Réunion aujourd’hui du Conseil des ministres: Plusieurs dossiers à l’ordr du jour

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Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, présidera, aujourd’hui, la réunion périodique du Conseil des ministres dont l’ordre du jour comprend de nombreux dossiers concernant plusieurs secteurs.

«Lors de cette réunion, le Conseil examinera notamment le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, l’état du foncier industriel et à la gestion des zones industrielles, les perspectives de relance et de développement des activités culturelles, la production culturelle et l’industrie cinématographique, les jeunes et les sports ainsi que le tourisme et l’artisanat.Le Conseil des ministres examinera également un exposé sur la stratégie de communication gouvernementale. Ces dossiers avaient fait l’objet d’un examen lors de la réunion du Gouvernement, mercredi dernier, et au cours de laquelle le Premier ministre a tenu à rappeler aux membres du Gouvernement les instructions émises par le président de la République à l’occasion de la rencontre Gouvernement-Walis et portant sur la nécessité de parvenir à un développement national équilibré en mettant fin aux disparités sociales à travers, notamment, la mise en place d’un plan d’urgence de rattrapage au profit des populations isolées ou enclavées». À ce titre, et dans le cadre de l’exécution de ce plan d’urgence, le Premier ministre «a instruit les ministres concernés en vue de procéder, sans délai, à un recensement des zones d’ombre dans l’objectif d’aboutir à une cartographie précise de l’ensemble du territoire national. L’identification des zones d’ombre doit être accompagnée d’une évaluation rigoureuse des besoins prioritaires en matière de transport, d’ouverture ou de réhabilitation de chemins et de routes, de cantines scolaires, d’accès aux soins, à l’eau, à l’assainissement, à l’énergie électrique et au gaz». Pour la réalisation de cette opération, «un délai d’un mois est accordé aux secteurs concernés et aux autorités locales appelés, pour ce faire, à associer la société civile à travers essentiellement les parents d’élèves et les comités de quartiers et de villages. L’évaluation issue de cette première opération devra inclure un chiffrage des besoins en financement ainsi qu’un échéancier précis de mise en œuvre. Le programme d’urgence ainsi élaboré sera soumis à l’approbation du Gouvernement qui mettra en place un dispositif d’accompagnement, de suivi et de contrôle», conclura le Premier ministre. Le Gouvernement a entendu un exposé du ministre de la Justice, garde des Sceaux, consacré à un avant-projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de la haine.

Ce projet de texte, qui compte 48 articles, considère comme discrimination «toute distinction fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, la langue ou l’appartenance géographique». Les éléments constitutifs de l’incrimination du discours de haine se rapportent à «toutes formes d’expression qui propagent, incitent, encouragent ou justifient la discrimination, ou ceux qui expriment le mépris, l’humiliation, l’hostilité, la détestation ou la violence». Le même projet comporte également un volet préventif en prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention de la discrimination et du discours de haine. La stratégie de la communication gouvernementale Le Gouvernement a ensuite entendu une communication du ministre de la Communication, porte parole du Gouvernement, relative à la stratégie de communication gouvernementale. Abordant la problématique sous différents angles, la présentation s’est attachée à définir le contexte, les principes, les acteurs ainsi que les outils devant être pris en ligne de compte dans la mise en place de la stratégie de communication appelée à accompagner la mise en œuvre du Plan d’action du Gouvernement approuvé par le Parlement. Intervenant à l’issue de l’exposé, le Premier ministre a rappelé «la volonté du Gouvernement de développer une vision qui intègre le contexte particulier que traverse le pays. Un contexte qui tient compte d’un environnement politique historique marqué par l’empreinte du Hirak populaire et de la dynamique qui en est issue, par une opinion publique avide de changement et par une demande populaire pressante pour une information objective et transparente». S’attardant sur le rôle assigné au porte parole du Gouvernement, le Premier ministre insistera notamment sur «le soin à apporter dans le choix des outils de la communication politique pour les besoins de visibilité de l’action gouvernementale ainsi que sur les moyens à mettre en œuvre dans le cadre de la communication institutionnelle destinée à crédibiliser et à renforcer la relation administration publique / citoyens». Poursuivant l’examen des perspectives de relance et de développement des activités sectorielles en vue de leur soumission au Conseil des ministres, le Gouvernement a entendu des communications présentées par les ministres chargés de la culture, de la production culturelle et de l’industrie cinématographique, de la jeunesse et des sports ainsi que du tourisme et de l’artisanat. Après avoir écouté les différents points de vue exprimés par les ministres au terme des communications présentées, le Premier ministre est intervenu pour «encourager le principe de l’intersectorialité mis en avant dans les approches stratégiques développées».

