Sécurité sociale: La CNAS et la CASNOS fusionnent

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photo conception L'Echo d'Algérie@

La préservation des équilibres financiers et la pérennité du système de sécurité sociale, figurent parmi les priorités tant de la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS), et la Caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés (CASNOS).

Pour atteindre ces objectifs, les deux agences ont convenu d’une stratégie. Celle de s’unir et de développer un « service commun ». Proprement dit, les deux agences ont décidé de mettre en œuvre un nouveau système qui permet aux agents de contrôle de chaque caisse « d’effectuer des missions pour le compte des deux ». Cette action vient en application des dispositions réglementaires dont le décret exécutif n°17-138 du 11 avril 2017 modifiant et complétant le décret 05-130 du 24 avril 2005.

Le coup de lancement de ce nouveau service, a été donné dimanche par les directeurs généraux des deux agences, Tidjani Hassan Haddam et Acheuk Youcef Chaouki. Le lancement a été suivi par l’organisation d’une journée d’information des agents de contrôle CNAS-CASNOS, organisée lundi au niveau des agences de wilayas réparties à travers le territoire national. La réunion avait pour objectif d’imprégner les agents de contrôle sur les méthodes de travail ainsi que l’échange d’expérience. A l’issue de la rencontre tenue à Alger, le directeur d’Agence ouest relevant de la CASNOS, Berkani Akli, nous a fait part de ses impressions et ses attentes. Pour Berkani Akli, l’initiative démontre l’intérêt porté par les deux agences au respect de l’application des «obligations légales » autrement dit l’affiliation et la cotisation et au devenir de la Caisse. Il nous confie que quelques mesures prises auparavant n’ont pu donner de résultat satisfaisant, d’où le déclic. Le souci de l’équilibre financier ainsi que la pérennité du système de sécurité a amené les deux Caisse a procédé à l’élargissement de la base cotisante. En effet cette dernière reste la « ressource  fondamentale et garante » des agences.

Ces deux agences entendent également développer leurs prestations, en misant d’autre part, sur le potentiel humain. Le nombre de contrôleurs qui sont mobilisés sur le terrain a atteint les 900 personnes et plus de 300 stagiaires prêts à reprendre le flambeau. Les missions de contrôle effectuées au titre de l’année 2017 ont permis de relever « 11 683 infractions », dont « 469 défauts de déclaration d’activité, 1.609 défaut de déclaration de salariés et 3.381 sous déclarations de salaire ». Ces employeurs relèvent, selon Bounedjar Tayeb, directeur général de l’Agence Cnas d’Alger, du secteur économique public, comme le bâtiment ou encore les services. S’agissant des répressions les deux directeurs ont jugé utile et important de juguler la situation en recourant à l’amiable. Ils estiment que certains employeurs évitent de déclarer leurs employés pour des raisons dues entre autres aux « difficultés financières » ou encore à l’âge même de la société. Régler la situation sans recourir à chaque fois à des mesures coercitives, dont les poursuites judiciaires, va permettre, estiment-ils encore, de préserver les emplois et le développement de l’économie nationale qui en dépend en partie. D’ailleurs ils saisiront cette occasion pour rappeler les mesures de facilitation initiées par les deux organismes aux profits des cotisants.