Réunion du ministre des Finances/députés: Les délais de paiement de la facture d’importation prolongés à 45 jours

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Les députés de la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale ont adopté, lors d’une réunion tenue à huis clos avec le ministre des Finances Aymen Benabderrahmane, un nouvel article proposant d’ouvrir la porte à l’importation des camions, engins et matériels de carrière utilisés depuis moins de 3 ans, à la demande des parlementaires pour faciliter la tâche des entrepreneurs et surtout pour réduire leurs dépenses, et leur permettre de développer des projets d’une façon considérable, en plus de faire une recommandation fortement formulée pour mettre en œuvre l’article 110 de la loi de finances de 2020, qui impose l’importation des véhicules de moins de 3 ans.

Selon des sources médiatiques, la réunion du ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, accompagné des membres de la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale, a duré de 14h d’avant-hier, jusqu’à 2h hier, au cours de laquelle tous les amendements proposés par les députés concernant le projet de loi de finances pour l’année 2021 ont été étudiés, ainsi que les amendements reportés par les membres de la commission des finances et du budget qui ne figurent pas dans le rapport préliminaire, ils ont été transférés dans le rapport complémentaire. Au cours de la réunion, les députés ont présenté une proposition pour un nouvel article qui comprend non seulement les véhicules de moins de trois ans, mais aussi les camions, les bus, les gros véhicules et les équipements de carrière, il s’agit selon certaines conditions de faciliter l’activité des opérateurs économique, et ce, pour la réduction de la facture d’importation. Cette proposition a été acceptée dans un premier temps et devrait être adoptée après l’approbation du projet de loi de finances pour 2021. Une recommandation fortement formulée a également été faite pour mettre en œuvre l’article 110 de la loi de finances pour l’année 2020, qui stipule l’octroi de licences d’importation des véhicules de moins de 3 ans, et la levée du gel approuvé par le ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali. La réunion du Comité des finances a également conclu que les frais sont réduits à 9% pour les institutions de préservation de l’environnement qui récupèrent et industrialisent les déchets, tels que le papier et le plastique, et ont également fixé les conditions des concessions des importateurs de soja pour produire des huiles comestibles à 18 mois au lieu de 24 mois, pour les inciter à lancer la production locale et à augmenter les frais des conteneurs stationnés dans les ports en les reliant à la période pendant laquelle le conteneur reste dans le port, ce qui fait que le Trésor perd de l’argent en devises fortes, car il a été porté à 20% pour les conteneurs séjournant entre 30 et 40 jours, et à 40% pour les conteneurs restants dans les ports entre 40 et 50 jours. Dans un contexte connexe, les délais de paiement de la facture d’importation ont été portés à 45 jours au lieu d’un mois par la Banque d’Algérie, dans le cadre des réformes douanières engagées pour éviter le gonflement des factures et empêcher la réception de marchandises non conformes, vu que ces dernières années, les ports algériens ont reçu des conteneurs remplis de pierres et selon le nouveau amendement, la facture des marchandises importées ne sera payée qu’après avoir été introduite dans le port et examinée par les services des douanes. Pour référence, le projet de loi de finances pour 2021 aurait été approuvé, hier, par les parlementaires.

M.W. Benchabane