En effet, a-t-il estimé, «le traitement des problématiques sectorielles ne saurait se limiter aux actions conçues dans une logique sectorielle exclusive. A contrario, les visions solidaires doivent prévaloir dans toute démarche visant à apporter des solutions, notamment pour ce qui a trait aux actions destinées à réduire les inégalités et à résorber les zones d’ombre dénoncées à la faveur du dernier discours du président de la République lors de la réunion Gouvernement-Walis». À ce titre, une fois les constats et les diagnostics établis, les départements ministériels «sont appelés à agir de concert pour donner à l’action gouvernementale toute la vigueur souhaitée et des chances de réussite réelles et ce, pour chaque action engagée, tout en intégrant les possibilités offertes par le Numérique et les startups». Pour rappel, le chef de l’État avait appelé, lors de la dernière rencontre Gouvernement-Walis, les cadres et les agents de l’administration centrale et locale à mettre en œuvre un nouveau mode de gouvernance en rupture avec les pratiques du passé pour «rétablir la confiance perdue» des citoyens. Établir la confiance avec les citoyens Il avait également plaidé pour une synergie des efforts pour prendre en charge les aspirations des citoyens et leurs attentes en matière de développement, à travers l’adoption d’un nouveau mode de gouvernance «assaini de la corruption et de l’autoritarisme». Le Président Tebboune a mis l’accent dans ce sens sur la nécessité de poursuivre «avec rigueur» la lutte contre la corruption et l’abus de fonction, dénonçant ce qu’il a qualifié de «petite corruption» qui porte atteinte au citoyen, «en droit, a-t-il fait valoir, de bénéficier des services de l’administration et de demander les documents dont il a besoin sans qu’une quelconque compensation ne lui soit exigée en contrepartie». Il a, en outre, instruit les responsables centraux et locaux de lutter contre le gaspillage dans les dépenses publiques, qui doivent être affectées au règlement des problèmes de développement et non pas dans des travaux sans intérêt, mettant en exergue la nécessité de maîtriser et de contrôler les marchés publics. Au chapitre du développement, le président de la République a annoncé l’affectation en avril et mai prochains d’une enveloppe financière supplémentaire de 100 milliards  de dinars au profit des communes pour  booster le développement local. La situation prévalant dans des certaines des régions du pays est «inacceptable car nous disposons de tous les moyens nécessaires pour y remédier», a-t-il considéré, insistant sur la répartition équitable des ressources entre les différentes régions du pays. En matière de gouvernance locale, le chef de l’État a indiqué que le Gouvernement a examiné de nouvelles mesures juridiques en faveur du renforcement de la gestion décentralisée des collectivités, le mode de gestion actuel ayant «montré ses limites». Le président de la République a annoncé, en outre, qu’une loi criminalisant le non-paiement des impôts était en préparation, au regard du grand préjudice occasionné par cet état de fait à l’économie nationale. «Certains prétendent être parmi les plus riches de ce pays, alors qu’ils figurent en bas du classement des contribuables, tandis que le fonctionnaire, lui, s’acquitte de ses impôts par retenue sur salaire», a-t-il observé. Le chef de l’État a cité, dans le même ordre d’idées, les créances bancaires de certains investisseurs ayant dépassé 1.000 milliards de dinars à janvier 2020 et dont les remboursements ne sont toujours pas effectués, alors que ces créances constituent une source de financement de l’économie nationale. La nécessité d’adopter une nouvelle approche privilégiant un mode de gestion à objectifs des collectivités locales ainsi que la généralisation de la digitalisation de l’administration ont été recommandées par les participants à cette rencontre. Les participants ont appelé à adopter «l’approche d’une gestion à objectifs dans le but d’améliorer le cadre de vie du citoyen et d’accentuer la relance économique», soulignant la nécessité de mettre en place un «plan de développement local, à même de servir de plan stratégique pour le développement à court et à moyen terme». Ils ont aussi suggéré d’adopter des dispositions législatives «plus claires» et «plus strictes» pour amener les collectivités locales à préparer, dans les meilleures conditions, leurs plans de développement. Il s’agit aussi de mettre en place les mécanismes nécessaires afin d’aboutir à une banque de données d’indicateurs économiques et sociaux et de numériser en même temps la base de données relative aux besoins et préoccupations des citoyens.

  1. Benslimane