D’anciens membres du gouvernement et des hommes d’affaires poursuivis dans  des affaires de corruption

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La Cour suprême 'Alger Fatah Guidoum@L'Echo d'Algérie

 Les procédures de poursuite judiciaire  enclenchées par la Justice, depuis plus de trois mois, concernant plusieurs  dossiers de corruption impliquant d’anciens membres du Gouvernement, de  hauts responsables et des hommes d’affaires, dont certains ont été placés  en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire, et d’autres mis en  liberté, se poursuivent à ce jour. L’instruction la plus récente concerne l’ex-ministre de la Justice, Garde  des Sceaux, Tayeb Louh, interdit de sortie du territoire national et  poursuivi pour des faits à caractère pénal relatifs à la corruption.  Depuis l’ouverture, début avril, par le Parquet général près la Cour  d’Alger d’enquêtes préliminaires sur les affaires de corruption et de  détournement de devises, la plupart des décisions prononcées par les  différentes juridictions, en tête desquelles la Cour suprême, concernent le  placement en détention provisoire.  Dans ce sillage, le Conseiller instructeur près la Cour suprême a ordonné  la mise en détention provisoire de l’ex-Premier ministre, Ahmed Ouyahia,  après l’avoir auditionné dans le cadre d’enquêtes anti-corruption  concernant plusieurs affaires, dont celles de Mahieddine Tahkout (CIMA  motors), Oulmi Mourad (Sovac), Hacène Arbaoui (Kia) et Mazouz Ahmed (Groupe  Mazouz). Ahmed Ouyahia est poursuivi pour « octroi d’indus avantages à autrui lors  de passation d’un marché en violation des dispositions législatives et  règlementaires, abus de fonction, conflit d’intérêts, corruption lors de  passation de marchés publics ». La même juridiction avait aussi ordonné le placement de l’ancien Premier  ministre, Abdelmalek Sellal en détention provisoire, pour octroi d’indus  avantages au titre de l’octroi de marchés publics et de contrats,  dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d’intérêts,  blanchiment d’argent et participation au financement occulte de la campagne  électorale concernant l’affaire Mazouz Ahmed.  Il s’agit des mêmes chefs d’accusations hormis le blanchiment d’argent,  retenus contre l’ancien ministre du Commerce, Amara Benyounes, placé aussi  en détention provisoire.  Les deux anciens ministres de la Solidarité nationale, Djamel Ould Abbes  et Said Barkat, auditionnés dans le cadre d’affaires liées à la  dilapidation de deniers publics, passation de marchés en violation des  dispositions législatives et règlementaires et faux en écritures publiques,  avaient été placés eux aussi en détention provisoire. Le Conseiller instructeur près la Cour suprême a ordonné en outre la mise  en détention provisoire de l’ancien ministre de l’Industrie et des Mines,  Youcef Yousfi après son audition dans le cadre de l’affaire Tahkout.  Youcef Yousfi est poursuivi pour « octroi d’indus avantages à autrui lors  de passation d’un marché en violation des dispositions législatives et  règlementaires, abus de fonction, conflit d’intérêts, corruption lors de  passation de marchés publics et dilapidation de deniers publics. De son côté, l’ancien vice-président de Sonatrach, Abdelhafidh Feghouli,  est poursuivi pour passation de marché contraire à la réglementation en vue  de l’octroi de privilèges injustifiés à autrui, dilapidation de deniers  publics, et abus de fonction.  En ce qui concerne l’affaire de Hacène Arbaoui, propriétaire de la marque  automobile (KIA), le Conseiller instructeur près la Cour suprême avait  ordonné la mise en détention provisoire de l’ancien ministre de l’Industrie  et des Mines, Mahdjoub Bedda, pour octroi d’indus avantages aux  propriétaires de sociétés de montage de véhicules. Pour sa part, le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed a  ordonné le placement de 7 personnes en détention provisoire. Il s’agit de  l’homme d’affaires, Hacène Arbaoui, deux cadres relevant du ministère de  l’Industrie et des Mines, deux fonctionnaires au même ministère, et

