Révision de la Constitution: Tebboune installe le comité d’experts chargé de formuler des propositions

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Avec l’installation hier du comité d’experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, aura décidé d’accélérer la cadence de ce processus qui doit se faire dans les toutes prochaines semaines.

La création du comité d’experts vient concrétiser un des engagements que le président de la République a placé à la tête des priorités de son mandat à la présidence de la République, celui de l’amendement de la Constitution.

Cette révision de la Constitution constitue la pierre angulaire pour l’édification d’une nouvelle République afin de réaliser les revendications de notre peuple exprimées par le mouvement populaire, a-t-on estimé. Précisons que le chef de l’Etat entend procéder à une réforme en profondeur de la Constitution à laquelle il s’y est engagé, en vue de favoriser l’émergence de nouveaux modes de gouvernance et de mettre en place les fondements de l’Algérie nouvelle. C’est pour contribuer à la réalisation de cet objectif que le comité d’experts est institué. Il sera présidé par le professeur Ahmed Laraba, dont les compétences en matière de droit sont reconnues, tant au niveau national, qu’international et sera composé de compétences universitaires nationales avérées, a-t-on affirmé. Le comité aura, ainsi, à analyser et évaluer, sous tous ses aspects, l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’Etat et à présenter au président de la République des propositions et recommandations ayant pour objet de conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir, a-t-on expliqué. Les propositions et recommandations du comité devraient également permettre de prémunir notre pays contre toute forme d’autocratie et d’assurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement, notamment dans sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement. Abdelmadjid Tebboune  a placé à la tête des priorités de son mandat à la présidence de la République, l’amendement de la Constitution, pierre angulaire pour l’édification d’une nouvelle République afin de réaliser les revendications du peuple exprimées par le mouvement populaire Selon la présidence de la République, ce comité aura également à proposer toute mesure de nature à améliorer les garanties de l’indépendance des magistrat, à renforcer les droits des citoyens et à en garantir l’exercice, à conforter la moralisation de la vie publique et à réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation. Les conclusions des travaux du comité, traduits dans un rapport et un projet de la loi constitutionnelle devront être remis dans un délai de deux mois à compter de la date d’installation dudit comité. Une fois remis, le projet de révision de la Constitution fera l’objet de larges consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile avant d’être déposé, suivant les procédures constitutionnelles en vigueur, auprès du Parlement pour adoption. Le texte adopté par le Parlement sera ensuite soumis à un référendum populaire. Dan ce ce sens, le Président Tebboune a tracé, dans une lettre de mission adressée à Ahmed Laraba, les principaux axes de propositions et recommandations autour desquels le comité doit mener sa réflexion, en soulignant que les conclusions des travaux, traduites dans un rapport et un projet de loi constitutionnelle, devront lui parvenir dans un délai de deux mois à compter de ce jour. Il a indiqué avoir placé à la tête des priorités de son mandat à la présidence de la République, l’amendement de la Constitution, pierre angulaire pour l’édification d’une nouvelle République afin de réaliser les revendications du peuple exprimées par le mouvement populaire. Le président de la République s’est  engagé clairement pour mettre en place une nouvelle Constitution qui prémunira le pays contre toute forme d’autocratie, garantira la séparation des Pouvoirs, assurera leur équilibre, confortera la moralisation de la vie publique et protégera les droits et libertés du citoyen A cet égard, une révision profonde de la Constitution est souhaitable et nécessaire. Elle est souhaitable, dira le président de la République, car elle permettra la consécration de la volonté souveraine et des aspirations légitimes de notre peuple à travers l’organisation d’un référendum sur lequel je me suis engagé pour l’adoption de la nouvelle Constitution. Elle est nécessaire, car seule une révision profonde de la Constitution est à même de permettre la rénovation des modes de gouvernance à tous les niveaux de responsabilité et particulièrement au niveau des plus hautes institutions de la République. Dans ce cadre, je me suis engagé clairement pour mettre en place une nouvelle Constitution