diversité biologique et de son protocole de Nagoya, a indiqué le directeur général des forêts, Ali Mahmoudi.

A ce jour, la Direction générale des forêts (DGF) a élaboré 4 projets de décrets exécutifs relatifs à la loi sur les ressources biologiques qui devraient être soumis au ministère de l’Agriculture et du Développement rural pour examen et présentation au Gouvernement, a précisé  Mahmoudi. Le bilan des activités menées depuis 2014 concernant les ressources biologiques et génétiques a été présenté lors de l’Atelier organisé, dimanche à Alger, sur «l’élaboration de la stratégie nationale et du cadre juridique et institutionnel en matière d’accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et des connaissances traditionnelles associées, en conformité avec la Convention sur la diversité biologique et son protocole de Nagoya», en présence de représentants du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et des secteurs concernés. L’Algérie est en passe d’achever l’élaboration du cadre juridique pour la protection de ses ressources génétiques et biologiques, a fait savoir Mahmoudi. Les projets de textes définissent les parties concernées, les mesures sectorielles attendues et les procédures au niveau des frontières pour l’exportation des produits biologiques. Selon Mahmoudi dès la finalisation du cadre juridique, «il sera exigé pour la sortie de tout produit génétique, biologique ou culturel du pays, l’obtention d’un visa et l’approbation des scientifiques et des techniciens». Le Centre national de développement des ressources biologiques (CNDRB) relevant du ministère de l’Environnement et des Energies renouvelables aura pour mission à l’avenir l’application des dispositions de ces textes, en coordination avec tous les secteurs concernés, a-t-il fait préciser, ajoutant que le Centre sera doté de toutes les prérogatives nécessaires en matière d’accès aux produits biologiques et génétiques. Soulignant que l’objectif étant la protection des ressources nationales et leur traçabilité «afin que le produit national garde le label algérien,  quel que soit le pays auquel il sera destiné», il a fait savoir que «ceci garantira au pays des recettes conséquentes.

Les produits biologiques et génétiques algériens étaient exportés auparavant en l’absence d’un protocole de traçabilité et se vendaient comme étant des produits étrangers et non pas algériens (…), a-t-il déclaré, ajoutant que l’entrée en vigueur de ce cadre juridique, mettra fin à de telles pratiques (…). «Autant garder nos ressources, s’ils n’apportent pas de bénéfice économique à notre pays», a-t-il soutenu. Les ressources biologiques et génétiques sont les produits agricoles, marins, forestiers, ainsi que des produits odoriférants, médicaux, les huiles essentielles et les microorganismes. Pour sa part, la représentante résidente du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Algérie, Blerta Aliko, a affirmé que l’Algérie, en tant que troisième pays signataire du protocole de Nagoya, en 2011, a fait montre «d’une grande volonté politique et d’un grand intérêt à apporter un soutien institutionnel à ce programme international qui constitue un acquis pour l’ONU et pour l’économie nationale. Selon Aliko, l’Organisation œuvre à fournir l’accompagnement technique aux compétences algériennes dans les différents secteurs, en vue de leur permettre de gérer la ressource génétique et biologique et protéger les ressources traditionnelles, tout en impliquant les opérateurs économiques du secteur privé. «Nous sommes sur la bonne voie. Nous avons accompli un grand travail de préparation et,  actuellement, nous sommes arrivés à la phase de l’élaboration du cadre juridique en vue de l’exécution du programme», a-t-elle souligné.  Plus de 11 études réalisées depuis 2014 Les laboratoires nationaux s’attèlent à présent à la classification des ressources biologiques et génétiques, a indiqué la directrice nationale du projet, vice-directrice de la propriété et de la police forestière à la DGF, Assia Azzi, faisant état de l’élaboration de plus de 11 études en ce sens. Il s’agit de 3 études sur les ressources génétiques marines, 3 autres sur les ressources génétiques agroalimentaires et 3 sur les micro-organismes, une étude sur les animaux, sauvages et domestiques, ainsi qu’une autre sur les ressources génétiques forestières (RGF) et des plantes médicinales et aromatiques.

Des études sur les connaissances traditionnelles liées aux ressources génétiques et sur la propriété intellectuelle seront lancées au courant de cette année, a-t-elle fait savoir. Elle a ajouté, dans ce sens que, la DGF se penche sur l’élaboration d’une cartographie nationale des différents acteurs intervenants en matière de gestion et d’exploitation des ressources biologiques et génétiques ainsi que tous les représentants des secteurs publics et privés. Parmi ces secteurs figurent l’agriculture, les finances, le commerce, la culture, l’industrie et l’environnement, en sus des corps de sécurité concernés par le contrôle des frontières, à savoir la Gendarmerie nationale, la Police et les Douanes, chacun en ce qui le concerne. Un financement à hauteur de 1,9 million de dollars de la part du GEF Le Fonds pour l’environnement mondial (GEF) a apporté à ce projet un soutien financier à hauteur de 1,9 million de dollars en plus de l’accompagnement technique du PNUD et des moyens matériels, humains et logistiques fournis par les secteurs parties prenantes. Le protocole de Nagoya est un accord international mis en place dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, dont l’objectif est le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

Le projet APA, acronyme du concept «Accès et Partage des Avantages», découle du protocole de Nagoya sur la diversité biologique, visant un partage des avantages liés aux ressources génétiques et biologiques d’une région donnée, et à la protection de celles-ci et des populations qui les détiennent. Adopté en 2010 et entré en vigueur en 2014, ce protocole est aujourd’hui ratifié par 101 pays, situés majoritairement en Afrique, Asie et Amérique du Sud.

Moussa O. /Ag.