l’actuel Directeur général de la Banque nationale d’Algérie (BNA), en sus  d’un ancien directeur d’une entreprise économique publique.  De son côté, l’ancien ministre des Transports, et ex-sénateur Amar Ghoul,  a été placé en détention provisoire après avoir été auditionné dans le  cadre des affaires Ali Haddad et Mahieddine Tahkout. Le prévenu est  poursuivi pour octroi délibéré d’indus avantages, abus de fonction,  dilapidation de deniers publics et corruption. Le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed a ordonné, aussi,  le placement en détention provisoire de l’ancien Directeur général de la  sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, ainsi que deux de ses fils, et  sous contrôle judiciaire de son épouse. Ils sont poursuivis pour  détournement de foncier et d’enrichissement illicite. Le juge d’instruction près le Tribunal de Sidi M’hamed avait ordonné la  mise en détention provisoire d’hommes d’affaires impliqués dans plusieurs  affaires liées notamment à l’obtention d’indus avantages. Il s’agit de  Mazouz Ahmed, gérant et propriétaire du Groupe Mazouz et son partenaire,  fils de l’ancien Premier ministre Sellal Abdelmalek, outre deux cadres au  ministère de l’Industrie et des Mines, deux gérants de deux sociétés  privées et le chargé des transactions financières de la campagne  électorale. Le juge d’instruction a ordonné également la mise en détention provisoire  de l’ex-Directeur général de l’Etablissement public « SAHEL » et ex-Président  directeur général de la Société d’investissements hôteliers (SIH/Spa),  Hamid Melzi, de l’homme d’affaires, Mahieddine Tahkout et de 19 autres  individus, ainsi que les homme d’affaires, les frères Kouninef (Réda,  Abdelkader, Karim et Tarek). Le patron du groupe ETRHB, Ali Haddad, qui a écopé de 6 mois de prison  ferme dans l’affaire de trafic de documents de voyage, est également  poursuivi dans plusieurs affaires de corruption.  Le PDG du groupe Cevital, Isaad Rebrab a été placé en détention provisoire  pour « fausse déclaration relative aux transferts illicites de capitaux de  et vers l’étranger, surfacturation d’équipements importés et importation de  matériels d’occasion alors qu’il avait bénéficié d’avantages douaniers,  fiscaux et bancaires ». De son côté, Le patron du Groupe Sovac-Algérie, Mourad Oulmi a été placé  en détention provisoire. Il est poursuivi ainsi que son frère et 52  responsables pour avoir bénéficié d’indus avantages et transféré  illicitement des capitaux à l’étranger.