qui prémunira le pays contre toute forme d’autocratie, garantira la séparation des Pouvoirs, assurera leur équilibre, confortera la moralisation de la vie publique et protégera les droits et libertés du citoyen. Pour ce faire, Tebboune a décidé de mettre en place un comité d’experts chargé de formuler des propositions et recommandations ayant pour objet de conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir, d’assurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement, notamment dans sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement, d’améliorer les garanties de l’indépendance des magistrats, de renforcer et de garantir l’exercice effectif des droits des citoyens et de réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation. Il a expliqué que les axes de cette révision tournent autour du renforcement des droits et libertés des citoyens, la réflexion doit porter sur l’élargissement et l’enrichissement des espaces de liberté du citoyen à la fois par la consécration de nouvelles libertés individuelles et collectives, le cas échéant, et la consolidation des droits constitutionnels garantis. Il s’agira de donner un contenu et un sens aux droits et libertés consacrés et de protéger particulièrement la liberté de manifestation pacifique et la liberté d’expression et de la presse écrite, audiovisuelle, et sur les réseaux d’information qui doivent s’exercer librement sans porter atteinte à la dignité, aux libertés et aux droits d’autrui. Il s’agit également de la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption et, à ce propos, le comité devra examiner et proposer des mécanismes propres à éviter les conflits d’intérêts entre l’exercice des responsabilités publiques et la gestion des affaires de sorte à soustraire à l’influence de l’argent la gestion des affaires publiques. La réflexion doit porter également sur les moyens de renforcer davantage les mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption, y compris l’implication de la société civile dans cette œuvre de salubrité publique. Elle devra s’étendre aussi à la réhabilitation et au renforcement des institutions de contrôle de manière à conférer à leur action plus d’effectivité dans la protection du patrimoine et des deniers publics. En outre, la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs figure parmi les axes de cette refonte et il s’agira particulièrement de promouvoir l’action politique dans sa principale fonction d’impulsion et d’animation de la vie publique dans le respect des règles démocratiques fondées sur les principes d’alternance au pouvoir et de promotion du pluralisme politique. À ce titre, il conviendra spécifiquement d’assurer un fonctionnement harmonieux des pouvoirs par la redistribution des pouvoirs au sein de l’exécutif et la mise en place de contre-pouvoirs efficaces destinés à éviter toute dérive autocratique. Dans ce cadre, il importe particulièrement de rendre immuable et intangible la limitation du mandat présidentiel à un seul mandat, renouvelable une fois. Ne faut-il pas également réhabiliter le rôle des partis politiques en tant qu’acteurs incontournables dans l’animation de la vie politique de la Nation. Il sera question aussi du renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement et à ce niveau, il y a lieu de mettre en place des mécanismes efficaces permettant au parlement d’exercer pleinement ses missions dans le contrôle et l’évaluation de l’action du Gouvernement à travers particulièrement le renforcement du pouvoir des élus, notamment l’opposition parlementaire, dans la fixation de l’ordre du jour des séances des deux chambres du Parlement, la consécration d’une séance par mois au moins au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques en présence du Premier ministre ou du chef du gouvernement, selon la formule retenue et, enfin, la possibilité pour les élus de constituer des commissions d’enquête parlementaires sur des faits faisant l’objet d’informations judiciaires. Dans le sillage de ces mesures, il y a lieu également de revoir la configuration de la composante du Conseil de la nation y compris le mécanisme de désignation du tiers présidentiel afin de privilégier les compétences scientifiques tout en veillant à la représentation nationale, tout comme la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire. La tâche confiée à ce comité est, à n’en pas douter, immense, car il aura le privilège de contribuer à la refondation de nos institutions et aux modes de gouvernance et c’est là une opportunité qui lui est offerte pour traduire concrètement les aspirations de notre peuple à l’édification d’un Etat de droit fondé sur des principes intangibles et communément partagés pour l’édification du socle de l’Algérie nouvelle.

  1. Benslimane