Rencontre avec les Syndicats:  La loi relative à l’exercice du droit syndical  sera révisée et enrichie

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Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Tidjani Hassen Haddam a affiché, jeudi 27 Juin, sa volonté d’ouvrir une nouvelle page aux syndicats nationaux.

Il espère même que la main tendue trouvera preneurs et que les organisations syndicales croient à cette détermination d’introduire du changement, voire même une refondation des liens. Usant d’un langage transparent, le ministre a reconnu l’existence d’anomalies nécessitant d’être rectifiées « ensemble dans un cadre d’un dialogue serein, responsable et constructif  et sans exclusion en respectant les constances nationales ». Mieux encore, Haddam s’est dit disponible à entendre toutes les propositions susceptibles à promouvoir l’activité syndicale. Selon lui, le premier pas étant fait, la balle reste dans le camp des syndicalistes à s’inscrire dans cette optique et de participer aux changements. Intervenant lors d’une rencontre nationale avec les organisations syndicales afin de débattre le thème « La pratique syndicale à l’ère des changements en Algérie », organisée à l’Ecole supérieure de la sécurité sociale, le ministre a tenu à préciser que toute les organisations syndicales enregistrées ont été conviées , sans exception, à ce rendre –vous. Sauf que presque la moitié l’a décliné. Parmi les présents, la majorité constitue celles qui ont récemment eu leur RCPC d’enregistrement. Les syndicats qui constituent les membres de la confédération des syndicats algériens, les plus actives sur le terrain, ont brillé par leur absence. Ils se sont donné le mot pour boycotter la rencontre. Sans vouloir s’immiscer dans leur action ou de juger leur décision, la rencontre fut une occasion propice pour exprimer les maux qui ont affaibli le mouvement   syndical d’autant qu’un débat franc et sincère a été lancée. Les représentants des administrations ont également raté cette opportunité du moins pour se défendre quant aux dénonciations et réclamations sur leurs pratiques jugée par la plupart des intervenants de « répressive ». En tout et pour tout, seulement une trentaine d’organisations entre syndicale et patronale ont répondus favorablement à l’invitation. Des experts et professeurs d’Université en droits du travail ont été sollicités pour diagnostiquer le paysage syndical en Algérie mais aussi pour définir les défis à relever et les perspectives. Le ministre s’est « engagé à donner un nouveau souffle au dialogue sociale ». « L’ouverture des portes de la concertation entre le gouvernement et ses partenaires sociaux et économique sur la base de l’écoute mutuelle, la confiance et la volonté de chercher ensemble les solutions aux préoccupations du monde du travail est en soit une ouverture d’une nouvelle ère de la culture d’un dialogue constructif pour l’intérêt général », a-t-il indiqué . Il a souligné que la situation du pays qu’il qualifie « d’historique et de décisive d’autant qu’elle jouit de la liberté d’expression, des libertés politique et syndicale »,    impose aujourd’hui plus que jamais « cette union des forces et la régulation des conflits pour instaurer un climat de travail idoine et serein dont les retombées ne seront que bonnes sur l’économie nationale. Il y va également, a-t-il insisté, « de coordonner entre les aspirations des travailleurs et les engagements des entreprises en prenant en compte la situation financière du pays et la nécessité de préserver l’outil productif ». La revendication doit être rationnelle et mesurée en fonction des possibilités existantes pour la satisfaire, a t-il laissé entendre.

121 organisations syndicales en exercice

 

Haddam a fait savoir qu’il a déjà procédé à l’organisation des rencontres bipartites et même avec plusieurs parties des organisations syndicales dans ce sillage du rapprochement « sincère et actif », pour reprendre ses propos. Ainsi, il a indiqué que depuis son installation,   17 nouvelles organisations syndicales des travailleurs et du patronat ont eu leur enregistrement dont la plupart dans les secteurs de l’éducation nationale et la santé. D’autres sont en cours de traitement. Selon lui, l’échiquier syndical est composé de 121 organisations dont 78 représentent  les travailleurs et 43 le patronat. Avant de conclure, il a souligné que les critiques de la commission des libertés syndicales de l’OIT s’agissant des entraves sur les pratiques syndicales sont dans la plupart erronées d’autant qu’ « une ouverture est constatée dans le cadre du traitement des dossiers en relation avec la création d’une organisation syndicale ». Le ministre a indiqué qu’une délégation de haut niveau s’est déplacée en Algérie pour enquêter sur la question. « Elle a eu toutes les explications nécessaires », a-t-il dit citant, entre autres, le cas du SNAPEST qui a mis volontairement fin à son activité en octobre 2017, la réintégration de 83 syndicalistes suspendus sur un total de 86 cas et la révision des dispositifs relatif à la constitution des unions et organisations syndicales. Nacereddine Koriche, docteur en droit du travail a souligné la nécessité de revoir la loi 90/14 régissant la pratique de droit syndical. Il fait remarquer que si cette dernière est consacrée pour tous par la Constitution, cette loi la limite à des catégories corporatistes. 42 % des syndicats relève de la fonction publique, 21% du secteur économique. Les secteurs de la santé et de l’éducation comptent le nombre le plus élevés de syndicats avec respectivement 19 et 17 organisations.   L’universitaire a fait également observer que cette loi remonte à plus de 30 ans et ne comporte aucune spécificité quant à la différence d’un secteur à un autre et même concernant le Public et le Privé. Evoquant le pluralisme syndicale, il a souligné que « celui-ci ne doit pas être recherché comme étant un objectif parce cela traduit un éclatement de la force ouvrière. Il serait plus judicieux de se focaliser plutôt sur la promotion de la liberté de l’activité syndicale ». Pour ce qui est de la question de la représentativité syndicale , il a indiqué que dans le droit algérien il est prévu que les pouvoirs publics traitent avec les unions , les fédérations et les confédérations les plus représentatives. Il a plaidé sur sa lancée pour l’octroi de l’enregistrement à la confédération des syndicats Algériens. La protection des syndicalistes est un élément fondamental, de son point de vue mais aussi de l’ensemble des syndicalistes ayant intervenus lors du débat à travers lequel il a été proposé également d’assainir le champ syndical des « indus » syndicalistes, de revoir le code du travail, … . L’enseignant Chercheur Fayçal Izedaren a mis l’accent, quant à lui, sur « le recours exclusif » à la Justice et sur « son impartialité ».

Houda H / Ag