Retrait des passeports des prévenus placé sous contrôle judiciaire

 Par ailleurs, plusieurs anciens responsables du Gouvernement et hommes  d’affaires ont été placés sous contrôle judiciaire, avec retrait de leurs  passeports et obligation de se présenter une fois par mois devant le  Conseiller instructeur. L’ex-ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaalane  poursuivi pour octroi d’indus avantages, abus de fonction, conflit  d’intérêts et corruption, a été placé sous contrôle judiciaire. Ont également été placés sous contrôle judiciaire, l’ancien ministre des  Finances, Karim Djoudi, poursuivi pour abus de fonction et dilapidation de  deniers publics, et l’ancien ministre des Transports, Amar Tou, poursuivi  pour octroi d’indus avantages à autrui et abus de fonction.   Les ex-walis d’Alger, Abdelkader Zoukh, et de Skikda, Benhocine Faouzi,  se trouvent également sous contrôle judiciaire pour octroi d’indus  avantages à autrui, abus de fonction, conflit d’intérêt et corruption. L’ex PDG de Sonatrach, Meziane Mohamed, poursuivi pour plusieurs délits à  savoir, octroi d’indus avantages à autrui, dilapidation de deniers publics  et abus de fonction, a été placé, lui aussi, sous contrôle judiciaire. Dans ce sillage, le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed a  placé 3 personnes impliquées dans l’affaire Arbaoui Hacène (propriétaire de  la marque KIA) sous contrôle judiciaire. Il s’agit de l’ex-directeur  général de la promotion de l’investissement au ministère de l’Industrie et  des Mines ainsi que les deux frères de l’accusé principal (Arbaoui). Par ailleurs, plusieurs autres responsables ont été mis en liberté. Il  s’agit du ministre du Tourisme et de l’Artisanat, et ex-wali de  Tissemsilt, Abdelkader Benmessaoud, auditionné par le Conseiller enquêteur  concernant des faits à caractère pénal, concernant l’affaire Mahieddine  Tahkout. L’actuel et l’ancien wali d’El-Bayadh, respectivement Khanfar Mohamed  Djamel et Benmansour Abdellah, ainsi que l’actuel et  l’ex-wali de Saida,  Seif El Islam Louh et Djeloul Boukerbila, ont été mis en liberté. D’autres anciens responsables, comparaîtront prochainement devant la  Justice après que la Cour suprême a ordonné la réouverture des dossiers  « Sonatrach », « Khalifa » et « l’autoroute Est-Ouest ».

Les juridictions chargées d’enquêter sur des  affaires de corruption ont ordonné le placement en détention provisoire,   sous contrôle judiciaire, ou la mise en liberté d’anciens membres du  Gouvernement, de cadres supérieurs et d’hommes d’affaires. En voici les  noms.

 Détention provisoire:

 – Ahmed Ouyahia (ex-Premier ministre)

– Abdelmalek Sellal (ancien Premier ministre)

– Amara Benyounes (ancien ministre du Commerce)

– Djamel Ould Abbes (ancien ministre de la Solidarité nationale et de la  Famille)

– Said Barkat (ancien ministre de la Solidarité nationale et de la famille)

– Youcef Yousfi (ancien ministre de l’Industrie et des Mines)

– Mahdjoub Bedda (ancien ministre de l’Industrie)

– Amar Ghoul (ancien ministre des Transports)

– Abdelghani Hamel (ancien directeur général de la Sûreté nationale)

– Abdelhafidh Feghouli (ancien vice-Président de Sonatrach)

– Hamid Melzi (ex-DG de l’Etablissement public « SAHEL » et ex-PDG de la  Société d’investissements hôteliers « SIH »)

– Mourad Oulmi (homme d’affaires)

– Hacène Arbaoui (homme d’affaires)

– Ahmed Mazouz (homme d’affaires)

– Mahieddine Tahkout (homme d’affaires)

– Frères Réda, Abdelkader,  Karim et Tarek Kouninef  (hommes d’affaires)

– Issad Rebrab (homme d’affaires)

– Ali Haddad (homme d’affaires)

 Contrôle judiciaire:

 – Abdelghani Zaâlane (ancien ministre des Transports et des Travaux  publics)

– Karim Djoudi (ancien ministre des Finances)

– Amar Tou (ancien ministre des Transports)

– Abdelkader Zoukh (ex-wali d’Alger)

– Fouzi Benhocine (ex-wali de Skikda)

– Meziane Mohamed (ex-PDG de Sonatrach)

 Mise en liberté:

 – Abdelkader Benmessaoud (ministre du Tourisme et de l’Artisanat en  exercice et ancien wali de Tissemssilt)

– Mohamed Djamel Khenfar (wali d’El Bayadh en exercice)

– Benmansour Abdellah (ex-wali d’El Bayadh)

– Djeloul Boukerbila (ex-wali de Saïda)

– Seif El Islam Louh (wali de Saida)

  Interdiction de sortie du territoire national (ISTN)

 – Tayeb Louh (ex-ministre de la Justice, Garde des sceaux).

T.M / Ag