Transport aérien: L’Agence nationale de l’aviation jouira d’un statut particulier

0
395

Le ministre des Travaux publics et des  transports, Abdelghani Zaalane a affirmé, dimanche à Alger, lors de la  présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi de 1998 fixant  les règles générales relatives à l’aviation civile, que l’Agence nationale  de l’aviation civile, créée en vertu de ce texte, jouira d’un statut  particulier lui conférant davantage de flexibilité en matière de  recrutement des compétences. 

S’exprimant lors d’une plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN),  présidée par Mouad Bouchareb, M. Zaalane a précisé que le projet  d’amendement contenait 44 articles expliquant les missions de cette agence  qui est dotée de l’autonomie juridique et financière et mise sous tutelle  du ministre du secteur.  L’Agence aura essentiellement pour mission le contrôle, la régulation et  la supervision des activités de l’aviation civile dans le cadre des normes  internationales. « Nous avons préféré ne pas créer cette agence sous forme d’établissement  public à caractère industriel et commercial (EPIC), mais de lui conférer un  statut particulier pour lui permettre de recruter des employés qualifiés et  compétents et leur assurer une formation actualisée et un système salarial  incitatif », a soutenu le ministre. L’agence jouira également d’un système flexible notamment en matière de  comptabilité commerciale et financière. Quant à son financement, l’agence en question ne comptera pas sur le  budget de l’Etat, mais sur les redevances aéronautiques après définition de  la liste et des taux de celles-ci, à travers la révision du décret de 2001  relatif aux redevances.  Après les amendements de 2000, 2003, 2008 et 2015, le cinquième amendement  de la loi relative à l’aviation civile permettra aux fonctionnaires de ce  corps au niveau du ministère de tutelle d’opter pour une éventuelle  intégration dans la nouvelle agence dans un délai ne dépassant pas une année à partir de la date de création de cet organe. L’amendement de la loi N 98-06 du 27 juin 1998 intervient en adéquation  avec les exigences des normes mises en place par l’Organisation de  l’aviation civile internationale (OACI), notamment en matière de sécurité,  de sûreté et de contrôle du mouvement aérien.  Il a pour objectif, poursuit M. Zaalane, de se mettre au diapason de la  forte concurrence internationale que connait le secteur de l’aviation  civile et à relever la nécessité d’augmenter sa contribution à la  réalisation du développement économique du pays.  L’OACI avait révélé à travers une opération d’audit menée en 2011, auprès  de la compagnie Air Algérie, nombre de carences en matière de gestion de  l’aviation civile en Algérie, notamment l’existence d’un dysfonctionnement  entre les tâches assignées et les ressources humaines et matérielles  disponibles, a rappelé le ministre.  En 2017, l’Algérie a occupé la 26è place au classement africain en matière  de sécurité de l’aviation civile, avec un taux de 58,23%, « inférieur à la  moyenne » par rapport au taux mondial estimé à 64,79%.    Le projet de loi se propose, également, d’introduire, entre autres,  l’activité « évacuation sanitaire » afin de garantir « un transport aérien  rapide des patients, à l’intérieur et l’extérieur du pays, leur assurant  des services sanitaires nécessaires en attendant leur évacuation vers  l’hôpital », a indiqué le ministre qui a déploré « l’absence » de ce type de  services dans les précédents amendements introduits à la présente loi.

Ali .B