Révision de la Constitution: Tebboune enclenche le processus

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En fixant la date du référendum sur le projet de révision de la Constitution, qui aura lieu le 1er Novembre prochain, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, aura enclenché le processus de l’amendement de la loi fondamentale du pays avec l’objectif de parvenir à un texte consensuel.

Pour ce faire, une large  campagne de sensibilisation est prévue en vue de faire adhérer à ce projet l’ensemble des composantes de la société pour arriver, en fin de compte, à une Constitution consensuelle qui soit à la hauteur des aspirations des citoyens. Le président de la République avait exprimé son souhait de voir ce document enrichi par des contributions constructives, en y apportant les modifications, les suppressions et les ajouts utiles. Les propositions du Comité d’experts se sont articulées autour de six axes, à savoir : les droits fondamentaux et les libertés publiques, renforcement de la séparation entre les pouvoirs et leur équilibre, le pouvoir judiciaire, la cour constitutionnelle, la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption et l’Autorité nationale indépendante des élections. La mouture a détaillé dans son exposé des motifs que les exigences de l’État de droit consistent en le renforcement des droits fondamentaux et des libertés publiques, la séparation des Pouvoirs, une justice indépendante ainsi que la moralisation de la vie publique. Au chapitre du renforcement des droits fondamentaux et des libertés publiques, le document note a que le Comité d’experts chargé de formuler des propositions sur la révision de la Constitution, présidé par Ahmed Laraba, a introduit une vingtaine de nouveaux droits et libertés consacrés par les conventions internationales ratifiées par l’Algérie et auxquelles le préambule de la Constitution fait désormais écho. Il est relevé notamment l’importance de nouveaux droits et libertés dans la pacification de la vie démocratique dans son ensemble, ajoutant que le Comité a introduit les règles et régimes juridiques les plus communément admis, citant le régime de la simple déclaration pour l’exercice de certaines libertés collectives, les restrictions aux droits, libertés et garanties ne pouvant intervenir que par voie législative et seulement pour des motifs liés à l’ordre public, à la sécurité nationale et à la sauvegarde d’autres droits et libertés pour la Constitution. Le chapitre relatif aux droits et libertés a été conforté, dès ses premières dispositions, par une série de prescriptions à caractère impératif à l’endroit de l’ensemble des pouvoirs publics, précisant que «c’est là une nouveauté qui mérite d’être soulignée en considération de la sécurité juridique et démocratique qu’elles procurent». S’agissant de l’axe relatif à une séparation et une organisation des pouvoirs rationalisée et équilibrée, et au sujet du réaménagement de l’Exécutif, le document note que trois questions, soumises à débat, ont polarisé l’attention du Comité dans l’objectif de limiter le pouvoir présidentiel, à savoir l’institution d’un chef du gouvernement avec un programme propre, la suppression du pouvoir reconnu au président de la République de légiférer par voie d’ordonnance, la répartition du pouvoir de nomination entre le président de la République et le chef du gouvernement ainsi que la suppression du tiers présidentiel de la composition du Conseil de la nation. Il relève aussi que l’hypothèse d’opter pour un régime parlementaire a été écartée et que la solution ayant emporté l’adhésion est celle d’un régime semi-présidentiel qui consisterai à maintenir le schéma actuel dans le but d’assurer l’unité ainsi que la cohésion de l’Exécutif, de rationaliser son travail, d’émanciper le président de la République des charges de la gestion gouvernementale et surtout sauvegarder la légitimité qu’il tient de son élection au suffrage universel. Cependant, le Comité a tenu compte aussi de l’éventualité des évolutions que pourrait connaître le contexte politique, en laissant la faculté au président de la République de charger le chef du gouvernement d’élaborer son propre programme après consultation de la majorité parlementaire. Par ailleurs, le Comité a estimé, dans ses propositions, que l’institution d’une vice-présidence de la République est de nature à apporter au président de la République un appui dans l’accomplissement de ses missions chaque fois qu’il l’estimerait nécessaire. S’agissant des rapports entre l’Exécutif et le législatif, le principe consiste à élargir les attributions du Parlement en matière de production législative et contenir au maximum l’étendue du pouvoir règlementaire que détient le président de la République. Le Comité a également œuvré pour un renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement sur l’action gouvernementale et à pouvoir, désormais dans le cadre du renforcement de son contrôle, d’interpeller le gouvernement sur l’état d’application des lois. En matière de contrôle, les droits de l’opposition parlementaire, déjà consacrés, ont été renforcés par la possibilité qui leur est offerte, entre autres de présider par alternance les commissions juridique et des finances avec la majorité parlementaire, selon les propositions contenues dans cette mouture. À ce titre, plusieurs des partis politiques ont appelé à contribuer à l’enrichissement du projet de révision de la Constitution pour parvenir à une loi fondamentale à la hauteur des aspirations des Algériens. Ces partis ont souligné l’importance d’un élan collectif dans le pays pour concourir à la réussite du chantier de la réforme constitutionnelle, et les grands chantiers dans divers domaines, politique et socio-économique avec la plus grande adhésion possible, et la mobilisation de toutes les catégories politiques et sociales de la République. Ils se sont félicité, en outre, de la teneur des amendements profonds et du saut qualitatif que connaîtra la Constitution algérienne, à la lumière des différentes amendements proposés, dont la constitutionnalisation du Hirak populaire, la préservation des fondements de l’identité nationale, l’extension du champ des droits et des libertés, la consécration de la dignité du citoyen, la protection du journaliste et de la femme et la consécration de l’indépendance de la justice, à travers la Cour constitutionnelle et la révision de la composante du Conseil supérieur de la magistrature. Ils ont considéré également que les amendements proposés portent également sur l’impératif de réaliser un équilibre entre les différents pouvoirs, la révision des missions et prérogatives, à travers la création du poste de vice-président, le renforcement des prérogatives du chef du Gouvernement et du Parlement, la promotion du rôle de la Cour des comptes, la consolidation du caractère social de l’État, la réunion des conditions à même de réaliser un véritable décollage économique et d’ouvrir la voie aux compétences, en renforçant la présence des jeunes.

  1. Benslimane